NATIONS UNIES GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 New York et Genève, 2010 CNUCED La Conférence des N développement (CN en tant qu’organisme or lg6 64 ermanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de la mondialisation et ? s’intégrer dans l’économie mondiale sur une base équitable.
La CNIJCED compte 193 États membres. Son secrétariat est établi à Genève, en Suisse, et fait partie du Secrétariat des Nations Unies. La Chambre de commerce internationale (CCI) est l’organisation mondiale des entreprises. C’est le seul organisme reconnu comme porte-parole des sociétés de tous les secteurs dans toutes les parties du monde. Elle regroupe des milliers de membres, d’entreprises et d’associations de 130 pays.
La CCI du Secrétariat des Nations Unies, aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, territoire, ville ou zone, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières ou limites. De plus, les désignations des groupes de pays ne sont utilisées que pour des raisons de commodité tatistique ou d’analyse et n’expriment pas nécessairement un jugement quant au niveau de développement atteint par tel ou tel pays ou zone.
UNCTAD/DIAE/PCB/2009/3 Guide de l’investissement au Maroc @ Nations Unies, 2010 Tous drolts réservés Trois bonnes raisons d’investir au Maroc • Une stabilité politique et une situation géographique stratégique Situé au nord-ouest du continent africain et à 15 kilomètres de l’Europe dont il est séparé par le détroit de Clbraltar, le Royaume du Maroc est un carrefour géostratégique privilégié entre l’Afrique, l’Europe et le monde arabe La superficie du pays est de 710 850 km2. Bordé par l’Atlantique ? l’ouest et la Méditerranée au nord, le Maroc est limitrophe de l’Algérie à l’est et de la Mauritanie au sud.
Cet emplacement géographique exceptionnel se double d’une proximité culturelle avec PEurope qui tient à la connaissance assez répandue des langues étrangères, notamment le français et l’espagnol. • une économie libérale et des perspectives de croissance Les réformes économiques et structurelles amorcées par le Maroc à partir des années 1980 ont ermis le renforcement de la stabili mique grâce à des taux ravailleurs marocains résidant à Pétranger et enfin, à une augmentation des recettes du tourisme et des investissements étrangers directs (l ED).
L’amélloratlon continue du climat des affalres, l’ouverture commerciale conjuguée à la libéralisation des secteurs productifs et à la régulation du marché, et l’engagement du pays dans une série d’accords commerciaux et de libre-échange renforcent davantage l’intégration économique du Maroc. Le taux d’ouverture de l’économie marocaine est passé de 51 % en 2000 à 624 % en 2007. L’Union européenne représente le principal partenaire commercial du Maroc, intervenant pour près de 60 % dans ses échanges extérieurs. Elle absorbe 73,5 % des exportations marocaines et plus de la moitié des importations proviennent de l’Union.
Le pays s’est engagé, au cours de la dernière décennie, dans un ambitieux programme de réformes structurelles dans plusieurs domaines, l’objectif étant d’amener l’économie marocaine vers une croissance plus soutenue, d’améliorer les conditions de vie et de lutter contre les disparités sociales et régionales. • Des stratégies d’investissement claires et cohérentes Dans le cadre de sa politique de développement, le Maroc ‘attache à favoriser la croissance des différents secteurs d’activité – notamment les secteurs d’activité non agricoles – afin que le taux de croissance global soit moins dépendant des aléas climatiques.
Cette politique accorde une attention particulière à certains secteurs à haute valeur ajoutée ainsi qu’aux secteurs de servlces à fort potentiel d’emploi : • Le « Programme Émergence » prévoit une stratégie industrielle propre à positionner le Maroc dans de nouveaux créneaux porteurs. Il cible sept secteurs clés de l’industrie dans lesquels e d’avantages ible sept secteurs clés de l’industrie dans lesquels le Maroc dispose d’avantages comparatifs importants.
Il s’agit de la délocalisation, des composants électroniques de pointe, des équipements automobiles, des équipements aéronautiques, du textile, des produits agricoles, des produits de la mer et de fartisanat. • Aujourd’hui, la stratégie a été étendue à d’autres secteurs pour englober ceux de la biotechnologie, de la nanotechnologie et de la microélectronique. IV • Le secteur des nouvelles technologies de l’information et des communications réalise un chiffre ‘affaires de plus de 4 milliards de dollars.
Son développement fait, à son tour, l’objet d’une stratégie baptisée « contrat progrès 2006-2012 qui vise à doubler son chiffre d’affaires d’ici 2012 et à faire entrer le pays dans la société de l’information et du savoir. • Le secteur du tourisme, considéré comme Fun des moteurs du développement économique et social du pays, s’est doté d’une stratégie de développement « Vislon 2010 Y, dont l’objectif est de porter le nombre de touristes à IO millions d’ici 2010. Cette stratégie est principalement axée sur le balnéaire avec le « Plan Azur » (l’aménagement et le développement de six tations balnéaires).
Une nouvelle Vision 2020, élargissant le processus de développement touristique à de nouvelles zones géographiques et d’autres branches d’activité touristique, est en cours d’élaboration. • Le Maroc n’a pas omis d’établir des stratégies pour le secteur agricole puisqu’il a lancé en avri 2008 le « Plan Maroc vert dont les objectifs sont axés sur l’amélioration de la performance, le développement social (pra•ets de reconversion, de diversification et d’intensi diversification et d’intensification) et l’accroissement du PIB agricole de 9,7 milliards de dollars à près e 13,8 milliards de dollars. ?? La « Vision 2015 » pour le secteur de rartisanat cible la restructuration de ce secteur ainsi que l’émergence et le développement d’un tissu de producteurs de référence. • Le plan « Rawaj 2020 » pour le commerce prévoit, entre autres, une action globale visant le commerce intérieur : grandes surfaces, réseaux commerciaux, commerces de proximité et marchés de gros. • Dans le secteur de l’énergie, la filière des énergies renouvelables est prometteuse pour les investisseurs en raison du déficit des ressources d’hydrocarbures au Maroc et de la proximité des marchés emandeurs de ces ressources. ?? Dans le domaine de la pêche, le plan Halieutis, lancé en 2009 en complément du plan Maroc Vert, est centré sur l’exploitation durable des ressources halieutiques, le développement d’une pêche performante et l’amélioration de la compétitivité du secteur. • Le « Projet marocain de l’énergie solaire » vise la mise en place en 2020 d’une capacité de production électrique à partir de l’énergie solaire de 2 000 MW sur cinq sites. Ce projet doit contribuer aux efforts de réduction de la dépendance énergétique et de limitation des émissions de gaz à effet de serre. ??? Le Maroc a lancé en 2010 une nouvelle stratégie logistique, dont l’objectlf est d’optimiser les flux de marchandises, de développer les capacités du secteur (formation, mesures incitatives) et de renforcer sa régulation. La stratégie bénéficiera d’un investissement global à hauteur de 8 milliards de dollars à l’horizon 2015 et 14,8 rs en 2030. Maroc Numérique 2013 initié fin 2009, consacrera plus de 636 millions de dollars au développement de l’économie numérique, notamment ? travers ramélioration de raccès au haut débit et l’informatisation des PME.
Préface L’investissement étranger direct est largement reconnu comme n apport potentiel important à la croissance et au développement. Il peut en effet apporter capital, technologie, savoir-falre organisationnel et accès à de nouveaux marchés. Il est également plus stable et représente un engagement à plus long terme envers le pays hôte que d’autres formes de flux de capitaux. Cette édition du Guide de Vinvestissement au Maroc constitue le treizième produit concret d’une initiative conjointe de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNIJCED) et de la Chambre de commerce internationale (CCI).
Ce projet a pour but de réunir deux parties dont es intérêts se complètent : des sociétés qui cherchent de nouveaux lieux d’investissement et des pays qui recherchent de nouveaux investisseurs. Cette démarche n’est pas toujours simple car les sociétés suivent leurs stratégies mondiales tout en étant attirées par certaines possibilités, et les pays ont des objectifs économiques et sociaux qui dépassent l’attraction d’investissements étrangers.
Les guides d’investissement CNUCED-CCI sont donc considérés ? juste titre comme faisant partie d’un processus à long terme au cœur duquel on retrouve un dialogue constant entre les investisseurs et les gouvernements. Les guid es résultent d’un précèdent la réalisation des guides. Nous espérons que les guides contribueront à leur tour au dialogue en le fortifiant et en le maintenant, car nous sommes persuadés qu’avec le temps, c’est ce dialogue seul qul créera des conditions toujours plus favorables à de plus grands flux d’investissements ayant une incidence sur le développement.
Supachai Panitchpakdi Secrétaire général Jean Rozwadowski Remerciements Cette édition du Guide de Finvestissement au Maroc a été préparée par une équipe de projet dirigée et coordonnée par Riad Meddeb. Marwane Mansouri et Ian Richards nt contribué à la rédaction du guide avec le soutien de Christian Johannes Meyer. Kiyoshi Adachi a formulé de précieux commentaires. Mercedes Canton-Rodriguez, Monica Adjivon et Essie Saint-Clair ont fourni le soutien administratif et Muriel Scibilia a fourni les photos.
Nazha Benabbes Taarji- Aschenbrenner et Lena Chia en ont assuré l’orientation générale. Le guide a été conçu et mis en page par Nelson Vigneault. un grand nombre de personnes et d’institutions ont collaboré ? ce projet et à la réalisation du guide, dont de nombreux fonctionnaires de ministères et d’autres sewices de l’administration publique du Maroc, des responsables d’or anisations internationales et d’organisations non pouv Assia Ben Saad. Ce projet a eu le soutien de la France et du Programme des Nations Unies pour le développement (Maroc).
AVIS au lecteur Ce document est publié dans le cadre de la série des guides dinvestissement CNUCED-CCI, qui vise les investisseurs étrangers peu renseignés sur les pays couverts. Ces guides se veulent donc davantage un aperçu de lieux d’investissement potentiels que des ouvrages complets de référence ou des manuels pratiques détaillés. Ils indiquent toutefois des sources de renseignements upplémentaires dans les secteurs prlvé et public. Ces publications possèdent deux caractéristiques qui sont dignes dintérët pour le lecteur.
Tout d’abord, les guides sont réalisés par une tierce partie et brossent un tableau équilibré et objectif des conditions d’investissement. Leur crédibilité est sans aucun doute leur principal avantage quand il s’agit d’attirer l’attention des investisseurs. Enfin, leur structure générale et une partie de leur contenu particulier sont le fruit de consultations avec le secteur privé. Le sommaire est suivi d’un bref chapitre d’introduction. Suivent trois chapitres représentant la majeure partie du contenu.
Le chapitre intitulé « Le contexte économique et social » décrit les conditions générales dans lesquelles les investisseurs doivent exercer leurs activités : situation macroéconomique, infrastructures, fiscalité, ressources humaines et ainsi de suite. Le chapitre intitulé « Domaines de possibilités » décrit les domaines d’intérêt potentiel pour les investisseurs étrangers, tandis que celui intitulé « Cadre réglementaire » se penche sur les règlements qui régissent l’investissement et l’investissement ?tranger direct en particulier. L’agence marocaine de dé es investissements direct en particulier.
L’agence marocaine de développement des investissements (AMDI) constitue la source principale de renseignements supplémentaires pour les investisseurs souhaitant étudier les possibilités d’investissement au Maroc. L’annexe 1 contient une liste de quelque 60 multinationales et investisseurs étrangers importants au Maroc. L’annexe 2 fournit les coordonnées de certaines sources d’information additionnelle, y compris des sites Web. L’annexe 3 contient la liste des conventions de non double imposition et des accords e protection et de promotion des investissements signés par le Maroc.
VII Série des guides d’investissement publiés An Investment Guide to Ethiopia, 1 999; édition révisée, nouveau format, 2004 Guide de l’investissement édition révisée, nouveau l’étranger Association des femmes chefs d’entreprises du Maroc Agence internationale de l’énergie atomique Agence Marocaine de développement des investissements Association marocaine des investisseurs en capital Association marocaine pour l’industrie et le commerce de l’automobile Association marocaine des industries du textile et de l’habillement
Assurance maladie obligatoire Agence nationale des ports Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise Agence nationale de la réglementation des télécommunications Accords de promotion et de protection Banque marocaine du commerce extérieur Banque marocaine pour le commerce et l’industrie Bureau marocain du droit d’auteur Business Process Outsourcing Bâtiments et travaux publics Conseil déontologique des valeurs mobilières Compagnie éolienne du détroit Confédération générale des entreprises Centre international de conciliation et d’arbitraee de Rabat PAGF OF
