Sujet : la protection des parties dans les différents contrats commerciaux à la lumière de l’équilibre contractuel Plan l) -Déclin de la théorie de l’autonomie de la volonté dans les relations contractuelles contemporaines : A- L’inégalité flagrante des parties au contrat B- Standardisation ou uniformisation des contrats Il)- L’équilibre contractuel instauré à travers la limitation du principe de l’autonomie de la volonté A- La protection de la partie dite ‘faible » au contrat B- Le respect des nor or7 Sni* to View INTRDUCTION : contrat L’avènement et l’intensification des relations sociales éséquilibrées, où les contractants se trouvent dans une situation économique équivalent, entre professionnels et consommateurs d’une part mais aussi entre professionnels eux-mêmes d’autre part, ont mis en lumière les limites de cet idéal contractuel. Dans la relation contractuelle, il s’agit avant tout d’intérêts antagonistes le contrat qui est un instrument de prévisibilité pour les parties. Le droit des contrats est un élément important dans le domaine des affaires, qui nécessite bien une réglementation. Cependant, aujourd’hui avec des juristes de plus en plus soucieux du besoin e protéger et de sécuriser l’environnement, le milieu et les acteurs des affaires, tentent de renouveler cet ordre juridique pour mieux l’adapter aux exigences de la vie économique.
Partant de là, une réforme du droit des contrats est mise en œuvre avec la présence d’un concept nouveau appelé « l’équilibre contractuel « . L’expression semble récente puisqu’elle date surtout du 20e siècle. En effet, la notion de l’équilibre contractuel, fait Pobjet de plusieurs controverses entre les principes d’un ordre juridique classique et un ordre juridique renouvelé inspiré de la réforme du roit des contrats. Dans cette démarche une question mérite se pose. L’intervention dans le domaine du contrat ne constitue t-elle pas une contradiction avec les principes de l’autonomie de la volonté et dans quelle mesure peut-on intervenir pour équilibrer un contrat consenti par les cocontractant ?
Afin de répondre à ces interrogations nous allons traiter dans une première partie le déclin de la théorie de l’autonomie de la volonté en matière contractuelle, avant de voir l’instauration d’un équilibre contractuel imposé aux parties d’un contrat donné. relations contractuelles contemporaines L’évaluation du principe de l’autonomie de la volonté dans les nouvelles relations contractuelles est traitée comme suit : A- L’inégali PAG » rif 7 l’autonomie de la volonté dans les nouvelles relations contractuelles est traitée comme suit . Au Maroc, la situatlon d’inégalité dans un contrat de travail existe entre les salariés qui exercent dans les ateliers sous le contrôle et la direction du patron qui détient le pouvoir absolu de commandement. Un certain équilibre est réapparu de façon progressive avec le passage des négociations au plan collectif.
Ainsi, c’est avec l’adoption de la loi no 65-99 règlementant les relations de travail au Maroc et l’institution des entités représentatives des salariés dans des structures économiques plus organisées et élaborées que cette inégalité entre professionnels est devenue mons apparente. Toutefois, ladite inégalité économique peut exister, également, entre les parties en raison d’un monopole de droit ou de fait, d’une supériorité de puissance économique, l’un des contractants est plus ou moins maitre des services ou des biens que désire l’autre, ce qui va lui permettre de facto de dicter ses conditions : onopole de droit pour la fourniture du gaz ou d’électricité, pour le transport ferroviaire ; monopole de fait pour les assurances ; supériorité de puissance économique pour un industriel face ? un salarié.
L’offre de contrat présente un caractère de généralité en ce sens qu’elle est présentée soit au public en général soit ? une fraction du public qui présente telle caractéristique ; de plus le contrat d’adhésion est souvent un contrat complexe, Foffre de contracter est très détaillée et fixe toutes les clauses du contrat. Le contenu est l’œuvre de l’une des deu PAGF3C,F7 étaillée et fixe toutes les clauses du contrat. Le contenu est l’œuvre de l’une des deux parties qui en rédige seules les conditions. Ces deux derniers traits présentent le danger de clauses draconiennes insérées au sein du contrat au detriment de la partie la plus faible. Parmi les contrats qui peuvent faire l’objet d’inégalité entre les parties on peut citer les contrats de sous-traitance dans l’industrie, les contrats d’intégration dans l’agriculture, la concession commerciale, et les contrats de fourniture exclusive entre sociétés pétrolières et pompistes de marque.
D’un autre coté la diversité des produits et des servlces et leur complexité technique en perpétuelle croissance rend les professionnels supérieurs dans les relations contractuelles par rapport aux consommateurs qui se situent à un niveau inférieur au sein de la chaîne de la distribution commerciale. Face à des textes changeants, une jurisprudence versatile, une doctrine confuse et une disponibilité réduite, les rédacteurs de contrats trouvent souvent leur solution dans des conditions générales ou des contrats standardisés. Ils recourent ainsi à des contrats-type proposés par des associations professionnelles ou es modèles préalablement établis par leurs soins.
Dans le cadre de la relation contractuelle inégalitaire, la standardisation des contrats qui se manifeste par la conclusion des conventions types et qu’une partie à cette dernière ne fait qu’adhérer entrainant, ainsi, une déclinaison de la théorie de l’autonomie de la volonté dans les nouvelles relations contractuelles. Bref, le contrat théorie de l’autonomie de la volonté dans les nouvelles relations contractuelles. Bref, le contrat d’adhésion est celui dont l’élaboration est effectuée par l’une des parties et soumis ? l’adhésion de fautre. L’adhérent s’abstient ou contracte, alors que la rédaction unilatérale des clauses revient à l’offrant.
En outre, la standardisation, modifie les techniques de négociation, par le recours à des conditions générales qui limitent la marge des négociateurs à des conditions particulières. Les contrats d’affaires sont de plus en plus souvent négociés ? partir des rubriques entre lesquelles il suffit de faire un choix. De cette façon, le contrat type ne se distingue guère des formulaires qui sont spécialement utilisés par ces agents d’affaires et les arties d’un commun accord, s’inspirent d’un modèle, le recopient bénéficiant ainsi de l’expérience acquise pendant une longue pratique. Ce qui est nouveau cependant c’est le développement considérable à l’époque actuelle de ces contrats.
Ceci est appelé la standardisation des opérations juridiques. prlncipe de l’autonomie de la volonté De nos jours, la définition du contenu contractuel est devenue un phénomène largement unilatéral, avec une stipulation de termes pré-rédigés et une acceptation qui se résumait à une adhésion. A) La protection de la partie dite « faible » au contrat Pour veiller sur l’établissement d’un équilibre contractuel entre les partie au contrat, le législateur marocain a entamé des reformes d’ordre sectoriel pour réglementer certains contrats, en l’occurrence, dans les dom l’occurrence, dans les domaines de l’emploi (contrat de travail CDI, CDD) ou du transport.
Autrement dit, cette réglementation impérative s’inscrit dans le cadre de la prévention de certalns abus de droit, dès lors que le contenu du contrat n’est plus façonné par l’une des parties mais imposé par la loi aux deux parties. A noter que, que ladite réglementation ne vise que certains ontrats, du fait que la liberté contractuelle demeure l’élément clé en matière de contrats, et d’autre part, les contrats réglementés ne sont pas toujours à l’abri de la critique, du moment qu’il arrive souvent que la balance penche du côté de l’un d contractants. La jurisprudence a cherché à limiter les abus ou déséquilibres, à travers, l’interprétation des clauses afin de déceler [‘intention et les obligations de chacun dans le contrat. ar ailleurs et conformément au principe de la liberté contractuelle, les parties au contrat peuvent convenir au moyen d’une clause dite pénale, elon laquelle, l’inexécution de l’obligation du débiteur donnerait lieu au paiement d’une indemnité fixée à l’avance. B) Le respect des normes de Fordre public au contrat On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs. L’ordre public peut être défini comme la norme impérative dont les individus ne peuvent s’écarter ni dans leur comportement ni dans leurs conventions ; norme qui, exprimée ou non dans une loi, correspond à l’ensemble des exigences fondamentales (économiques, politiques ou sociales… ) considérées comme ess
