INTRODUCTION l) Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Il) Quels sont les différents types de contrat de travail ? a) Le Contrat De travail a durée Indéterminé b) Le Contrat De travail à durée Déterminé c) Le Contrat de Travail Temporaire l) QU’EST-CE QU’UN Sv. ige to nextVËge Les éléments qui permettent de caract riser un contrat de travail sont – Le lien de subordination entre le salarié et son employeur. Cest- à-dire le lien de Vautorité de remployeur sur le salarié. – La fourniture d’un travail de la part du salarié.
La rémunération. Loi 121-1 du Code de ravail : Le lien de subordination se traduit par une exécution d’un travail sous rautorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son professionnelle, manque de résultat, mauvaise qualité de travail, maladie, inaptitude physique • Llcenciement pour motif économque (perte financière, suppression d’emploi, cessation d’activité, mutation technologique • Licenciement pour mise à la retraite. Le salarié : • Démission • Départ à la retraite La rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaborées dans le cadre du dispositif appelé « la rupture conventionnelle », mise en place par la loi n02008-596 du 25 Juin 2008. A savoir, un CDI contient des clauses obligatoires : Les coordonnées de l’employeur. – Les coordonnées du salarié. – Une mention attestant de la subordination du salarié à la société. L’intitulé et le descriptif du poste donné au salarié. Le lieu du travail du salarié. La durée de travail et hor PAG » OF d protéger les intérêts de la société ou d’adapter le contrat de ravail aux contraintes liées à la nature de l’emploi à pourvoir. La période de préavis et d’essai. Non obligatoire, mais si elle existe, elle doit figurer dans le contrat de travail. La période dessai est de 2 mois maximum pour un employé ou un ouvrier. 4 mois maximum pour un cadre. Elle peut être renouvelée une fois. Une clause de non-concurrence. Le salarié ne doit pas se livrer ? des activités portant concurrence à son employeur après avoir quitté la société. ne clause de dédit-formation_ Est ajoutée dans le cas où le poste du salarié une formation coûteuse. A pour objet d’exiger de la part d’un salarié ayant bénéficié d’une formation entièrement financée par l’entreprise, de restituer les frais de formation engagées en cas de départ anticiper de l’entreprise). Une clause de mobilité. On la retrouve quand le lieu de travail du salarié est susceptible d’être déplacé. b) Le Contrat De travail à durée déterminée Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée.
Un tel contrat n’est possible que pour l’exécution d’une âche précise et temporaire. La durée totale, compte tenu du renouvellement éventuel, ne doit pas dépasser la limite maximale autorisée. Le CDD à objet défini est conclu pour une durée minimale de 18 mois et une durée maximale de 36 mois. Il ne peut pas être renouvelé. Ainsi, le recours au CDD peut-être : le re maximale de 36 mois. Il ne peut pas être renouvelé. Ainsi, le recours au CDD peut-être : le remplacement d’un salarié absent.
Travail provisoire a temps partiel Le remplacement d’un salarié n’ayant pas encore pris ses fonctions Le travail saisonné ‘accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, etc un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission. La mission prend fin à la date fixée ou, en cas de terme imprécis, lorsque se réalise Vobjet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé, fin de la saison… ).
Un intérimaire peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise tilisatrice quel que soit le motif de l’absence L’article L. 6222-7 du code du travail : Le contrat peut être renouvelé une seule fois s’il précise les conditions de son renouvellement ou s’il fait l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. La durée totale du contrat, compte tenu du renouvellement, ne doit pas dépasser la durée maximale autorisée. Lorsque le contrat concerne un apprenti (voir précisions ci-dessus), cette durée totale est portée à 36 mois afin d’être égale à celle du cycle de formation effectué en apprentissage.
