Contrats spéciaux CONTRATS SPECIAUX! Introduction ! Présentation des différents types de contrat! Qualification ! or 127 Sni* to View Classifications qui tiennent à la forme, quatre possibilités! Classifications en fonction des effets des conventions ! partie 1 Titre 1 : : La vente! La qualification de la vente! Chapitre 3 : Effets particuliers de la vente! 361 Partie 2: Le contrat d’entreprise! 1/65 partie 3 MANDAT! Partie 4 CONTRAT DE DEPOT! 2/65 CONTRATS SPECIAUX » Il s’agit du droit commun des conventions.
Il y a dans la plupart des conventions d’autres ègles qui trouvent à s’appliquer car si on arrive à entendre que le droit commun est une roue de secours, il est fait pour toutes situations générales, il n’est donc spécifiquement adapté ? rien. C’est en même temps « une bonne à tout faire », il est apte ? réaeir pour de nombreus droit commun des conventions. » Le droit commun des conventions est un droit résiduel. Un contrat est spécial quand il échappe à toute règlementation qui a déjà fait ses preuves.! On va faire un cours d’enseignement de contrats nommés.
On appelle nom un ensemble cohérent de règles préétablies et quasi-complètes. Les contrats nommés correspondent à un moule, un type, à des catégories déjà établies pour lesquelles existent un ensemble de règles spécifiques adaptées particulières. On ne s’étonnera pas que pour en arriver a ce développement, les contrats nommés soient les plus fréquents, qui par leur fréquence, leur ancienneté accède au nom. ! Participent aux contrats nommés La vente! -l Le contrat d’entreprise! Le contrat de prestations de service! -l Le louage de choses (bail)! -!
Les contrats de prêt(à usage, à consommation) Le contrat de dépôt (et toutes ses formes) (consigne) Toutes ses fleurent donn un ensemble de rèeles vend un bien incorporel). Le code civil envisage ce contrat ? l’article 1582 : la vente est une convention visant à transférer la propriété d’un bien d’un patrimoine à un autre (transfert de propriété) moyennant une contrepartie pécuniaire, le prix. ! LE CONTRAT D’ENTREPRISE. *NûÂ)! C’est le second contrat le plus fréquent. Le code civil désigne ce contrat comme étant le « louage d’ouvrage présenté par l’art. 710: autre convention par laquelle l’une des parties (l’entrepreneur ou prestataire) s’engage, moyennant rémunération, à accomplir ne prestation (obligation de faire essentiellement) au profit d’une autre (le client, le maître de l’ouvrage, propriétaire du résultat de la prestation). LE MANDAT. Il est présenté par le code civil à l’art. 1484: une autre convention par laquelle l’une des parties, nommée donne ordre à une autre, le mandataireË*AA), de former un acte juridique en son nom et pour son compte. Le mandat est la forme conventionnelle que prend la Elle peut prendre d’autres formes : la représentation légale par exemple. LE CONTRAT DE BAIL. ART. 1713 ET Le code civil appelle ce contrat « le louage de chose »(%2Ëfi), C’est une convention, selo CONTRAT DE DÉPÔT. ART. 1 915 ET C’est une convention par laquelle une personne, nommée dépositairee*VkA. fRPAA, s’engage ? conserver et à restituer un bien qu’une personne, le déposant3ff AA, lui a remis. ! LE CON RAT DE PRÊT. ART. 1875 ET ! Le prêt à usage est une convention par laquelle un prêteurtHffAA permet à un autre que lui de se servir dun bien qui n’appartient pas à ce dernier (l’emprunteurfffiAA).! l Le prêt de consommation c’est une convention par laquelle un prêteur permet à un autre que lui (l’emprunteur) de détruire un bien par rusage ui en sera fait à charge pour cet emprunteur de restituer l’équivalent.! Les 2 prêts consistent à mettre à la disposition un bien. Sil est onéreux, il s’agit d’un bail, sinon il s’agit d’un prêt à usage. Un élément distinctif est donc la rémunération. ! Pour le contrat d’entreprise et le mandat : rien n’empêche au mandat d’être rémunéré. Il ya un point commun entre eux.! /65 Qualification » C’est situer dans une catégorie préexistante. Il faut séparer ce qui est différent et pouvoir rassembler ce qui a l’air de convenir. ! C’est une opération de rattachement qui consiste à ranger et ituer dans une catégorie préexistante toute situation pouvant intéresser le droit. C’est le passage de tout élément de fait à son réceptacle jurldique.! La qualification est l’opération qui commence toute application du droit et qui peut toujours aboutir. Elle fonctionne avec une catégorie résiduelle, il n’y a rien qu’on laissera ? l’écart.
L’innommé est une catégorie de rattachement résiduel dans laquelle pourront être situe chaque situation qui ne relève pas d’une autre catégorie. Ce que tu n’arrives pas à classer a toujours une classification. L’innommé est une qualification et déclenche un régime qui lui est propre qui est le droit commun des contrats ou des conventions spécifiquement fait pour l’innommé ou le spécial.! La qualification en matière d’acte juridique ou de manifestation de volonté offre une série de réceptacles prédéfinis, ce ue sont les contrats nommés.! jouter à d’autres critères! *Magalie va en boite, a un sac qu’elle laisse au vestiaire. Pour quelques raisons, le sac est volé et des juristes s’intéressent de l’affaire (intérêt juridique). Comment préserver les droits de Magalie ? On écarte La vente (sinon aurait reçu de l’argent)! 5/65 Le mandat (rien n’exprime un besoin qu’un acte juridique se forme)! Le bail (pas d’utilisation du bien contre rémunération)! -l Le prêt (le vestiaire ne se sert pas du sac)! On a un contrat de prestation et restauration. Le dépôt est un contrat à titre gratuit. On peut retenir la qualification de dépôt grâce au critère quantitatif.! Si on prend l’ordre qualitatif: on retient la prestation de service, on retiendrait alors le contrat d’entreprise.! Selon qu’on adopte un critère ou l’autre, on peut obtenir l’inverse ar ils sont contradictoires.! Ces critères ne sont pas les plus pertinents. On utilise le critère du but, qui indique un but commun. ! Est-il essentiel d’obtenir une surveillance (critère du but) ?! Il s’agit d’un contrat d’entreprise et non un contrat de dépôt. *Magalie a trouvé qqn et s’est fiancé a reçu une bague. Elle demande un qualitatif : c’est un contrat d’entreprise, le plus important est le métier.! Critère du but: de changer la bague, ce qui est contraire au dépôt. Nous avons donc une prestation de seraice, le dépôt est à [‘écart du but. Le but n’est as que la bague soit la même, mais qu’elle soit améliorée.! *Un accord entre 2 personnes en vertu duquel l’une s’engage ? déménager d’un point A à un point B des biens meubles corporels. On peut écarter La vente : rien n’indique un transfert de propriété! l Le mandat : il n’y a pas de perspective de former un acte juridique! -l Le bail : car celui qui intervient économiquement dans un bail est le locataire qui doit payer un loyer, or le déménageur ici ne paye pas (pourtant c’est celui qui utilise les biens), c’est son client // cependant pour les moyens de déménager on peut penser u bail. Cependant quand on déménage on demande une prestation de service (c’est la force des déménageurs qu’on demande, l’obtention d’un service d’autrui), donc on peut écarter le contrat de louage sous toutes ses formes.! Le prêt à usage : on l’élimine car le déménagement n’est pas gratuit (idem prêt ? consommation)! Il reste le dépôt, le contrat d’entreprise.! Critère du but : Quel est le but pour le déménagé ? Déplacement 4 conservation! Quel est le but pour le déména eant ? Idem! Ces 2 buts sont cumulatif respond à un type de bonne qualification.! 6/65 Contrat entre une personne physique et un hôtel On peut écarter : ! . La vente : car l’opération porte sur la chambre et sa rémunération, même s’il y a transfert de propriéte moyennant rémunération.!
Le mandat : pas de perspective de faire un acte juridique! -l prêt à usage : car la chambre n’est pas gratuite! Prêt à consommation ! Il reste donc le bail (mise à disposition d’un bien meuble ou immeuble pour lui permettre de s’en servir contre rémunération). On ne peut pas résumer l’affaire ? une simple location, une chambre d’hôtel n’est pas juste un endroit où on fait sa vie, car ce ui est laissé dans la chambre est surveillé, on peut donc ce rapporter au dépôt.! Critère du but : la surveillance n’est pas centrale donc le dépôt est écarté.!
Le but est-il simplement d’avoir une chambre mise à disposition ? Non car on n’attend pas simplement une clé à une adresse, on attend des prestations de services, on est dans le contrat d’entreprise qui déclenche à titre accessoire des obligations de surveillance et qui implique la mise à disposition d’un bien mais qui ne résume pas la situation.! *Restauration (alimentaire) Il y a qqch en rapport ave ins future) car il V a un qu’est-ce qui parait économiquement le plus important ? Prestation ou vente ?!
Le critère du but : que ce soit la qualité ou le lieu, dès lors qu’il n’y a pas la préparation à suivre, dès lors que ce n’est pas nous qui faisons les choses, le plus important est le service. ! La vente de choses futures implique des services, ce qui rapproche fortement au contrat *Une personne stationne sa voiture dans un parc de stationnement ! Cela peut être un louage de chose, un dépôt (on n’attend pas tant une place qu’une surveillance). pour le louage on attend de ne pas tourner ongtemps pour trouver une place.
Cela peut être aussi un prêt à usage selon qu’il y a une rémunération ou non. Soit la jouissance est essentielle, soit c’est la surveillance.! Critère du but : l’emplacement est fondamental ? Non que ce soit cette place ou une autre c’est pareil. On se tourne alors plus vers le dépôt ou le louage de chose. Le dépositaire n’a pas le droit de se servir du bien, ce qui correspond à ce cas, car la surveillance permet de ne pas laisser la voiture à qqn d’autre et celui qui surveille ne doit pas s’en servir. Cela serait donc plus un contrat de dépôt.! 7/65 PAGF ID 97
