ARNOULT Sophie Master MAE/EESS 2014/2015 LES GRANDS ENJEUX DE LA SANTE PUB QUE EXCERCICE I Citez deux lois concernant la bientraitance : • Loi n020002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité d’un système de sant Cette loi d’importanc modifiés) que le fond ministre de la santé I promulgation de cett la République de org Sv. ige to articles, 8 codes ouchner » (nom du hirac, Président de l’époque). Ses objectifs visent principalement à : Développer la solidarité envers les personnes handicapées.
Participer à la démocratie sanitaire (ex : reconnaissance des droits des atients, les droits des usagers du système de santé et la responsabilité des professionnels de santé). éthique dans le traitement des malades en fin de vie et ainsi d’éviter des pratiques d’euthanasie et/ou d’acharnement thérapeutique (désigné comme « obstination déraisonnable Les droits des malades sont ainsi renforcés et exprimés par le biais de directives anticipées ou par le recours à une tierce personne de confiance si l’usager est inconscient.
Ce dernier – s’il est majeur et sans déficience psychique – pourra ainsi demander l’arrêt d’un traitement médical caractérisé de « lourd » par anticipation ‘après un encadrement juridique bien défini. Cette loi favorise donc l’expression de la volonté du bénéficiaire de soins potentiels dans la discussion, la transparence et la collégialité d’une décision médicale. Quel public est concerné par la maltraitance ?
En 1987, le Conseil de l’Europe définit la maltraitance en ces termes : « Tout acte ou omission qui a pour effet de porter gravement atteinte, que ce soit de manière volontaire ou involontaire, aux droits fondamentaux, aux libertés civiles, à l’intégrité corporelle, à la dignité ou au bien-être général d’une personne vulnérable. ? La personne vulnérable » est donc le public concerné par la maltraitance.
Précisons que par « personne vulnérable » est considérée toute personne dont la santé et/ou la sécurité sont compromises du fait de son âge, son état de santé physique et/ou mental ain conditions de vie. exemple, une personne reconnue handicapée peut être en mesure de se protéger, d’où cette nuance. A quel organisme adresse-t-on le ou les cas de maltraitance ? Il est important de stipuler que le code pénal impose à tout citoyen et en particulier aux personnels d’établissements sociaux et médico-sociaux de ignaler par écrit toute situation estimée de maltraitance.
L’autorité compétente en la matière relève des Agences Régionales de Santé (Circulaire NO DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014). Les ARS (ex-DDASS) « ont 2 été créées afin d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins et d’accroitre l’efficacité du système » (Source : http://www. ars. sante. fr). Ces dernieres sont des établissements publics de l’Etat et placées sous la tutelle du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
Les 4 grandes pathologies du vieillissement psychologique sont : ) La démence : C’est une dégradation progressive et irréversible des fonctions intellectuelles supérieures caractérisée par des troubles : De la mémoire. Du laneaee. reconnaissance des proches), perte d’autonomie (incapacité d’assurer la moindre tache courante) Dépendance totale et absence de communication verbale 3) La dépression : Cette pathologie comporte au premier plan un sentiment de tristesse et dénote une rupture de l’équilibre psychique.
Ce sentiment survient suite ? un bouleversement relationnel, affectif ou intellectuel. Ses signes cliniques sont . Asthénie prédominante le matin, les gestes deviennent mpossibles Ralentissement psychomoteur et affectif Troubles alimentaires Troubles de l’humeur, troubles du caractère 4) Le vieillissement cognitif : Les effets de ce vieillissement sont : Trouble modéré de la mé il voire de la mémoire intervenant dans le champ des addictions (l’ECLAT, l’ANPAA… ) Les dirigeants de structures de soins collaborent avec des organismes officiels, pouvez-vous donner leur missions et les citer ?
Les structures de soins ou établissements de santé dont il est question ici peuvent être tant à caractère public que privé. Le secteur public hospitalier sanitaire et social egroupe les hôpitaux (régionaux et locaux, publics ou privés), les CHS (Centres Hospitaliers Spécialisés), les EHPAD (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées et Dépendantes), les MAS (Maisons d’Accueil Spécialisé). Ils relèvent des domaines sanitaire, social et médico-social.
Certains établissements de soins privés sont appelés « cliniques Malgré que ces dernières soient 4 controversées car à but lucratif, le contrôle y est exercé et elles assurent plus ou mains des missions de service public. Comme il est spécifié dans Fénoncé, les dirigeants de toutes ces structures de soins ravaillent en mode transversal avec des organismes officiels au niveau national, régional et local : Les ARS (Agences Régionales de Santé) : elles ont été créées en vertu de la loi dite HPTS Hôpital, pat t Territoire »).
Elles sont régionales de l’hôspitalisation (ARA), groupements régionaux de santé publique (GRSP), Unions régionales des caisses dassurance maladie (I_JRCAM), missions régionales de santé (MRS) et volet hospitalier de l’assurance maladie, composé d’une partie du personnel des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM), du régime social indépendants (RSI), de la Mutualité sociale agricole (MSA), des irections régionales du service médical (DRSM) (Source : www. ars. santé. fr).
Selon leur champ de compétences, elles interviennent toutes dans la gestion des structures de santé et ce, en corrélation avec les dirigeants de ces dernières. L ‘HAS (Haute Autorité de Santé) vise à évaluer l’utilité médicale des p atiques professionnelles, des prestations et produits de santé pris en charge par la sécurité sociale et l’organisation des soins et de la santé publique. Ainsi, PHAS établit et met en œuvre des procédures de certification des santé. Cest un dispositif de généralisation d’indicateurs auquel les dirigeants e structures ne peuvent se soustraire.
L’AN ESM (Agence Nationale d’Evaluation Sociale et Médico- sociale) établit libérales sont dans l’obligation de déclarer certaines maladies à PInVS. L’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de Santé) s’applique aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, aux produits biologiques d’origine humaine et aux produits thérapeutiques annexes. A but préventif, elle peut mener des campagnes d’information ou lancer des appels à projets aux établissements de santé. En partenariat avec l’Etat, la HAS, l’InVS et la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance maladie des
Travailleurs Salariés), elle peut également programmer une étude de vigilance d’épidémiologie. L’ABM (Agence de la BioMedecine) est l’autorité de référence et compétente en matière de greffes, de reproduction, d’embryologie et de génétiques humaines. Elle élabore leurs réglementations respectives et suit, évalue et contrôle les activités inhérentes à ses prérogatives. Elle collabore avec I’HAS pour l’accréditation des médecins et du personnel médical, la certification des établissements de soins, la promotion de protocoles de coopération entre les différents professionnels d développement des
