doit servir de trait d’ ors PBQ : exerce-t-il com te.. rénovation de Vexécu l) Le statut du PM A- La désignation du PM CORRECTION S Ance 5 Premium gy salom_ey MapTù 2015 pages Séance 5 : le premier ministre sous la Vème République Intro : Comparer le 1 er ministre de la Vème république et le président du conseil de la IVéme rép. Indiquer que conforment à l’organisation des régimes parlementaires l’exécutif est bicéphale : diarchie. Il est composé dun PR et d’un gouvernement rassemblant ministres et ecrétaire d’état placé sous l’autorité du PM.
Avec 21 PM en 57 annees Le PM occuper une position ambiguë dans Varchitecture institutionnelle de la Vème R, il s’agit d’une personne nommé qui Sni* to View nextÇEge R et ANO ces, ou la le bénéficié au PM Le PM est désigné par le seul PR qui n’a procéder a aucunes consultations préalable et qui peut choisir qui il souhaite toutefois, ce choix n’est pas totalement libre car le PM doit être soutenue par la majorité a PAN sous peine d’être renversé par ette chambre.
En pér10de de cohabitation, le PR droit nommer comme PM un adversaire politique qui bénéficie du soutien de la chambre basse (AN) d’où les choix de Chirac et Balladur par MITERRAND en 1986 Swipe to vlew next page 93 et de Jospin/Chirac en 1997. Hors cohabitation la latitude d’action présidentielle étant plus large, il peut nommer un PM « très politique » comme Mr Debré en 1958 ou un « technicien » (Barre/VGE en 1976) La Vème R ne connait pas [‘investiture parlementaire, même i l’article 49 al 1er prévoit que le PM engage devant l’AN la responsabilité politique de son gouvernement sur son programme.
B- La cessation de fonction du PM La fin des fonctions du PM et de son gouvernement inten’ient quand l’AN a utilisé avec sucés l’une des procédures de l’article 49 de la C (motion de censure) le gouvernement étant collégialement responsable devant la chambre basse ou bien le PM a présenté au PR la démission de son gouvernement dans la pratique est cependant apparu des 1963 un pouvoir révocation du PM par le hef de l’état.
Il) Les attributions du PM La C définit mal le rôle du PM en vertu de Particle 20 de la C, le PM dispose donc de l’administration et de la force armée et la C lui confère d’importants pouvolrs personnels A- Les pouvoirs personnels du PM Il dirige l’action du gouvernement article 21 Il est responsable de la défense nationale (article 21) Il assure l’exécution des lois par son pouvoir règlementaire de droit commun Il peut saisir le CC au fun d’apprécier la constitutionn
