or 18 Sni* to View Sommaire Introduction : 3 l. Historique 4 que le trafic de données a supplanté le trafic vocal dans beaucoup de pays, la conséquence étant l’apparition d’un grand nombre de nouveaux prestataires de services. — Crossance des services mobiles et d’autres servlces hertziens, qui se sont substitués à des réseaux fixes et ont ouvert les marchés des télécommunications à de nouveaux prestataires. Développement des courants commerciaux internationaux dans les services de télécommunication, qui sont fournis, dans des proportions toujours plus grandes, par des prestataires ransnationaux et de stature mondiale. Ce qui justifie la nécessité des interventions en matière de réglementation. Fondamentalement, les autorités de régulation ont pour mission d’autoriser l’arrivée de nouveaux opérateurs ou de leur octroyer des licences. Elles sont souvent obligées d’abattre des barrières qui font obstacle à l’entrée de ces opérateurs sur le marché.
Elles doivent veiller à l’interconnexion des nouveaux venus avec les opérateurs historiques. Il peut être nécessaire aussi d’intervenir pour veiller à ce que les marchés concurrentiels desservent bien es zones où les coûts de revient sont élevés, ou encore des usagers à revenus modestes. Les objectifs de a réglementation des télécommunications varient d’un pays à un autre. Dans la plupart des pays, les pouvoirs publics continuent à considérer les télécommunications comme un service public essentiel.
Nous s’intéressons à la réglementation de la concurrence dans le secteur des telécommunications précisément aux Etats Unis, qui sont une république constitutionnelle fédérale et une démocratie représentative comprenant 50 États, qui fait preuve toujours d’une capacité de réaction et d’ada 18 émocratie représentative comprenant 50 États, qui fait preuve toujours d’une capacité de réaction et d’adaptation très rapide aux besoins du marché, susceptibles de lui redonner l’avantage.
Ainsi, Les États-Unis ont été pionniers en matière de concurrence avec l’adoption dès juillet 1 890 du Sherman Act suivi en 1914 du Clayton Act et du Federal Trade Commission Act. Suivront le Robinson-Patman Act de 1936 sur la discrimination par les prix, et au niveau du contrôle des concentrations, le Celler- Kefauver Act (1950) et le Hart Scott-Rodina Act de 1976 38 Aux États-Unis, deux autorités sont principalement chargées de la oncurrence : la Federal Trade Commission et la division Antitrust du Department of Justice (DOJ).
Cette dernière à la différence de ce qui se passe en Europe peut engager des poursuites pénales. D’une manière générale, les autorités judiciaires, sont très présentes tout au long de la procédure.
Par ailleurs, « les victimes de comportement anticoncurrentiels peuvent engager un class action et la règle du « triple dommage » permet au plaignant de recevoir jusqu’à trois fois le montant du préjudice qu’il a subi Aux Etats-Unis et dans un grand nombre d’autres pays, la oncurrence au niveau des services de télécommunication internationaux et de longue distance a permis de diminuer très nettement les tarifs que payent les consommateurs pour ces services entraînant par ailleurs une hausse marquée de la demande et de l’investissement.
Ceci n’est qu’un résumé sur le contenu de cette recherche, dont laquelle on a souligné les mots clés : Réglementation, concurrence, télécommunication, et USA. Dans un premier lieu, nous allons mettre l’accent sur l’évoluti télécommunication, et USA. Dans un premier lieu, nous allons mettre l’accent sur l’évolution e la réglementation de la concurrence dans ce secteur, sous le titre d’historique.
Le deuxième axe concernera les institutions américaines chargées de régulation de ce marché porteur, ainsi que les normes applicables selon les différentes lois et décrets existants dans le pays. Ainsi, on n’oubliera pas de souligner les spécificités de la réglementation de ce secteur par rapport aux autres. l. Historique Les règles, les lois et les institutions qui encadrent les télécommunications en Amérique ont subi d’importantes transformations depuis les trente dernières années.
Elles sont assées d’un régime monopolistique à un régime basé sur la promotion de la concurrence. En Février 1996, le Congrès a adopté la Loi sur les télécommunications de 1996, Cette loi prévoyait la première révision majeure de la Loi 1934 des Communications, qui réglemente l’industrie des télécommunications depuis plus de 60 ans. Au cours de ces 60 années, les changements dans le cllmat politique et les industries des télécommunications nécessité une révision du cadre réglementaire.
Le Communication Act de 1934 (« Loi de 1934 ») a été adoptée lors de la grande dépression afin de protéger les consommateurs méricains contre AT & T qui, par une politique agressive de consolidation, avait gagné un monopole virtuel sur tous les segments des télécommunications industrie. Le service téléphonique dans son ensemble a été considéré comme un monopole naturel qui devait être réglementé pour le bénéfice de tous les utilisateurs.
Avec cet objectif, la Loi de 1 934 prévoit la création de la Federal Communications Commi 8 objectif, la Loi de 1934 prévoit la création de la Federal Communications Commission (‘FCC ») dont la mission était de réglementer les services téléphoniques inter-états. Plus précisément, l’entrée contrôlée de la Commlssion, les prix réglementés (par le biais d’un système de régulation «taux de rendement »), et a pris d’autres décisions réglementaires qu’il jugeait dans l’intérêt du public. Conformément à la Loi de 1934, la PCC était seule habilité à examiner les fusions et acquisitions entre téléphone compagnies.
Alors que la FCC avait compétence pour réglementer les services interétatiques, qui continuent d’être réglementés par les commissions de services publics de l’Etat créées au tournant du siècle. Dans de nombreux cas, les ?tats accordé monopoles franchisés aux entreprises de services locaux, la plupart d’entre eux sont de Bell Operating Compagnies («BOC»). L’industrie de la téléphonie a été développée dans les années 1950 et 1 960, beaucoup ont commencé à remettre en question le principe de base que le service téléphonique était un monopole naturel.
Les concurrents potentiels poursuivi le FCC et AT & T afin de desserrer le monopole la portée de AT & T sur la fabrication et la distribution de télécommunications equipment et la fourniture de longue distance services. 42 Ces concurrents ont allégué oncurrence déloyale parce que AT & T a été parti de son pouvoir de monopole sur les échanges locaux de maintenir sa part de marché dans les services qui étaient de plus en plus ouverts à la concurrence.
En 1974, le ministère de la Justice («DOJ») a lancé un procès antitrust contre AT & T. Le noyau de l’affaire du ministère de la Justice était qu’AT & T accordait les concurr PAGF s 8 contre AT & T. Le noyau de l’affaire du ministère de la Justice était qu’AT & T accordait les concurrents la connexion à son réseau d’échange local uniquement à des conditions discriminatoires, t qu’AT & T a contre-subventionné ses propres services interurbains avec des revenus provenant des services locaux monopolistiques de change.
En 1982, AT & T et le ministere de la Justice ont annoncé qu’ils avaient conclu un décret de consentement visant à mettre fin à la litigation. Ce décret de consentement, aussi connu comme le jugement final modifié En vertu de la MFJ, AT & T a accepté de céder ses vingt-deux « BOC » à sept entreprises de seNices locaux indépendants, en échange avec la permission d’entrer dans d’autres secteurs d’activité et de rivaliser avec pratiquement sans aucune estriction dans les services longue distance.
Les « BOC » ont été limités à fournir uniquement des services téléphoniques locaux. Ils ont été spécifiquement interdits de pénétrer dans certains secteurs d’activité, y compris les services interurbains, des services d’information et de matériel de télécommunications manufacturing. En outre, ils étaient tenus de fournir tous les transporteurs interurbains concurrents un accès non discriminatoire à leur réseau d’échange local. n processus de dérogation lourd et examen triennal a été mis en place, donnant uge Greene responsabilité décisionnelle quant à savoir si ou de ne pas laisser les BOCS entrer dans de nouveaux secteurs d’activité à l’avenir. Dans les années 1990, le caractère onéreux du processus d’examen, ainsi que des changements majeurs dans la technologie et les perspectives, ont forcé le Congrès de reconsidérer les principes 6 8 la technologie et les perspectives, ont forcé le Congrès de reconsidérer les principes de base des télécommunications framework.
Réglementaire d’abord, la division du marché juridiquement sanctionnée entre le BOC et à long -Distance opérateurs ne était plus tenable. D’une part, le BOC a voulu entrer dans le marché de l’interurbain lucratif, mais ils ont été empêchés de le faire par le MFJ. D’autre part, le Congrès a estimé que la concurrence dans les services locaux était largement insuffisante. En outre, la convergence croissante entre les différents segments du secteur des communications a rendu d’autres formes de barrières d’entrée juridiquement imposée de plus en plus inacceptable.
Dans ce contexte, l’objectif principal de la Loi sur les télécommunications de 1996 (« Loi de 1996 ») était de faire tomber toutes les barrières à la concurrence dans le secteur es télécommunications. En effet, la loi de 1 996 a été adoptée pour assurer « une politique nationale compétitive, un cadre de déréglementation conçu pour accélérer le déploiement du secteur privé rapidement de télécommunications de pointe et technologies de l’information et des services à tous les Américains en ouvrant tous les marchés des télécommunications à la concurrence.
Il. Institutions et normes de réglementation et de régulation Depuis les trente dernières années, de nombreuses transformations ont bouleversé le domaine des télécommunications en Amérique Les importantes innovations echnologiques et les nombreux changements en matière de politiques économiques ont modifié les cadres réglementaires, légaux et institutionnels du secteur.
Ces transformations sont plus qu’une simple dérégulation, elles représente 7 8 institutionnels du secteur. Ces transformations sont plus qu’une simple dérégulation, elles représentent la mise en place d’un ensemble de nouvelles règles, de nouvelles lois et de nouvelles institutions, ayant pour objectif d’encadrer les échanges des produits et seNices de télécommunications dans un environnement politique et économique de plus en plus global.
Les institutions : 1. La Federal Communications Commission (FCC) : La Federal Communications Commission ou FCC Commission fédérale des communications ») est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis créée par le Congrès américain en 1934. Elle est chargée de réguler les télécommunications ainsi que les contenus des émissions de radio, télévisée et Internet. La plupart de ses commissaires sont nommés par le président des États-Unis.
En 2006, la Chambre des représentants des États-Unis adopta une loi permettant à la PCC d’interdire aux opérateurs éléphonique de bloquer un site donné mais pas de moduler la qualité de la transmission en fonction des sites, rejetant un amendement tentant d’introduire explicitement le principe de neutralité du réseau. Sous la pression de groupes de consommateurs et d’entreprises des nouvelles technologies, la FCC adopta une règle de non-discrimination en 2010.
Par suite, l’entreprise Verizon attaqua cette règle de la FCC devant plusieurs juridictions et une décision est attendue fin 201 3 de la part de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia. Durant le débat, il ressortit que les juges semblaient rivilégier une différenciation entre la règle de « non blocage » et celle de « non-discrimination ouvrant alors une brèche certaine importa 8 « non blocage » et celle de « non-discrimination D, ouvrant alors une brèche certaine important au principe de neutralité du réseau. Department of justice(DOJ) : DOJ a pour mission d’appliquer la loi et de défendre les intérêts des États-Unis conformément à la loi; pour assurer la sécurité du public contre les menaces étrangères et nationales; de fournir un leadership fédéral dans la prévention et lutte contre la riminalité; de chercher un juste châtiment pour les coupables de comportement illégal; et d’assurer une administration équitable et impartiale de la justice pour tous les Américains.
Pour La Section du contrôle des télécommunications et des médias (TEL) est responsable de l’application civile antitrust, promotion de la concurrence, et la politique de la concurrence dans les domaines de: Les services mobiles sans fil: la voix sans fil, du texte et des services de données pour les téléphones cellulaires, les tablettes et autres appareils. Cette zone comprend également ‘infrastructure et l’équipement nécessaire pour faire fonctionner un réseau sans fil, y compris les tours de téléphonie cellulaire et de l’équipement de radio, et les licences utilisées pour fournir un servlce sur le spectre sans fil.
La distribution de la programmation de la vidéo (câble, satellite, fibre, en ligne): livraison de programmation vidéo par les câblodistributeurs, les compagnies de satellite de radiodiffusion directe, les compagnies de téléphone titulaires, et distributeurs de vidéo en ligne. Cette zone comprend également l’accès et la distribution du contenu de programmation vidéo par les istributeurs de programmation vidéo. Internet haut débit: services qui permettent aux consom PAGF 18 les distributeurs de programmation vidéo.
Internet haut débit: services qui permettent aux consommateurs d’accéder à Internet, quelle que soit la technologie employée. Services à large bande d’aujourd’hui sont livrés via le câble, ligne d’abonné numérique (DSL), la fibre-to-the-locaux, par satellite et sans fil. La téléphonie vocale: les services de communication vocale fournis via filaires, sans fil, ou de l’infrastructure de satellite, et utilisant les réseaux à commutation de circuits dédiés ou les éseaux de données par paquets, par exemple, la VolP.
Services de communications par satellite: Services internationaux et nationaux fixes par satellite, les services mobiles par satellite (terrestres, marltimes et aéronautiques), et le haut débit par satellite à livrer. Services de télécommunications aux entreprises: services achetés par les entreprises et autres organisations, y compris la téléphonie vocale, un accès Internet, de réseau privé, la télé présence, et le Cloud computing. Cette zone comprend également les équipements et les réseaux utilisés pour offrir ces services
Les Lois : 1 Sherman Anti-Trust Act C’est fondu le 2 juillet 1890, est la première tentative du gouvernement américain de limiter les comportements anticoncurrentiels des entreprises : il signe ainsi la naissance du droit de la concurrence moderne. La première section du Sherman Act prohibe les ententes illicites qui restreignent les échanges et le commerce. La seconde section sanctionne les monopoles et les tentatives de monopoliser plus connues sous l’expression d’abus de position dominante. En revanche, les concentratlons entre entreprlses échappent au champ du Sherman Act et furent l’objet du Cl
