SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE EUROCAGE PARIS NORD II BP 69099 VILLEPINTE 95973 ROISSY C. D. G. CEDEX Messieurs, Par la présente, nous attestons entreposer à la société LES VIGNERONS DE LA M appartenant à la Soci DESIGNATIONQUAN TOTAL or 2 Sni* to View ks ci-après désignés, UR TOT. HT SITUATION JURIDIQUE DE CES STOCKS Nous avons pris connaissance que ces stocks ont été affectés en gage pour le compte de la Banque : .
REDUCTION DES STOCKS GAGES Nous nous engageons à maintenir en permanence dans nos locaux , au gré des mouvements d’entrées et de sorties, les tocks indiqués ci-dessus et à n’effectuer aucune réduction sur ces stocks à maintenir, sans avoir reçu au préalable, I Swlpe to vlew next page l’autorisation écrite de la SOCIETE EUROPÉENNE DE GARANTIE EUROCAGE. ETAT DES STOCKS Pour la bonne règle, nous adresserons une situation hebdomadaire des stocks à la SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE-EUROGAGE.
ACCES AUX STOCKS Nous autorisons la SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE- EUROGAGE à contrôler, à tout moment, ces stocks, en présence d’un membre de notre personnel. ASSURANCES Nous déclarons assurer la totalité de ces stocks contre l’incendie ar la Compagnie Apéritrice Police no et suivant opposition en lettre recommandée avec AR adressée par EUROGAGE à la Compagnie d’Assurance , nous engager ? verser à la SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE- EUROCAGE, la valeur des stocks indiqués ci-dessus, en cas de sinistre total ou partiel.
REGLEMENT DES FRAIS Il est entendu que l’ensemble des frais de stockage de manutention et d’assurances de ces stocks est à la charge intégrale de la Société Veuillez agréer, Messieurs, nos salutations distinguées. Société (cachet et signature)
