Devoir maison de Droit Question 1: a- Bouygues fait valoir un préjudice moral b- Bouygues engage la responsabilité civile délictuelle du fait personnel de Free. c- Le terme « port’ aln approprié serait « att ué un fait générateur de adopter un comport cte, le terme urrence déloyale est ictuelle consistant ? bons usages commerciaux. Le dénigrement tait partit des cas les plus fréquents de concurrence déloyale, il consiste à diffuser des informations portant le discrédit sur un concurrent ou son activité.
Ici, Bouygues attaque bien Free sur les deux fondements uridique, dénigrement et concurrence déloyale pour les propos de la compagne concurrente. Question 2: Selon l’annexe 2, l’exemple de dénigrement envers France Télécom «le tribunal de commerce de Paris a condamné Télé 2 à payer 3 000 euros de dommages et intérêts à France Télécom et a ordonné la cessation – sous astreinte de 15 000 euros par infraction constatée – d’une campagne de publicité jugée « déloyale et manifestement dénigrante ». ? La victime de la déloyauté qui subit un préjudice peut alors en demander oquant nommément les dirigeants des opérateurs concurrents, utilisant des termes tels que «Pigeons» ou « vaches à lait » pour qualifier les clients des trois opérateurs existant. Bouygues à donc décider d’attaqué en justice Free engagant sa résponsabilité civlle délictuelle du fait personnel. Donc, l’opérateur Bouygues Télécom subit un préjudice • dénigrement et concurrence déloyale, de la part de Free, il est dans son droit de demander réparation en justice sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle.
Free sera donc dans l’obligation de réparer le dommage subi par les victimes, ce qui constitue pour lui une sanction. Question 3: Liobjectif de la règle interdisant le dénigrement est de sanctionner l’ensemble des pratiques non conformes aux bons usages commerciaux consistant à diffuser des informations portant le discrédit sur un concurrent ou son activité. La liberté de la concurrence est ainsi limitée.
Question 4 : Xaviel Niel, le patron de Free savait parfaitement à quoi il s’exposait, il a tout de même agit ainsi car malgrès l’obligation e réparer le dommage subi, les propos lancé lors de sa présentation, retranscrit en direct sur Internet ont eu un réél impact « Vous avez le choix des armes, vous pouvez donner une leçon à votre opérateur en le quittant ou en lui demandant de baisser ses tarifs Cette phrase à pour objectif de toucher l’interlocuteur, et d’en faire de futur client.
Free à donc pris le risque d’utiliser une concurrence déloyale, qul pour lul, sera compensé par l’arrivé des nouveaux clients. C’est pour cela que le Droit n’est pas toujours efficace.
