Baccalauréats professionnels tertiaire Etude N02 Nom Partie du programme concernée par l’étude Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de riches L’organisation des éc p g La régulation économique dans le cadre d’une politique économlque Thème du programme : la notion de marché Axe(s) de réflexion : Le marché et le principe de la concurrence Connaissances mise en œuvre : Quels sont les mécanismes de la concurrence ? Titre de l’étude : La concurrence Objectifs de l’étude : Connaître
Référence des sources utilisées : Source : http://v. naw. francetvinfo. fr – http://www. economie. gouv. fr/dgccrf Supports représentés : Papier Professeur responsable de la formation : M. Delort LA CONCURRENCE que de nombreuses entreprises sont dans l’obligation d’aligner leur prix en fonction de l’offre et la demande. Alors As —t – on le droit de concurrencer librement ? Dans une première partie, je mettrai en évidence le principe de la concurrence, dans la deuxième partie, je parlerai des risques encourus pour concurrence déloyale et pour terminer j’expliquerai la règlementation de la concurrence.
Première partie : Le marché et le principe de la concurrence 1/ définition Un marché est un lieu d’échange permettant des transactions économiques. On peut avoir différents types de marché comme : le marché du travail – le marché des biens et services – le marché monétaire, La concurrence sur le marché est la rivalité entre entreprises cherchant à vendre leurs produits. Elle doit être libre et non faussées. Nous pouvons prendre énormément d’exemples, notamment dans la téléphonie mobile.
Les plus importantes comme Orange, Bouygues ou Free se livrent une vraie bataille sur le marché en ançant des offres toujours plus attractives. La libre concurrence est indispensable au fonctionnement des économies de marché : Les consommateurs peuvent choisir Yoffre qui leur convient Les producteurs peuvent choisir leur secteur d’activité La libre concurrence incite les entreprises à améliorer leur offre . ncitation à baisser les prix Incitation à innover et à améliorer la qualité des produits 2/ Les différents types de concurrence La concurrence directe: 2 OF s considération.
Exemple : Pour une compagnie de taxis, la concurrence directe est celle constituée par les autres compagnies de taxi. La concurrence indirecte est constituée des autres solutions de transport et notamment les transports en commun. La concurrence indirecte : La concurrence indirecte est constituée des entreprises proposant un produit ou service différent, mais répondant au même besoin que celui à laquelle l’entreprise cherche à répondre par son offre commerciale. Exemple : Air France et concurrencée par la SNCF mais n’ont pas les mêmes transports, cette concurrence est donc indirect.
Deuxième partie : Les risques encourus en cas de concurrence déloyale 3/ La concurrence déloyale Entre entreprises, sont notamment des actes de concurrence éloyale les manœuvres fautives visant à détourner la clientèle d’un concurrent dénigrement de l’autre entreprise, débauchage massif de ses salariés pour la désorganiser l’imitation de produits de ce concurrent, l’utilisation de ses méthodes, les manœuvres visant à créer dans l’esprit du public une confusion entre les entreprises les tentatives de s’approprier frauduleusement sa réputation (parasitisme) l’embauche de salarié en v clause de non 3 OF s antérieurement de ladite ordonnance sont librement déterminés par le jeu de la concurrence En matière de pratiques anticoncurrentielles, l’Autorité de la oncurrence prend des décisions, et le cas échéant, prononce des sanctions, susceptibles d’avoir recours devant la Cour d’appel de paris (section concurrence) et la Cour de cassation. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mène des enquêtes de concurrence, de la même manière que les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence. (Les agents de la DGCCRF évoluent aujourdhui au sein de nouvelles structures, notamment des DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l’emploi). En France, le juge judiciaire, ainsi que l’Autorité de la Concurrence sont compétents pour appliquer directement le droit communautaire de la concurrence.
Cauteur d’un acte de concurrence déloyale peut voir sa responsabilité civile mise en cause dans le cadre d’une action en concurrence déloyale exercée par toute personne victime de ses actes déloyaux. Outre le risque de dommages-intérêts qui couvriront les préjudices financiers (découlant de la perte de chiffre d’affaire et de clientèle) et autres (conséquences sur la réputation, préjudice moral etc… ) de la victime, il court le risque se voir empêcher ‘exercer son activité tant qu’il n’a pas mis fin à ses pratiques. Par ailleurs, la publication éventuelle du jugement de condamnation de l’auteur de l’acte de concurrence déloyale en informant le public sur ses manœuvres déloyales pourra avoir des conséquences très lourdes sur son activité. 5 / Conclusion Dans notre système écono 4 OF s lourdes sur son activité.
Dans notre système économique fondé sur la liberté du commerce et de l’industrie, les autorités chargées d’appliquer le droit de la concurrence doivent veiller à instaurer une discipline de concurrence crédible pour les entreprises. En effet, les archés ne peuvent concourir à l’efficacité économique que si des règles de droit garantissent aux opérateurs la liberté de fixer leurs prix, le libre accès au marché, mais aussi l’absence d’abus de puissance économique par ceux qui la détiennent. L’Autorité de la concurrence, créée par la loi de modernisation de l’économie pour succéder au Conseil de la concurrence, est chargée de faire respecter cet équilibre.
A noter que dans certaines situations, comme dans l’exemple de l’annexe 2, la libre concurrence entre routiers français et routiers étrangers a engendré un problème de concurrence déloyale. Ce « dumping social » engendre une inégalité entre profession. Les transporteurs étrangers travaillent durs (des heures de travail non règlementée) et en plus ils ne sont pas rémunérés de façon égalitaire. Grâce à la loi Macron (Nom de notre actuel ministre de l’économie), les étrangers devraient bénéficier d’un meilleur salaire lorsqu’il circule en France sous peine de travail illégal. Pour moi, consommateur, je suis ravi qu’il existe une libre concurrence, elle me permet de comparer les offres et de choisir celles qui me font faire des économies. S OF s
