BOUDOT Axel NO de Candidat Lycée professionnel Étienne Bezout ACADÉMIE DE CRÉTEIL ÉPREUVE ÉCONOMIE DROIT BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TERTIAIRE OBJET D’ÉTUDE N’ 2 . orll Sni* to View 31/04/2015 SOMMAIRE I Introduction Classe de 1ère Bac pro Commerce P age sous-traitant) La sous-traitance dite « de capacité » une entreprise est dans l’incapacité de répondre, à un moment donné, à produire des commandes supplémentaires, soit pour faire face à un surcroit d’activité (une augmentation des commandes), soit pour pallier à un incident technique (défaillance de ses outils de production)
Dans ce cas, le donneur d’ordre, qui pourrait en temps normal fabriquer lui-même le produit, s’adresse à une autre entreprise. Il s’agit donc souvent d’une sous-traitance occasionnelle. La sous-traitance dite « stratégique » : Une entreprise désire tester un marché avant de s’y lancer ou évaluer une entreprise avant de la racheter. Ill La sous-traitance du point de vue du donneur d’ordre 3. Les avantages Dl_e partage des tâches permet au donneur d’ordres de concentrer ses moyens sur les activités qu’il juge stratégiques CIL ‘entreprise donneuse d’ordres ne supporte que des charges variables. Elle n’a ni personnel à embaucher, ni matériel ? acheter PAG » 1 sous-traitance de spécialité donne accès à des technologies ou à des procédés qu’il serait difficile à l’entreprise de se procurer (il faudrait embaucher des spécialistes, assumer des charges de formatlon, etc. ).
Construire des automobiles et fabriquer des phares relève de savoir-faire différents, le constructeur d’automobiles s’adressera donc à un sous-traitant qui fabriquera les phares dont il a besoin selon les spécifications de son bureau d’études. Il devient possible de trouver des synergies, des complémentarités. Dans le domaine des services l’externalisation permet de faire réaliser des tâches qui ne font pas partie du « métier » de l’entreprise (accueil, restauration, nettoyage, etc. ) par des entreprlses spécialisées.
Dans certains cas la sous-traitance est utilisée pour contourner les rigidités du Droit du travail, et faire pression sur les prestataires, placés dans des situations plus précaires que s’ils étaient salariés de l’entreprise commanditaire. Certaines formes complexes de sous-traitance (impartition, entreprise en réseau) vont plus loin que la prise en charge de certaines activités. Elles visent à faire coopérer plusieurs entités indépendantes à la conception et la réalisation de projets que l’entreprise initiatrice n’a pas intérêt à, ou n’a pas la possibilité de, réaliser entièrement par elle-même.
Certains secteurs sont particulièrement utilisateurs de la sous- traitance, par exemple l’industrie automobile, le transport Dans ce domaine, il est même de règle que les sous-traitants externalisent à leur tour et certaines entreprises ont pour objet d’être des fournisseurs de deuxième ou troisième rang. Dans le domain PAGF30F11 entreprises ont pour objet d’être des fournisseurs de deuxième u troisième rang. Dans le domaine informatique, les entreprises de sous-traitance sont appelées des SSII (société de services en ingénierie informatique).
Le sous-traitant possède une capacité de production disponible et/ou un savoir-faire particulier 3. 2 Les inconvénients Dl_e coût est parfois plus élevé que la production interne ; DIJne forme de dépendance se crée. Le donneur d’ordre est obligé de livrer certaines données au sous-traitant qui pourra alors les utiliser avec d’autres partenaires ou à son propre profit ; Les donneurs d’ordres choisissent leurs sous-traitants pour des onsidérations de prix, de qualité et de délais. IV La sous-traitance du point de vue du sous-traitant 4. Les avantages DAvoir un niveau de commandes assuré. Les relations entre les donneurs d’ordres et les sous-traitants évoluent vers des rapports de partenariat fondés sur la confiance mutuelle. Le sous- traitant obtient des garanties et des contrats à plus long terme; apeu de frais de publicité, pas besoin d’un service commercial; Les services de conception peuvent souvent être limités car les produits sont conçus par le donneur d’ordres ou en collaboration avec lui. Souvent il bénéfic chniques de la part de son 11 enfin de fidéliser la clientèle. 4. Les inconvénients CILe sous-traitant est souvent dans une situation de dépendance technique et commerciale par rapport à son donneur d’ordre; Dll est en position de faiblesse car il subit la concurrence de ses confrères et celle du donneur d’ordre lui-même qui peut toujours reprendre la production sous traltée; CIEn cas de récession les sous-traitants sont souvent les premières victimes car le donneur d’ordre préfère reprendre les fabrications sous-traitées pour éviter les conflits avec son ersonnel; DL’entreprise sous-traitante doit s’adapter en permanence parce que les donneurs d’ordres changent de techniques, s’intègrent ou disparaissent. V Analyse des supports utilisés VI Conclusions s 1 lecture de cet article. Nous tenons enfin à remercier toutes les personnes qui ont accepté de répondre à ce sondage.
Ce sondage a recueilli les réponses de 14 donneurs d’ordre et 13 sous-traitants, sachant qu’une même entreprise peut être donneur d’ordre et sous-traitant en même temps. Du côté des donneurs d’ordre La principale cause de la sous-traitance est le besoin ponctuel, our congé ou maladie, suivie de près par la volonté d’avoir plus de temps libre et le besoin de temps pour effectuer d’autres prestations. En effet, la permanence téléphonique est une activité très prenante, surtout lorsque l’on travaille seule et qui empêche les prestataires de s’absenter de leur domicile, même pour quelques courses. Il est donc clair que la sous-traitance pendant quelques heures permet de prendre un peu de temps libre pour soi-même.
De même, il n’est pas rare que des indépendants notamment effectuent d’autres prestations pour leurs clients, comme la réation graphique, la retranscription audio ou du secrétariat courant. Ils ont donc besoin de se dégager du temps. 71 % des donneurs d’ordre font signer systématiquement des contrats à leurs clients et en font signer à leurs sous- traitants. La tendance est donc à la prudence. Pourtant, 14% n’en font pas signer à leurs clients, d’autres enfin préférant faire signer un simple devis accompagné des conditions générales de vente. Le contrat de prestations est un acte juridique extrêmement important destiné à formaliser les relations entre le fournisseur et le client.
En cas de litige, il fera foi devant la juridiction ompétente et pourra ainsi permettre au prestataire de se prot 6 1 fera foi devant la juridiction compétente et pourra ainsi permettre au prestataire de se protéger ou de récupérer l’argent qui lui est dû. Le contrat est conseillé en cas de prestations régulières, mais en cas de prestation ponctuelle, un devis accompagné des conditions générales de vente peut tout à fait convenir. L’essentiel est d’avoir une trace écrite des conditions essentielles du contrat : tarif, durée, objet. On remarque quand même que la méfiance est plus en vigueur vis-à-vis des sous-traitants que des clients.
En effet, les causes invoquées sont généralement la peur que le sous-traitant ne respecte pas les consignes ou parte avec le client. C’est effectivement un risque éventuel dont il est judicieux de se prémunir par un contrat. La concurrence est rude et même si la confiance peut s’installer entre un donneur d’ordre et un sous- traitant, il est important de prévoir les problèmes potentiels. De plus, un contrat permet de fixer les conditions de la sous- traitance et d’éviter ainsi qu’un sous-traitant stoppe du jour au lendemain la prise des appels pour le donneur d’ordre, lui faisant insi risquer la perte du ou des clients concernés. 15% des donneurs d’ordre n’incluent pas de clause de non- concurrence dans les contrats. ourtant, dans le cadre de la sous-traitance, c’est une clause indispensable pour éviter que les clients partent chez le sous-traitant. Le choix du sous-traitant est une phase-clé de la sous-traitance. Le moyen de choix privilégié est le bouche-à-oreilles, suivi de près par le choix d’une personne de connaissance et des annonces. Pour faire son choix, il faut bien entendu fixer des critères de sélection. L PAGF70F11 et des annonces. sélection. Les plus essentiels pour les donneurs d’ordre sont la confiance, le professionnalisme et le respect de la confidentialité. La souplesse remporte également un bon score, loin devant les tarifs et la proximité.
Il semble donc que malgré la situation économique morose, le tarif ne soit pas au centre des décisions. La qualité du travail et les qualités humaines priment pour la satisfaction du client final. Lorsque ron demande aux donneurs d’ordre s’ils ont eu des freins avant d’avoir recours à la sous-traitance, les avis sont partagés. Le frein principal est la peur de perdre un client après une faute du ous-traitant. En revanche, et très étonnement, le risque de voir partir les clients chez le sous traitant n’est un frein que pour 7% des donneurs d’ordre. Cautre frein invoqué est la peur de perdre la maîtrise du client, la difficulté à déléguer, sommes toutes un critère présent très fréquemment chez les chefs d’entreprise. ? la vue de ce sondage, il semble que trouver un sous-traitant correspondant aux attentes prenne du temps puisque des donneurs d’ordre ont dû en changer plusieurs fois. Pour autant, la sous-traitance a abouti à des relations de partenariat durable dans 93% des cas. Concernant les clients, des personnes interrogées informent leurs clients du recours à la sous-traitance avant même la signature du contrat. En revanche, les restant n’informent pas leurs clients. Cette démarche peut être risquée, d’autant que dans tous les cas, le donneur d’ordre reste responsable des actes de son sous-traitant. II est donc préférable B1 cas, le donneur d’ordre reste responsable des actes de son sous- traitant.
Il est donc préférable d’informer le client qui sera plus enclin à comprendre une éventuelle erreur. 4396 des donneurs d’ordre ont eu des retours positifs de la part e leurs clients, 43% également ont eu des retours positifs et négatifs. Du côté des sous-traitants La prise de contrat en sous-traitance a plusieurs raisons : le fait de ne pas avoir suffisamment de clients directs, que ce soit les seuls contrats trouvés, pour rendre service à l’occasion à une collègue ou tout simplement par choix. Mals le manque de contrats et le besoin de réaliser plus de chiffre d’affaires sont sans aucun doute les raisons principales de la signature de tels contrats.
Concernant l’aspect juridique, 779E des sous-traitants signent des ontrats de sous-traitance systématiquement et ils contiennent toujours une clause de non-concurrence. Le sous-traitant peut tout à fait demander l’établissement d’un contrat de sous-traitance qui fixera les conditions de sa prestation et le prémunira lul aussi de problèmes éventuels. Tout comme dans le cas des donneurs d’ordre, la formalisation du tarif, de la durée et des conditions du contrat notamment sont essentielles au bon déroulement du partenariat. Les moyens de sélection évoqués par les sous-traitants sont assez similaires que ceux invoqués par les donneurs d’ordre. En effet, ils estiment avoir été recrutés essentiellement sur bouche- à-oreilles et au moyen d’annonces.
N’ayant en général de lien direct avec le client final, les sous- traitants ont toutefois connaissance du fait que celui-ci est en général informé de la sous-traita sous-traitants ont toutefois connaissance du fait que celui-ci est en général informé de la sous-traitance (62%). La qualité des relations avec le donneur d’ordre est satisfaisante puisque 7796 la juge très bonne, les autres la jugeant bonne. 93% estiment que le donneur d’ordre a confiance en eux. Le tarif perçu en sous-traitance parait correct à 77% et pour des personnes interrogées la sous-traitance a donné lieu à un partenariat durable. Faites-nous part de vos commentaires sur ces résultats ! Article rédigé par Delphine Giroud pour Teambox Des sous-traitants de Nike accusés de ne pas payer le salaire rn Immum Le Monde | 15. 01 2013 à 11h42 • Mis à jour le 15. 1 2013 à 12h03 Le fabricant américain d’articles de sport Nike a annoncé, mardi 15 janvier, le lancement d’une enquête à la suite d’accusations selon lesquelles des sous-traitants en Indonésie tenteraient de e pas payer le salaire minimum à leurs employés. « Nike prend ces allégations tres au sérieux et des représentants de la société enquêtent », a affirmé le directeur de la communication de Nike, Greg Rossiter. Les règles de conduite sont « ‘très claires » chez Nike, a-t-il souligné, et exigent que les employés produisant les articles de sport du groupe soient « payés au moins le salaire minimum stipulé par la loi en vigueur dans le pays et reçoivent les avantages sociaux légaux », comme les congés payés et les primes de licenciement. Les emplois non qualifiés ont parmi les moins
