Preparation a la sortie du mercredi 18 novembre Conseil des prud’hommes Questions: 1) A quel date ont été crée les prud’homme ? par qui ? Et pourquoi ? Institués en 1806, les conseillers prud’hommes sont des femmes et des hommes issus du monde du travail, employeurs, salariés, retraités ou demandeurs d’emploi qui exercent ou ont exercé leur métier dans tous les secteurs d’activités, aux fonctions les plus diverses. Les conseils de prud’ française dont les ma Le conseil de prud’ho mea’. Snipe to View les salariés ou appre contrat de travail (co stitution judiciaire on directe. i surviennent entre à l’occasion du ?e, contrat à durée déterminée, contrat d’apprentissage, etc). Il est donc compétent . pour reconnaître l’existence ou la validité d’un contrat de travail ; pendant l’exécution du contrat (litiges concernant les salaires, primes, congés, discrimination, formation, etc) ; – lors de la rupture du contrat (licenciement, indemnisation, clause de non-concurrence, durée légale du préavis de départ, etc). Souces: . http://travail-emploi. gouv. fr/espaces,770/dialogue-social. 173 /dossiers,2178/relations-professionnelles,308/les-conseils-de -prud-hommes, 157 /c-est-quoi, 158/qui-sont-les-conseillers-prud 1539. html 2. http://www. justice. gouv. fr/organisation-de-la-justice-10031 /lordre-judicia ire-10033/conseil-de- prudhomm es-12033. html 2) Combien de magistrats siégent au prud’hommes ? Par qui sont t’il nommés ? Qui représentent ils ? Le conseil de prud’hommes est composé de quatre juges non professionnels : deux conseillers élus par les employeurs et deux autres par les salariés.
Les conseillers prud’homaux sont donc des acteurs de terrain conscient de la réalité des affaires auxquelles ils sont confrontés. Ils sont désignés tous les cinq ans lors d’élections nationales u cours desquelles sont appelés a s’exprimer tous ceux qu’ils représentent : les salariés, demandeurs d’emploi et employeurs. Sources: 3. http://ww. v. justice. gouv. fr/organisation-de-la-justice-10031 /lordre-judiciaire- 10033/conseil-de-prudhommes-12033. html 4. http://travail-emploi. ouv_fr/espaces. 770/dialogue-socia12173 -prud-hommes, 157/c-est-quoi, 158/qui-sont-les-conseillers-p ud 3) Quels sont les critiques les plus souvent adréssée au prud’homme ? Quel sont les pistes d’amélioration le plus souvent proposées ? les critiques liés au conseil des prud’hommes sont • La durée de traitement d’une affaires peut etre extremement longue La campagne électorale détourne les travailleurs des vrais problèmes, de l’action directe et de la lutte des classes.
Elle divise les travailleurs en instituan PAG » OF d – Elle divise les travailleurs en instituant des élections de représentativité. – Le conseil des prud’hommes a une compétence très limitée : les litiges individuels relevant du contrat de travail, en pratique les licenciements indivi-duels non-économiques. a jurisprudence à laquelle, de fait, il est soumis émane de la chambre sociale de la Cour de Cassation, illustre pour son aractère réactionnaire.
Ses pistes d’améliorationt sont les suivantes: – La rupture conventionnelle du contrat de travail – mettre au prud’hommes de vrais juges assermentés et mandatés par l’état qul font respecter la « loi » à l’instant même ou le patronat chercherais à contrecarré le droit d’autrui Le recours à la conciliation Diminuer le délais relatif au traitement d’une affaires 5. http:h’cnt-ait. info/article. php3? id_article=477 6. http://www. dynamique-mag. com/article/la-rupture -conventionnelle-du-contrat-de-travail-remede-aux-prud-hommes . 137 7. http://archives. etatsgenerauxdeloutremer. r/ameliorer-le -conseil-de-prudhommes. html 8. http://www. lavoixdunord. fr/Locales/Valenciennes/actualite IV alenciennes/2009/01 /24/article_le-conseil-de-prud-hommes-sur -les-delais. shtml 4) Quel types de conflits sont jugées au prud’hommes ? La compétence des conseils de prud’hommes ne vise que les litiges d’ordre individuel. Ainsi, les conflits mettant en jeu des intérêts collectifs sont exclus.
Le recours au conseil de prud’hommes est possible e en jeu des intérêts collectifs sont exclus. Le recours au conseil de prud’hommes est possible en cas de conflit au sujet notamment : Du licenciement, – D’une sanction disciplinaire, – Du paiement du salaire ou des primes, – De la durée de travail, Des jours de repos ou de congé, – Des conditions d’hygiène et de sécurité du poste de travail, – De la remise d’attestation destinée à Pôle emploi, ou du certificat de travail, mais aussi de litiges entre salariés (harcèlement par exemple). . http:/,ww/w. justice. gouv. fr/organlsation-de-la-justice-10031 10. http://vosdroits. service-public. fr/particuliers/F2360. xhtml 1 OOAE 5) Quel esl la proccédure menant à une audience en prud’homme ? Détaillez les étapes. ) il faut trouver le Conseil des prud’hommes compétent pour notre affaire. 2) Se présentez au greffe (secrétariat de la juridiction). Récupérer un formulaire sur feuille A4, recto verso. ) au recto, renseignez les catégories, pour l’essentiel relatives ? son identité et à celle de l’employeur. 4)Au verso, reseignez la liste à la Prévert des demandes que vous pouvez formuler 5) faire appel à un avocat 11. http://prudhommes. comprendrechoisir. com/comprendre /conciliation-prudhommes 12. http://juridique. developpez. com/droit-du-travail/prud -hommes/ 13. http://vosdroits. service-public. fr/particuliers/F2360. xhtml
