Un Peuple – Un But – une Foi MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DE LA PREVISION ET DES ETUDES ECONOMIQUES Document de travail NO 13 INCIDENCE DE LA FISCALITÉ DES SOCIETES SUR LA DECISION D’INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES SENEGALAISES DPEE/DEPE @ septe re or67 Incidence de la fiscal dinvestissement des septembre 2009 Kalidou THIAWI Alsirn FALL Sni* to View cision L’un des outils généralement privilégiés par les Gouvernements pour stimuler l’investissement est la politique fiscale en raison de sa capacité à agir sur le coût du capital.
La présente étude cherche ? nalyser la relation entre les allègements fiscaux accordés par l’Etat du Sénégal et la demande d’investissement des entreprises. La méthodologie repose sur la théorie du coût d’usage qui permet 1-432 Mots Clés: Politique Fiscale, Investissement, Coût d’usage, Financement, Rendement du Capital ABSTRACT: One of the favorite tools of Governments in their attempts to stimulate investment is tax Policy because of its ability ta influence the user cost of capital.
This paper analyses the connection between tax reliefs granted by the Senegalese Government and the demand for investment by firms. The methodology implemented rests on the theory of the user cost which allows establishing a robust relationship between taxation and capital accumulation within firms. Therefore, estimations are made based on a panel of 37 firms over the 2002-2008 period. Results indicate a significant and inverse relationship between the user cost of capital and corporate investment, With short and long-run elasticities respectively equal to 1. 5 and 1,37. However, despite the robustness of this relationship, some tax parameters, such as the corporate income tax, have a limited impact on investment. On the ther hand, it appears that policies aimed at promoting corporate investment would be more effective if tax credits, customs duties or trading license fees were used as levers. JEL Classification: E62, G31, *25, H32 Keywords: Tax Policy, Investment, User Cost, Financing, Capital Return Les auteurs tiennent à remercier la Direction Générale des Impôts et Domaines, en particulier M.
Cheikh DIRA, inspecteur des Impôts et es collègues du Centre réalisation de cette étude. Les auteurs remercient également M. Sylvain NDIONE et son équipe de la Division des Synthèses Conjoncturelles pour leur contribution à la collecte des données. Naturellement, les points de vue exprimés ainsi que les erreurs éventuelles contenues dans ce document sont du ressort exclusif des auteurs. INTRODUCTION Les relatlons entre l’investissement en capital et la croissance économique ont été amplement discutées dans la littérature économique.
Les économistes ont, en effet, reconnu depuis longtemps que l’investissement est une importante source de productivité et de croissance économique. Cette importance grandissante qu’a suscitée l’investissement depuis la révolution industrielle a donné naissance à une quantité impressionnante de travaux de echerche où l’on a exploré le lien existant entre l’investissement, la productivité et la croissance économique.
Landes (1969) déclarait que « la machine est au cœur de la nouvelle civilisation économique » tandis que Mokyr (1990) qualifiait de « levier de la richesse » la portée technologique transmise par la machine2. Plusieurs travaux empiriques récemment publiés ont mis en évidence l’impact significatif de l’accroissement du capital physique sur la productivité des facteurs et sur la croissance économique3, préconisant ainsi des politiques d’envergure de soutien et de romation de l’investissement privé.
Fort de tous ces enseiene gal a opté depuis son PAGF 3 OF légal et réglementaire de promotion des initiatives du secteur privé qui vont dans le sens de la création et du développement d’entreprises à forte valeur ajoutée, susceptibles daccroitre les niveaux de revenu et de bien être des popu ations. Parmi les mesures prises dans cette optique, les incitations fiscales ont, de façon permanente, occupé une place de choix eu égard à leur nombre et à la densité des avantages qu’elles procurent.
Les incitations fiscales au secteur privé poursuivent à la fois plusieurs objectifs spécifiques otamment le développement de l’industrie lourde de transformatlon, la promotion des exportations, le développement de la petite et moyenne entreprise (PME), le soutien aux entreprises qui investissent dans l’innovation technologique, le soutien au secteur agricole et l’appui aux initiatives dans les domaines de la prospection minière et pétrolière. Ce raisonnement se situe parfaitement dans le sillage des idées développées par la théorie de la croissance endogène selon lesquelles il n’existe pas d’effet de saturation du capital en raison de son influence sur les progrès techniques. Voir Romer (1986, 1987 et 1 990), Lucas (1988) and Grossman and Helpman (1991) voir De Long (1991), De Long et summers (1991, 1992, 1993 et 1994), Sala-i-Martin (1997), Sargent et James (1 997), McGrattan (1998), Li (2002), Hoover et Perez (2004) et Abdi (2004) et de la fiscalité intérieure4.
Il apparait évident que ce dispositif d’octroi des avantages fiscaux n’est pas sans conséquences sur les ressources publiques puisqu’il constitue un important abandon de recettes pour PEtat et les collectivités locales. En réalité, ces nombreuses mesures d’incitation fiscale prises dans le cadre de politiques publiques à caractère ?conomique (ou social) sont assimilables à des dépenses budgétaires que l’Etat aurait dû déployer pour atteindre ses objectifs. C’est à ce titre que toute exonération fiscale qui déroge au droit commun est considérée comme étant une dépense fiscale5. ar ailleurs, après une longue pratique des politiques fiscales incitatives, il est nécessaire pour les pouvoirs publics d’avoir une parfaite lisibilité sur les exonérations accordées par rapport ? leurs nombre et volume, aux secteurs ciblés et, d’une manière générale, aux effets directs et indirects sur l’économie sénégalaise. Seulement, les questions elatives à l’évaluation et ? l’efficacité économique des dépenses fiscales ne sont pas encore traitées avec toute la rigueur qu’elles requièrent.
En effet, aucune évaluation permettant d’appréhender le manque à gagner pour le Trésor public n’est à ce jour établie. Il n’existe, non plus, aucune evaluation d’impact afin de savoir si les objectifs économiques et sociaux poursuivis ont été atteints. Ces questions sont d’autant plus pertinentes que le Sénégal est un pays en développement ne disposant que de l’instrument fiscal pour mobiliser l’essentiel de ses recettes budgétaires6.
De ce fait, toute enonciation à des recettes doit trouver sa justification économique ou sociale po PAGF s OF recettes doit trouver sa justification économique ou sociale pour ne pas être considérée comme une entrave à la solidité financière de l’Etat. Cette présente étude s’inscrit dans l’optique de mesurer l’efficacité économique des politiques dincitations fiscales. Plus spécifiquement, fétude cherche ? évaluer l’incidence des diverses mesures et régimes d’allègements fiscaux sur les décisions d’investissement des entreprises bénéficiaires.
Cette question peut être abordée de façon plus générale, en explicitant la elation qui existe entre la fiscalité des sociétés et leur demande d’Investissement. pour ce faire, il est utile de procéder, avant tout, à la détermination du coût d’usage du capital qui intègre l’ensemble des paramètres fiscaux auxquels l’entreprise est soumise pour réaliser un investissement. Ensuite des justifications théorique et empirique pourront être apportées quant 4 Voir Yencadré de pannexe portant sur les mesures dérogatoires du système fiscal sénégalais.
L’expression « dépenses fiscales » (traduite de l’anglais « tax expenditures » a été utilisée pour la première fois n 1967 par le professeur Stanley S. Surrey, alors secrétaire adjoint au Trésor du gouvernement fédéral des EtatsUnis, chargé de la politique fiscale. 6 Les recettes fiscales représentent plus de des recettes budgétaires totales en 2008 à l’évaluation de Fimpact PAGF OF e sur l’investissement. agréés au Sénégal.
La section suivante revient sur la méthodologie de détermination du coût d’usage, intégrant l’ensemble des charges fiscales de l’entreprise. Il est également question, dans cette section, de mettre en évidence les liens théorique et empirique qui existent entre ce coût d’usage et la emande de stock de capital. La section Ill donne une application numérique pour la mesure du coût d’usage des entreprises sénégalaises et tente, de façon descriptive, d’établir le lien entre ce dernier et la demande d’investissement.
Ce dernier est évalué de façon plus précise grâce à l’analyse économétrique proposée à la section IV. Il s’ensuit un exercice de simulation qui vient compléter cette section. Enfin, la conclusion est présentée dans la section V. COUT DU CAPITAL, FISCALITE ET INVESTISSEMENT COÛT DU CAPITAL ET FISCALITÉ La compréhension des liens qui existent entre l’instrument fiscal es sociétés et l’accroissement du capital est un élément essentiel pour la formulation de politiques économiques.
Selon la théorie néoclassique de l’investissement, l’impact potentiel de la fiscalité sur les dépenses d’investissement se manifeste à travers le coût du captal. Les travaux pionniers de cette l’œuvre de Joreenson PAGF 7 OF est le taux de rentabilité minimal exigé par les pourvoyeurs de fonds de l’entreprise (actionnaires et créanciers), en retour de leur investissement. Le fardeau fiscal est un élément qui renchérit le coût du capital.
En tenant compte des différents paramètres économiques et iscaux qui le composent, le coût d’usage peut être exprimé comme suit (l’annexe Il revient amplement sur les détails techniques relatifs à la détermination du coût d’usage) : Où q est le prix du capital relativement à celui de la production, Tt le taux d’Inflation, 6 la dépréciation économique du capital, u taux d’impôt sur le bénéfice des sociétés (le taux d’IS), A la valeur actualisée de la déduction pour amortissement (DPA), cp le taux des crédits d’impôts, ST les taxes affectant l’acquisition de biens en capital et enfin, r représente le coût d’option de financement ou encore le rendement exigé par les ctionnaires et les créanciers, son expression est la suivante Où e et c représentent les taux d’impôt respectifs sur les dividendes et les droits d’enregistrement, et y celui sur le revenu des intérêts.
Le terme p mesure le ratio d’endettement de l’entreprise tandis que et p désignent respectivement les taux de rémunération des créanciers et des actionnaires. Les effets de la fiscalité sur le coût d’usage du capital dépendent du type de paramètre fiscal considéré. Sur la base de l’é uatian 1), il est aisé de remarquer que la hausse de certaine PAGF BOF qwu, de la déduction pour amortissement qui iminue les charges fiscales de qAu et de la déductibilité des charges d’intérêts qui permettent d’épargner un montant de qipu. Par ailleurs, d’autres mesures fiscales rendent plus onéreuse l’acquisition du capital. par exemple, les taxes sur les nouveaux investissements (ST) renchérissent le coût du capital et le TEMI.
L’effet du taux de l’IS (u) sur le coût du capital et sur le TEMI est cependant plus complexe ? analyser étant données ses interactions avec les autres paramètres fiscaux et économiques. En effet, la réduction de l’IS accroît, d’une part, le rendement net d’impôt d’un investissement arginal, ce qui équivaut à une baisse du coût du capital. D’autre part, elle augmente le coût du capital en réduisant les bénéfices tirés de l’impôt à travers les déductions pour amortissement, les crédits d’impôt et les charges d’intérêts. Pour estimer l’impact net d’une baisse du taux de l’Is, comme celle intervenue en 2005, sur le coût du capital, il est possible de faire appel à l’équation (1), laquelle doit être paramétrée avant et après la réduction du taux de l’Is.
Cette procédure permet alors de simuler la variation du coût d’usage consécutive à une variation du taux de l’IS (ôCU/ôu), tout en aintenant les autres paramètres constants. Cette méthode, appliquée au Canada (voir Parsons, 2008), montre que la réduction de l’IS de 7 points de pourcentage annoncée par le Gouvernement en 2000 a réduit le coût du capital des entreprises du secteur des sewices de 2,4 pourcents. Cette démarche sera adoptée ultérieurement dans le cadre de cette étude7. PAGF cadre de cette étude7. 7 Une considération particulière doit être portée à la durée relative (ou le timing) à l’application d’une réduction du taux d’impôt.
La littérature économique révèle qu’une réduction d’impôts progressive et espacée dans le emps a un impact plus élevé sur les incitations à investir qu’une réduction immédiate (voir House et Shapiro, 2004). Cet argument repose sur le fait qu’une diminution progressive rend optimistes les anticipations des futurs rendements et, de ce fait, incite les investisseurs à mobillser davantage de capital, tandis qu’une réduction immédiate ne profite qu’au capital déjà existant. Toutefois, si le Gouvernement revient sur ses promesses de réduction d’impôt, la crédibilité de ses annonces futures serait mise en cause, compromettant ainsi les projets d’investissement. RELATION THEORIQUE ENTRE LE COÛT DU 10 rif 67
