LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTIJELLE Chapitre 1 : la différence entre la responsabilité pénale et civile délictuelle. Le code Napoléon a bien séparé les deux. La responsabilité pénale n’a pas pour but de réparer un préjudice. Elle a pour objet de maintenir les citoyens dans la norme fixée (l’autorité publique). Chaque personne est responsable de son propre faite. Elle sanctionne les actes troublants l’ordre public, la paix sociale. La responsabilité civil org dommages,/préjudic iss lorsqu’un de nos bie fleur qui tombe du b On peut être respon choses. iser les ne personne (ex : mage à qlln -s pot de it d’autrui et des La responsabilité civile peut se trouver sous deux formes : Sa source est dans le contrat responsabilité civile contractuelle. Elle consiste à réparer le dommage subi par un co-contractant, du fait de l’inexécution de l’autre partie de ces obligations. Responsabilité civile délictuelle. Elle a pour objet la réparation des dommages subis par une personne victime d’un fait juridique (mais en dehors de tout lien contractuel).
La différence -> lorsqu’on a conclu un acte juridique il y a des conditions à respecter pour lesquelles on a Slgné, on a un certains ombres de choses à faire ou ne faire ou encore à donner. Quand on ne respecte pas ces conditions on eng engage notre responsabilité civile contractuelle. Mais certaines fois des évènements se produisent mais ne sont pas voulus (ex du pot de fleur), c’est un fait juridique et c’est la responsabilité délictuelle qui ressort. Mais elle nous rendra quand même responsable et nous obligera à réparer le dommage causé. La Ccass : les deux responsabilités ne peuvent être cumulées.
La victime et son conseil d’avocat doivent au préalable analyser la situation pour définir le fondement de l’action judiciaire et choisi ntre les deux responsabilités. CHAPITRE 2 : La responsabilité du fait personnel Son fondement résulte de l’art 1382 du code civll. « Tout fait quelconque de l’Homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer Complété de l’art 1383 qui dispose que : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait mais aussi par sa négligence et son imprudence. ? La responsabilité délictuelle implique 3 conditions (énoncées par les articles) : Il faut un dommage Il faut un fait générateur de responsabilité Il fait un lien de causalité entre le dommage et le fait A) Personne responsable Les personnes physiques : un enfant a une responsabilité dès sa naissance. Il est possible pour les enfants de – de 7 ans, qui ne sont pas encore conscients de leurs actes de na pas engagé leur propre responsabillté civile personnelle en cas de dommage ? autrui. Dans ce cas c’est celle des parents qui sera engagée.
L’art L 121 du code pénal dommage à autrui. Dans ce cas c’est celle des parents qui sera engagee. L’art L 121 du code pénale dispose que même une personne ayant n problème mental engage sa responsabilité civile personnelle en cas de dommage. Elle devra réparer son préjudice mais par contre sa responsabilité pénale ne sera pas engagée Les personnes morales : une fois l’immatricule enregistrée, la responsabilité pénale est engagée pour l’entreprise et la somme à débourser pour réparer son préjudice est souvent multiplier par 5.
Si l’immatriculation n’est pas encore enregistrée alors ce sont les personnes référentes qui prendront. B) Un fait générateur ART 1382 dispose de la faute mais pas dans le sens classique mais ans le lien de causalité avec le fait générateur. Dans le droit civil français, il ne nécessite pas le pré existence d’une faute (en Angleterre si), mais la simple violation d’une obligation de la commission d’un acte illicite. Illicite est différent d’illégal. Illégal= base de la responsabilité pénale.
LI 1-3 du code pénal dispose que « Nulle ne peut être puni pour un crime, délit, dont les éléments ne sont pas définis par la loi ou une contravention Pour engager sa respon civile il faut avoir un comportement social défectueux ; un comportement est jugé comme défectueux dès ors qu’il ne suit pas celui du bon père de famille. Ily a plusieurs types de faute . Faute intentionnelle/ inexcusable ou dolosive -> s’apprécie au comportement de l’individu par rapport à sa force physique, son caractère dolosive -> s’apprécie au comportement de l’individu par rapport à sa force physique, son caractère, sa puissance…
Faute lourde -> importance par l’écart de conduite, soit la conséquence prévislble. Si ce n’est pas intentionnel c’est une faute grave. La faute détachable : exemple-> engagé la responsabilité personnelle du mandataire social au lieu et place de la société u’il dirige. Arrêt Pompier de Lodève : Des pompiers s’étaient rendus en camion de service a une fête de rue et étaient rentrés saoul. Accident mortel causé, les pompiers ont alors engagé leurs respon civiles et pas celle de l’entreprise.
La faute d’imprudence/ de négligence. Le juge va apprécier la négligence par rapport à un homme raisonnable, l’appréciation se fait dans l’abstrait. La faute peut résulter d’un comportement répréhensible : comportement adopté soir dans l’action soit dans l’abstention. L’abstention fautive a suscité des réticences elle est apprécié ar les juges vis-à-vis du comportement raisonnable d’un bon père de famille. La faute peut être intentionnelle ou non intentionnelle. Ce qui est le fondement entre délit et quasi-délit.
La question est de savoir si la conséquence est voulue ou non voulu ? L’implication est-elle forte. En assurance par ex : pas de couverture si elle est voulue. Il ny a pas de règles particulières en matière de preuve. Il faut juste montrer l’existence matérielle de la preuve. C) L’imputabilité de la faute pour engager la responsabillté civile d’une personne il faut PAGF L’imputabilité de la faute Pour engager la responsabilité civile d’une personne il faut pouvoir lui imputer la responsabilité de l’acte. Lui reprocher que les choses sont voulues.
La faute d’omission (concept moralisateur) Il existe des données qui retirent le caractère fautive au fait lié à des circonstances extérieurs conséquence d’effacer le caractère de l’acte. 1) Le commandement légitime de l’auto légitime ou l’ordre est la permission de la loi. Si l’action ayant causé un préjudice est fondé sur l’obligation légale ou sur une permission de la loi, la victime ne peut demander réparation qu’à condition que cette exécution alt été ccomplie conformément à l’obligation générale de prudence et diligence.
L’exécution d’une décision de justice ne constitue jamais une faute même si cette exécution génère un préjudice. 2) La force majeure La jurisprudence la définie comme imprévisible, irrésistible et extérieure à la volonté de l’acteur. La question de l’attitude, de la faute, de la victime suscite un contentieux abondant. : Cas des sports à risques, des spectacles taurins… il faut savoir si les circonstances étaient un risque accepté par les participants (ex : terreau piscine) ou s’il y a des évènements anormaux. La faute de la victime sera exonératoire si elle est la cause exclusive du dommage.
L’état de nécessité peut aussi être une cause d’exonération de respon civile. Quand une personne commet une faute pour éviter un gros préjudice (ex : feu dans la maison des voisins, on casse la commet une faute pour éviter un gros préjudice (ex : feu dans la maison des voisins, on casse la vitre pour les sauver) La question est alors relative à l’abus de droit ? L’exercice d’un droit est-il constitutif d’une chose dès lors que le titulaire du droit en fait un usage destiné à nuire à autrui ? D) Un dommage (D) La mise en jeu de la respon nécessite un D, un préjudice. pas de respon civile s’il ny a pas de D.
Le D doit être : Direct Certain Actuel Matériel ou immatériel Il n’y a Le D doit être subit directement par la victime et doit être directement évaluable. Il peut s’agir d’une perte matérielle directe ou un gain manqué voire une perte de chance. La victime devra néanmoins prouvé l’existence du D et de son importance. Est-ce que ce qul a été perdu présenterait un caractère éventuel ? (ex de l’accident de voiture qui empêche un étudiant de passer son examen). Le montant du préjudice devra être déterminé le principe voulant que la victime ait réparation intégrale du D.
Notion de réparation : on en peut obtenir réparation que du montant exact du préjudicie en France. Les juges du fonds doivent évaluer le montant de façon précise et ne peuvent se contenter d’une évaluation forfaitaire. La réparation intégrale . peut évaluer le D de façon augmentente (aggravation) victime accident corporel : elle peut engager une nouvelle action si son état de santé s’aggrave même si elle a déj? obtenu une 1 ère indemnisation. Sans D il n’y a pas de droit de ré aration. Le D doit être cer
