TPE Wikipédia Introduction La liberté d’opinion et d’expression est l’une des premières libertés politiques et plus généralement des libertés fondamentales. Elle va de pair avec la liberté d’information et plus spécifiquement la liberté de la presse, qui est la liberté pour un propriétaire de journal de dire ou de taire ce que bon lui semble dans son journal, sous réserve d’en répondre devant les tribunaux en cas de diffamation ou calomnie. La calomnie et la diffamation étant l? aussi, les restrictions imposées à la notion de liberté d’expression pour toute parole pu au meurtre.
Son antithèse est lac • Pour Kant, la liberté pensée : « Certes, on Itation à la haine et ire à la liberté de ou d’écrire peut nous être retirée par un pouvoir sup rieur mais absolument pas celle de penser. Toutefois, quelles seraient l’ampleur et la justesse de notre pensée, si nous ne pensions pas en quelque sorte en communauté avec d’autres à qui nous communiquerions nos pensées et qui nous communiqueraient les leurs ! On peut donc dire que ce pouvoir extérieur qui dérobe aux hommes la liberté de communiquer en public leurs pensées, leur retire aussi la liberté de penser l/ Textes juridiques
A) Protection par le droit international Elle est citée à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (résolution sans valeur contraignante) comme suit « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas êt être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. ? La Déclaration universelle des droits de l’homme ne spécifie pas les conditions particulières ni restrictions à cette liberté ‘expression, cependant, un certain nombre de juridictions, sous l’égide des Nations unies et des pays y adhérant restreignent toutefois cette liberté en interdisant les propos incitant à la haine raciale, nationale ou religieuse et relevant de l’appel au meurtre qui sont des délits interdits par la loi. aussi relative article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966) Le pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies précise que la liberté d’expression comprend « la liberté de rechercher, de recevoir et e répandre des informations et des idées de toute espèce sans considération de frontière » (article 19. ). b) Importance La liberté d’expression est bien souvent la première des libertés éliminées dans les régimes totalitaires.
Depuis la fin du XXe siècle, l’apparition de modes de communications de masse comme l’Internet et la difficulté des États et du droit à s’adapter à de telles évolutions techniques ont remis sur le tapis les problèmes liés : d’une part au « contrôle » de la liberté d’expression. d’autre part à d’éventuelles mainmises sur celle-ci (cas de la Chine). Il/ Limites La liberté d’expression connaît certaines restrictions qui sont fixées par la loi et qui sont jugées nécessaires au respect des droits et d restrictions qui sont fixées par la loi et qui sont jugées nécessaires au respect des droits et de la réputation d’autrui.
La liberté d’expression peut subir des restrictions : pour des raisons sécuritaires (exemple : répression de l’incltation à commettre des crimes ou délits ; Patriot Act aux États-Unis). pour protéger le droit des individus : répression de l’insulte publique et de la diffamation, lutte contre les discriminations aciales et le négationnisme (loi Gayssot de 1990 en France, notamment le nouvel article 24bis de la loi sur la liberté de la presse), protection de l’enfance, défense de droits de propriété intellectuelle (soit droit d’auteur, soit copyright), etc.
Le concept de « propos discriminatoires » introduit par la loi Halde de décembre 2004 est diversement apprécié. Exemples de restrictions égales à la liberté d’expression (France) : La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est un délit (art. 222-17 CP). La provocation à commettre un crime ou un délit art. 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).
La propagande ou la publicité en faveur de produits, d’objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (art. 223-14 CP). L’atteinte au secret professionnel (art. 226-13 CP). La diffamation et l’injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). En Suisse, l’article 261 bis du code pénal réprime la discrimination raciale et interdit notamment de nier les génocides ou autres crimes contre l’humanité[2]. Lorsque des personnes de po
