DOSSIER Il : FISCALITÉ. CESSIONS D’IMMOBILISATIONS. Dans le cas où le chocolat noir est abandonné, les dirigeants envisagent logiquement la cession des immobilisations utilisées uniquement pour la production de ce produit et devenues dès lors inutiles. A. ANALYSE COMPTABLE ET FISCALE DES CESSIONS : 1. Première cession La société LUMA avai production le 1er juill Durée d’utilisation pr to View striel. atériel de 50 000 € HT. ans, identique à la durée normale admise par les usages.
Le fournisseur s’était engagé à reprendre ce matériel le 1 er uillet N+l pour 120 000 € HT après remise en état à la charge de l’entreprise pour un coût estimé à de la valeur de reprise. Le plan d’amortissement avait été préparé sur ces bases selon le tableau ci-dessous : Matériel industriel Valeur d’origine HT : Date d’acquisition : Valeur résiduelle : Durée d’utilisation : Base amortissable : 450 000 01/07/N-3 108 000 4 ans 342 000 valeur résiduelle et la base amortissable du tableau d’amortissement du matériel ci-dessus. 2.
Reconstituer le plan d’amortissement de ce matériel. 3. Analyser les conséquences fiscales de cette cession : calcul de la plus ou moins value dégagée et qualification fiscale de celle-ci. 4. Comptabiliser dans le bordereau de saisie joint les écritures relatives à cette cession 2. Deuxième cession envisagée : entrepôt et bâtiment industriel. Après avoir cédé le matériel, les dirigeants envisagent la cession d’un entrepôt et d’un bâtiment industriel achetés par la société LUMA le 01 /07/N-7 utilisés uniquement pour la fabrication de ce produit et devenus dès lors inutiles.
Les prix d’achat sont respectivement de : Entrepôt . 232 500 € hors taxes, Bâtiment industriel : 600 000 € hors taxes. Ces immobilisations sont supposées être cédées le 30/06/N. Les experts interrogés estiment les prix de cession les plus probables aux montants suivants : Entrepôt : 150 000 €, Bâtiment industriel : 650 000 €. Ces biens sont amortis linéalrement sur 1 5 ans en comptabilité comme en fiscalité. TRAVAIL À FAIRE : PAG » OF d différentes sociétés du groupe (toutes ces sociétés sont soumises ? l’impôt sur les sociétés).
Vous êtes chargé(e) de mettre en place un tableau de calcul qu permettrait de déterminer automatiquement les ressources nettes dégagées par tel ou tel projet de cession d’immeuble compte tenu des incidences fiscales (TVA et IS). un tableau a déj? été conçu à cet effet (voir fichier Excel), mais l’étude n’a pas été conduite à son terme. Compléter ce tableau en vous appuyant sur les exemples de cessions d’immeubles précédemment envisagées. B. CONSEQUENCES FINANCIERES DES CESSIONS
Les dirigeants ont Pintention de réinvestir les ressources tirées de ces cessions, il est donc important pour eux de connaitre les ressources nettes après impôts dégagées de ces opérations. Dans un rapport destiné aux dirigeants, vous leur indiquerez le montant des ressources nettes dégagées des cessions envisagées. ANNEXE : DOCUMENTATION FISCALE : Taux de l’impôt sur les sociétés 33%1 /3 (on négligera la contribution sociale éventuelle). Taux de TVA : Le taux de TVA est passé d 6% à partir du 1er août PAGF3CFd
