La contrefaçon 1) Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation du droit de propriété, par le fait de reproduire ou d’Imiter quelque chose sans en avoir le droit et en laissant présumer qu’il s’agit d’un vrai produit et non contrefait. La notion de contrefaçon a souvent une image péjorative, qul sous-entend une chose de mauvaise qualité. 2) Quels sont les produits concernés par la contrefaçon?
Les objets quotidiens sont régulièrement saisis, comme les cigarettes (34%), les vêtements (7%) ainsi t appareils domestl importante du march orn marque (8%), les mpoing, dentifrices ent une part 3) Quels sont les dangers que repr sentent les produits contrefaits pour les clients Les dangers sanitaires causés par la contrefaçon sont : – Les produits peuvent être fabriqués à base de matériaux médiocres, voire nocifs pour la santé. – Un médicament contrefait peut causer la mort de son utilisateur. Un produit cosmétique contrefait peut n Swlpe to vlew next page nuire à la peau du consommateur. Un vêtement contrefait contenant une fausse étiquette peut indlquer un mauvais matériel et déclencher une allergie chez le consommateur allergique. -Un jouet contrefait peut être peint avec de la peinture nocive qui peut causer des maladies/allergies aux enfants. -Une pièce automobile contrefait peut déclencher un mauvais fonctionnement du véhicule pouvant conduire à un accident.
Quels sont les dangers que représente la contrefaçon pour les entreprises qui fabriquent les produits ) Cette activité illicite constituent un préjudice moral l’image et la réputation de la marque est ternie par l’affluence des contrefaçons de mauvaise qualités et un préjudice économique en créant une barrière a l’exportation et une perte de leur chiffre d’affaires 3) Les clients et es vendeurs qui se font prendre risque une amende de 1 ou 2 fois la valeur de l’authentique et une amende pouvant aller jusqu’ à 300 000€ avec 3 ans d’emprisonnement. Voici des exemples de produit contrefait • Certains sont parfaitement imités :
