Version 1 – octobre 2005 MISE EN OEUVRE DES DIRECTIVES ATEX DANS LES USINES DE LIANTS BITUMINEUX GUIDE DE BONNE PRATIQUE* *Ce guide est inspiré du Guide méthodologique pour la mise en oeuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives édité par l’INRS-lNERIS en octobre 2004 et suit la démarche méthodologique choisie par la norme européenne NF EN 6 Ce guide, établi de b des connaissances de la Liutilisation partielle guide ne peut se Sni* to View t de la technique et parution. igurant dans ce faire que sous l’entière responsabilité de l’entité utilisatrice. Version 1 — octobre 2005
Introduction Contexte réglementaire Georges BALAVOINE René CHAMBARD Maurice DESBOIS Edouard FEIGEL Bernard LOMBARDI Jean-François QUERO Yves RACAUD Pascal ROUSSEAU 2 INTRODUCTION La communauté européenne a adopté deux directives relatives aux atmosphères explosives (dites ATEX). Ces deux textes vont renforcer la protection contre les explosions en rendant obligatoires différentes mesures techniques et organisationnelles. Rappelons que les explosions accidentelles peuvent avoir pour origine des substances inflammables sous formes de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussières combustibles.
La mise en œuvre de ces textes soulève de nombreuses questions. Aussi, la SFERB a réalisé ce guide de bonne pratique pour aider les chefs d’établissement des usines de liants dans la mise en œuvre des directives ATEX. A. CONTEXTE REGLEMENTAIRE Al. Documents de référence 1 . 1 Directives européennes (ATEX) Directive 1994/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des lépi tats membres pour les PAGF 9 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicable aux lieux de travail et modifiant le Code du travail.
Décret na 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction des lieux de travail. Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive. Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail. Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d’installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent e présenter.
Circulaire DRT nol 1 du 6 août 2003, commentant l’arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d’installation des matériels électriques dans les emplacements ou des atmosphères peuvent se présenter. 1. 3 Normes NF EN 60079 — 10 (août 2003) : matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses – Partie 10 : Classement des emplacements dangereux NF EN 61241 — 10 (novembre 2004 : matériels électriques pour utilisation en présence – Conseil de l’Union Européenne – 8 septembre 2003.
Guide Méthodologique pour la mise en œuvre de la réglementation relative aux tmosphères explosives – INERIS / INRS / CRAM — juillet 2004. Guide pour la détermination des zones à risques d’explosion O, 1 et 2 dans les industries pétrolière et pétrochimique – GESIP — juillet 2004. A2. Résumé des textes applicables 2. 1 – Décret no 2002-1553 Dispositions à prendre par le chef d’établissement concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travall.
ARTICLE 1 Le Code du travail est modifié pour prendre en compte la prévention des incendies et des explosions – Evacuation du personnel. ARTICLE 2 soussection 6 Principes généraux de la prévention – Article R 232-12-25 Sur la base des principes généraux de prévention (article 230-2), le chef d’établissement prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées au type d’exploitation et dans l’ordre de priorité suivant : 1 . Empêcher la formation d’atmosphères explosives. 2.
Si la nature de ractivité ne permet pas d’empêcher la formation d’atmosphères explosives, éviter l’inflammation d’atmosphères explosives. 3. Atténuer les effets nuisibles d’une explosion dans l’intérêt de la santé et de la sécurité des travailleurs. Evaiuation des risques – Article R 232-12-26 Pour assurer le respect des obli atians définies (article L 230-2), le chef d’établissement 9 persister. b) De la probabilité que des sources d’inflammation, y compris des charges électrostatiques, puissent se présenter et devenlr actives et effectives. c) Des installations, des substances utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles. d) De l’étendue des conséquences prévisibles d’une explosion. Les risques d’explosion doivent être appréciés globalement et, le cas échéant, leur évaluation est combinée avec les résultats de l’évaluation des autres risques. Mesures de protection – Article R 232-12-27 a) Permettre que le travail se déroule en toute sécurité. b) Assurer une surveillance adéquate en utilisant des moyens techniques appropriés. ) Délivrer une formation au personnel en matière de protection contre les explosions. d) Equiper le personnel de vêtements de travail adaptés en vue de prévenir les risques d’inflammation. Zone explosive – Article R 232-12-28 1 . Subdiviser en zones les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter. 2. Veiller à ce que les prescriptions visant à assurer la protection des travailleurs soient ppliquées dans les zones définies en 1. 3. Signaler les accès aux zones définies en 1.
Document à établir – Articl PAGF s 9 en service après le 30 juin 2003 Article R 232-12-26 Evaluation des risques avant le 1er juillet 2003 la remise en sewice la mise en service Article R 232-12-27 Mesures de protection au plus tard le 1er juillet 2006 la remise en service la mise en sewice Article R 232-12-28 Zones explosives la remise en sen,’ice 6 9 Section 1 : Classification des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter En permanence, ou pendant de longues périodes ou fréquemment Présence ccasionnelle fonctionnement normal* N’est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou présence de courte durée Substances (gaz, vapeurs ou brouillards) zone O zone 1 zone 2 Poussières combustibles*** (nuage) 7 9 équiper les salariés de vêtements de travail et d’EPI antistatiques, – vérifier que les appareils concernés sont mentionnés dans le « document relatif à la protection contre les explosions’ et qu’ils peuvent être utilisés en toute sécurité, – reduire les risques d’explosion, sinon en maîtriser les effets, mettre en place des dispositifs d’alerte et d’évacuation du ersonnel, – dégager les issues d’évacuation, procéder à la vérification de la sécurité par des personnes compétentes avant la première utilisation, – assurer la sécurité en cas de : • coupure d’énergie, • dysfonctionnement de l’automatisme, • coupure d’urgence.
Section 3 : Critères de sélection des appareils et des systèmes de protection Utiliser des appareils et des systèmes de protection conformes aux catégories prévues par le décret n096-1010 du 19 novembre 1996. – Catégorie d’appareils à utiliser : Gaz – Vapeurs – Brouillards Zones Appareils et Catégorie systèmes de 9 mmédiatement applicable Section 2 Prescriptions minimales le 1er juillet 2006 (1) applicable à la mise en service section 3 2 mesurages ne sont pas prévus spécialement pour des emplacements dangereux, les emplacements concernés par ces mesures devront être préalablement rendus non dangereux. Les installations existantes avant le 1 er juillet 2003 et conformes aux dispositions de parrêté du 19 décembre 1988 sont réputées satisfaire aux prescriptions du présent arrêté jusqu’au 30 juin 2006.
Au-delà de cette date, elles continueront à bénéficier de cette présomption à condition que e document relatif à la protection contre les explosions les ait validées explicitement avant le 1er juillet 2006. 2. 6 Circulaire DRT nol 1 Commentaires de l’arrêté du 28 juillet 2003. 8 B. DEFINITIONS Comprendre ce que nous impose la réglementation et la méthodologie choisie passe par la compréhension des différents termes importants. Explosion : une explosion se produit lorsqu’un combustible mélangé à l’air (c’est à dire à une quantité suffisante d’oxygène) atteint les limites d’explosivité présence dune source d’inflammation. Il est à noter ue la directive donne une définition spéciale d’
