2012-2013 Droit Public Leçon 1 : LA CONSTITUTION ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Il y a beaucoup de sous matières dans le droit public comme, le droit fiscal, le droit a le droit constitutionn rapports entre les in ide, les institutions. On v constitutionnel. La rè or 2 droit public régit les ours du droit la constitution, il faut la commenter, l’expliquer, la comprendre par le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est une matière très vaste.
Il y aura donc 4 thèmes de droit constitutionnel ui paraissent liés à des problématiques et indispensables à la compréhension des institutions belges. Quels sont les caractères de la règle constitutionnelle ? Chapitre 1 : La notion de Constitution Section 1. Définition et objet de la Constitution Cl Définition de la constitution : une règle juridique par laquelle une société politique assure la création de l’Etat en droit et à qui elle donne une explication juridique de ses finalités politiques, sociales, culturelles, économiques, historiques, etc. Etat EN droit. Effectivement, il y a avant la constitution, avant la création de l’Etat en droit, une série d’éléments de fait et de droit qui sont préalables à la création/rédaction/existence d’une constitution et donc de sa création en droit. Ce serait absurde de dire qu’en rédigeant une constitution on crée un Etat. On lui donne une existence juridique, tant, d’ailleurs, sur le plan national que sur le plan international. Un état n’est pas une réalité autonome qui ferait tout ce qu’elle veut.
II existe matériellement quelque chose. Les juristes considèrent que pour qu’il y ait un état il faut 3 éléments : un territoire, une population et une règle de droit qui les lie. Les deux éléments matériels préalables sont territoire et population. Quand un Etat se constitue en droit, il y a un impact national et international. Quand des nouveaux états se créent ils ont besoin d’avoir une reconnaissance par les autres états qui sont déjà créés. Un état c’est un territoire avec des frontières.
Quand un état se constitue en droit, il fa donc un impact national ET international. Quand des nouveaux états se créent, ils ont besoin d’une reconnaissance des pays déjà créés. Exemple : lors de la chute de « Empire Soviétique, les pays ont du obtenir une reconnaissance avec, aujourd’hui, une série d’exemples où il y a des impasses, comme dans le cas des Kurdes qui aimeraient avoir une reconnaissance politique sur un territoire plus important que celui du Kurdistan.
