Chap IV : L’ACQUISITION ET LA CREATION D’IMMOBILISATIONS l. Principes Une immobilisation est un actif c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages economiques futurs. (PCG, art 211-1) Les immobilisations sont des biens contrôlés par l’entreprise destinés à servir de façon durable à son activité.
Elles ne se consomment pas au premier usage et ne sont pas destinées ? être revendues ou transformées Les immobilisations louées ou financées grâce au cr or2 nouveaux règlement t n’ d l’entreprise locataire. les I l’entreprise à la clôtu catégories d’immobili ent exclues des pas au bilan de ns propriété de ent dans son bilan 3 plan comptable : – incorporelles (logiciel, fond de commerce,… ) – corporelles (terrain, construction,… -financières (titres immobilisées, prêts, cautions, a- Les immobilisations incorporelles On y trouve des éléments immatériels qui ont cependant une valeur vénale (valeur actuelle) : logiciel, licence d’exploitation, les marques, le droit au bail, le fond commercial, Le droit a Swlpe to vlew nexr page au bail (ou pas de porte) est une somme payée à l’ancien locataire ‘un local pour pouvoir continuer son bail et bénéficier des droits qui lui sont liés.
On y trouve également des éléments qui ont été dans un premier temps comptabillsés en charges et qui peuvent ensuite être mis à l’actif pour être étalés sur plusieurs exercices : frais d’établissement (n0201000), frais de recherche (n0203000). b- Les immobilisations corporelles 1- Cas général Les immobilisations corporelles regroupe tous les biens matériels durables neécessaires à l’activité de l’entreprise : les terrains, les constructions, le matériel et outillage industriel, le materiel de ransport,.. – Les immobilisatiosn divisées en composants Les élements composants une même immobilisation mais de durée d’utilisation ou de mode d’amortissement doivent être comptabilisés spéarement. Les éléments prévisibles de gros entretien peuvent être considérés comme des composants. Structure : principal Composant : +15% du coût global Ex : acquisition d’un immeuble compprenant un ascenceur En fonction des durées d’utilisations probables, lentreprise peut décider de séparer l’immobilisation en 2 composants comptabilisés puis amorti séparement.
