Agir pour un développement durable, des cadres d’actions cohérents C. Dobroniak Développement durable et BI odiversité Grand port maritime de Dunkerque « L’avenir, tu n’as pas à le prévenir. Tu as à le permettre. » Antoine de SAINT-EXUPÉRY 2 Chapitre 3.
Stratégie nationale d or 15 Sni* to View développement durable g enjeux clés du développement durable en réponse aux 9 défi clés de la SNDD : • Défi 1 : Consommation et production durable, • Défi 2 : Société de la connaissance (éducation et formation ; recherche et développement), • Défi 3 : Gouvernance, ?? Défi 4 : Changement climatique et énergies, • Défi 5 : Transport et mobilité durables, • Défi 6 : Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles, • Défi 7 : Santé publique, prévention et gestion des risques, recommandations inscrites dans les agendas 21 locaux du programme « Action 21 » qui sont la traduction locale des engagements internationaux finalisés lors du somme t de Rio de Janeiro (Art. 25-11). 2000 : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRIJ, 2000). Le Plan Local d’urbanisme (PLU) doit présenter « à partir d’un diagnostic, le rojet d’aménagement et de développement durable de la commune ».
Il doit être rexpression de la politique de développement durable de la commune et implique également une plus grande démocratisation des procédures à travers la généralisation de la concertation et de l’enquête publique (art. L. 123-3). 2005 : Charte de l’Environnement. Placée dans le préambule de la Constitution française de 1958, au même niveau que la Déclaration des Droits de PHomme et du Citoyen de 1789, elle pose comme principe que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et espectueux de la santé Projet de territoire (Actions de développement durable Des exemples d’actions pouvant entrer dans « Agenda 21 » • Grille de questionnement développement durable, COD. ?? plan local de déplacements urbains Volontaire, ville de Saint- Orens de Gameville (Haute-Garonne, 1 1 200 habitants) • Coopération entre les villes de Besançon (Doubs, 120 000 habitants) et de Bistrita (Transylvanie, Rou habitants) 15 l’activité des services, ville de Romans-sur-Isère (Drome, 34 000 habitants) 6 Entrer dans la démarche par l’action ou par un diagnostic ? Cl Démarrer par des actions concrètes. : motivant. l’avancement est progressif et il faudra de toute façon procéder à un diagnostic. n Procéder à un diagnostic préalable : permet de confronter des données « techniques » à la perception et au positionnement des agents et de lister les points faibles mais aussi les points forts des pratiques déjà en place. isque est d’y passer trop de temps et de se noyer dans la collecte d’informations qui ne serairont pas. Exemple d’actions éco-responsables déjà mises en place par des collectivités 7 Les communes de Gradignan (33) – 23 100 habitants, de Drom 01)- 190 habitants et de Bétheny (51) -6 000 habitants, ont lancé des actions concrètes (chaufferie bois, bâtiments HQE@, distribution de composteurs… ) avant de s’engager dans un diagnostic plus poussé. Les actions concrètes ont permis de convaincre les acteurs locaux de s’en ager plus loin. PAGF 15 inter/communaux) : région Nord Pas-de-Calais, COD, ville de Grandesynthe. une famille peut organiser son propre Agenda 21 familial à son domicile avec des moyens simples.
Agenda 21- Projet de territoire (Mise en œuvre) revue du système, modification des objectifs engagement de la irection, planification et programmes Act contrôle et audit Plan Check mise en œuvre des dispositions ntinue 5 dans une lettre de mission, et formalisé cette désignation pour indiquer aux services et aux agents l’importance accordée à la démarche par les élus, – constituer un comité de pilotage associant les élus et les responsables de service, – constituer un comité technique ou groupes de travail thématiques associant des personnes ressources qui relaieront la démarche d’éco- responsabilité dans les services, – prévoir des moyens d’animation annuels : plan de communication, budget, temps. Communiquer à chaque étape du projet afin de maintenir la dynamique en créant un langage commun. e rythme du projet doit être clairement communiqué à tous ceux qui y participent échéances, dates importantes… 14 – Il est important d’impliquer les agents dans la gestion globale du projet ainsi qu’à la mise en œuvre de chaque action. Communiquer sur les résultats et les acquis afin de valoriser les initiatives de tous, et de diffuser les bonnes pratiques.
Agenda 21 (Une dynamique partagée) (Une dynamique partagée PAGF s 5 des ressources Équité sociale Efficacité économique Énergie ?ducation, sensibilisation Achats et consommation Déchets Entreprise et emploi Air Information, communication Eau Développement social Habitat et urbanisme Bruits Sols Coopération et solidarité internationale Transports 6 5 Utilisation Fabrication Distribution LE PORTABLE A DES IMPACTS Avez-vous déjà réfléchi aux impacts environnementaux, économiques et sociaux d’un portable tout au long de sa vie ? Impacts environnementaux economlques Impacts sociaux 1 – pollutions, 1 – création de richesses, 1 – santé, – ressources 3 – biodiversité, 4 – gaz à effet de serre 2 – emplois, – innovations ulture, 7 5 35 Mais des substances dangereuses pour la santé et renvlronnement continuent d’être utilisées dans les usines.
LA DISTRIBUTION et LA COMMERCIALISATION DU PORTABLE DES IMPACTS Environnement Économie Social 36 Le transport du portable est contributeur de la destruction de la couche d’ozone où il génère IO % de la pollution. Forte croissance du marché du portable sur l’Asie (39%), le Moyen-Orient et l’Afrique. Concentration en oligopoles et spéculation sur les nouvelles technologies Conditions de travail des vendeurs de portables et problèmes de souffrance au travail. Problème des libertés publiques et de la géo-locallsatlon. L’USAGE DU PORTABLE : DES IMPACTS Responsable de 1 à 19% des impacts selon les indicateurs environnementaux. 5 collecte. Réseaux de dons, d’échanges, Rapporter son portable un geste civique? Entreprise et développement durable (Analyse du cycle de vie) Enquête… vec un objet du quotidien : L’analyse du cycle de vie, c’est : une analyse globale des impacts, positifs et négatifs, d’un objet, d’une activité, etc. s’y intéresser de sa conception jusqu’à sa mort considérer ses impacts environnementaux mais aussi économiques et sociaux. Une réponse : le développement durable ? Cl Approche site : ISO Approche produit : Ecoconception SME 39 (Eco-conception) 40 Entreprise et développem vanter d’être dans cette logique. 13 gestionnaires de parcs d’activités sont certifiés ISO 14001 et 2 EMAS. 47 • Une étude menée en 2002 par KPMG pour le CNER auprès de 419 entreprises, révèle une insatisfaction générale des entreprises concernant leur lieu d’implantation. ?? Les raisons de cette situation : absence de suivi dans le temps, aucun gestionnaire, multiplicité des acteurs, manque d’implication des entreprises, faiblesse des services. Gestion durable des ZA) La gestion durable d’une ZA • • social : faciliter l’accès à l’emploi pour tous, améliorer les conditions de travail des employés et favoriser les retombés positives sur le territoire. • environnement : prévenir les impacts sur l’environnement des aménagements du parc et aider les entreprises à en faire de même, 48 • économique : assurer le succès commercial du parc et favoriser le développement économique des entreprises implantées, (Management environnemental ZA) Le management environnemental repose sur une approche d’amélioration continue.