République Tunisienne Ministère du Transport PORT EN EAUX PROFONDES D’ENFIDHA Réf EuropeAid/119858/D/SWTN Mémorandum d’ nformations Nov 2007 International Development Consultants International Development Consultants Tunis HASKONING NEDER or 14 MARITIME Sni* to View Hoofdweg 490 P. o. Box 8520 Rotterdam 3009 AM The Netherlands +31 (0)10 286 5432 010-2201005 info@rotterdam. royalhaskoning. com www. royalhaskoning. com Arnhem 09122561 Document title Projet de réalisation, de financement et d’exploitation d’un port en eaux profondes sous forme de concession 15 16 17 9P8483. 21 28 octobre 2007
AVANT PROPOS Le présent document à été préparé avec le plus grand soin par les autorités tunisiennes en coopération avec le groupement de Consultants Royal Haskor,ing (Pays-Bas) et IDC (Tunisie) L’administration Tunisienne a approuvé et autorisé la distribution du présent document aux Candidats invités à exprimer leur intérêt pour la réalisation du Projet de Port en Eaux Profondes d’Enfidha sous forme d’un Full BOT. Ce document a été préparé dans le but d’aider les candidats ? évaluer leur intérêt dans la participation à ce projet stratégique pour la unisie.
Les informations contenues dans ce Mémorandum ont pour objectifs d’apporter aux candidats une meilleure compréhension et appréciation du contexte tunisien et du projet de Port en Eaux Profondes d’Enfidha. Toutefois, le présent Mémorandum n’a aucunement la prétention de fournir de manière exhaustive l’ensemble des informations usuellement nécessaires à un candidat pour analyser son intérêt à partici er à la réalisation du projet. L’évaluation du Projet par onné ne peut qu’être PAGF étés chauds et secs et un climat semi-aride dans la partie sud, regon ui se mêle aux sables du Sahara.
Le nord du pays est quant à lui montagneux alors que le centre caractérisé par des plaines relativement sèches. Contexte démographique La population tunisienne est estimée ? environ 10 millions d’habitants (recensement 2004), soit une densité moyenne de 61 habitants/km2. La population est majoritairement urbaine (taux d’urbanisation de 64%) et plus du cinquième réside dans le Grand Tunis. Les régions côtières abritent plus des deux tiers de la population. Densité de la population (2004) Tunisie une transition démographique.
Le taux de croissance de la population a sensiblement diminué ces dernières années. Il est aujourd’hui de moins de il était de au début des années 1 990 et de 2,5 % milieu des années 1980_ Ceci est le fruit d’une politique purement économique, la Tunisie a initié depuis de nombreuses années un processus de libéralisation structurelle et d’incitation ? l’investissement (environ du PIB en 2005) tout en améliorant sans cesse l’ouverture de son économie vers le commerce international, l’exportation et le développement de l’initiative privée.
Ainsi, de ultiples réformes ont été mises en place, ayant abouti en une performance économique stable et diversifiée. Ce processus s’est traduit par un taux de croissance annuel entre 4 et sur les quinze dernières années (5,8% en 2005) accompagné d’une diminution constante et régulière de l’inflation (2% en 2005). Aujourd’hui le PIB national est de l’ordre de 30 milliards USD (83 milliards en parité de pouvoir d’achat), ce qui représente un PIB réel par habitant de 3 000 USD (8 300 USD en parité de pouvoir d’achat).
Le déficit budgétaire se stabillse sous la barre des du PIBI. Une position hautement géostratégique Située à la jonction des bassins est et ouest-méditerranéen, à 140 km au sud des côtes siciliennes (sud de l’Italie), la Tunisie, par sa position centrale, constitue un excellent point d’accès vers le marché réglonal.
Cette situation privilégiée explique la multiplicité des accords commerciaux que la Tunisie a développés avec ses voisins géographiques • la Tunisie est le premier p ud de la méditerranée ? de 2007) entre ces cinq pays ; la Tunisie a également signé en 1998 un accord prévoyant, dans n horizon de 10 ans, la créatlon dune zone de libre échange avec les pays de la Ligue Arabe. La Tunisie se positionne ainsi comme un pays clé dans le développement de la coopération Nord-Sud et Est-Ouest en Méditerranée.
Toutes les données économiques sont issues de l’Institut National de la Statistique. 9P8483. 21 ,’ROOI/ Un cadre Réglementaire moderne et innovant Au-delà de la volonté certaine de faciliter le commerce international, la Tunisie apporte également un cadre protecteur aux investisseurs étrangers au travers de son adhésion ? de multiples conventions et accords internationaux, créant un cadre des plus propices et sûr pour les IDE (Investissement Directs à l’Etranger).
La Tunisie est également membre du MIGA (Mutual Investment Guarantee Agency Groupe Banque Mondiale); elle est un des membres fondateurs de l’OMC et est signataire d’accords bilaté téraux avec la malorité PAGF s OF Investment Disputes – ICSID) Le Code de l’Investissement (loi no 93-120 du 27 décembre 1993) accorde des possibilités d’avantages fiscaux à diverses activités (listées dans le code), comme par exemple ne exemption fiscale totale sur les dix premières années d’activités sur les bénéfices issus des activités liées à l’export ; une réduction de du taux d’imposition pour ces mêmes activités à partir de la onzième année et pour une durée illimitée une exemption de droits de Douane pour les équipements et matériaux importés par les sociétés opérant exclusivement pour l’exportation ; matériaux importés depuis l’Union Européenne (Accord d’Association UE-Tunisie).
Le bannissement de la double taxation par les biais des multiples accords avec la majorité des pays de l’OCDE. En marge de cet environnement ca oratif spécifique et sur un plan plus général, la Plan 5196 : 7496 VIII e Plan : 5396 VII e Plan . VI e Plan : 58% V e Plan : 65% 2003 2004 1998 1999 2000 2001 2002 7 2 UE) Amérique Asie Autres pays Total Import Ex port 47. 6* 11. 1% 0,494 21. 1% 45. 496 courants 12 000 Prix constants 11 000 2000-2004 • par an 10 000 9 000 8 000 7 000 1990- 6 000 494 5 000 396 4 000 3 000 1995-1999 1 994 : 53 % par an : par an d’activité. Le graphique suivant illustre cette variation 1996 1296 Croissance 1995-1999 Croissance 2000-2004 5,196 13,996
