Dressez un état des lieux actuel de la mise en œuvre du DMP (dossier médical personnel) en France. Quelles sont les échéances, les fonctionnalités prévues et écartées, les principales difficultés rencontrées et les modalités de mise en œuvre de ce DMP. Quelles pourraient être selon vous les facteurs de succès et d’échec de ce projet NIANG Mahamoudanel ICNAM, Centre National d’Appui à la lutte contre la Maladie, Bamako, Mali.
Abstract Aiming to support the coordination of the care, to improve quality and continuity afthe care, the Personal Medical File (DMP) is one of the pillars of the r t many citizens not from it a true revoluti the management of of many interrogatio or 16 Sni* to View nextÇEge urance. It raises es, which expect I information and rast way, but also giving a current a report on the places o its implementation. With this intention for reviewed the literature available on Internet through the search engines, the data bases and the Web sites dedicated to the subject.
The DMP should be generalized from here June 2007, the law provides that on this date, each patient should have his file. However the initial calendar has just taken a blow of delay for various reasons. The principal difficulties of Its implementation are at the technical level and of the training of the actors. The authorities adhere to the project and more majority of French is favo Swipe to vlew next page favorable. A cultural change is necessary, for all the professionals of health, and an effort of formation is also necessary. The training of the patients will have to be a reality also.
Résumé Visant à favoriser la coordination des soins, améliorer la qualité et la continuité des soins, le Dossier Médical Personnel (DM P) est un des piliers de la réforme de l’Assurance maladie. Il suscite hez de nombreux citoyens non seulement des espoirs très importants, qui en attendent une véritable révolution dans le domaine de l’information sanitaire et de la gestion de la santé en France, ceci de façon rapide, mais aussi de nombreuses interrogations. Notre travail consiste à faire un état des lieux actuel de sa mise en œuvre. our ce faire pour avons passé en revue la littérature disponible sur Internet à travers les moteurs de recherche, les bases de données et les sites web dédiés au sujet. e DMP devrait être généralisé d’ici juin 2007, La loi prévoit qu’à cette date, chaque patient devrait avoir son dossier. Cependant le calendrier initial vient de prendre un coup de retard pour diverses raisons. Les principales difficultés de sa mise en œuvre se situent au niveau technique et de la formation des acteurs. Les autorités adhèrent au projet et plus de la majorité des français en sont favorables. _Jne mutation culturelle est nécessaire, pour tous les professionnels de santé, et un effort de formation est également nécessaire. La formation des patients devra être une réalité également. Keywords Dossier médical personnel ; Dossier patient ; Dossier médical ; Dossier 16 également. Dossier de sons ; Medical Informatics. Introduction Le dossier médical personnel (DMP) est un dossier informatisé, confidentiel qui permettra à chaque patient qui le souhaite, d’avoir un point d’accès unique à son parcours de soins. et la continuité des soins, le DMP est un des piliers de la réforme de l’Assurance maladie.
II doit améliorer sensiblement la communication des informations de santé, sous le contrôle du patient et dans le respect des règles de confidentialité. Il permettra aussi de réduire les accidents iatrogènes et les examens redondants. Il suscite chez de nombreux citoyens non seulement des espoirs rès importants, qui en attendent une véritable révolution dans le domaine de Finformation sanitaire et de la gestion de la santé interrogations. [2] Le DMP devrait être généralisé d’ici juin 2007. La loi prévoit qu’? cette date, chaque patient devralt avoir son dossier.
Cependant, fait remarquer Philippe Ginesty : «La complexité juridique et technique du problème retardera sans doute le calendrier initial Qu’en est-il aujourd’hui ? 2. Matériel et méthodes Pour mener à bien ce travail nous avons passé en revue les documents traitant du thème dans la littérature. Pour ce faire nous avons utilisés les ressources de l’Internet avec les outils suivants : google, pubmed, les sites web www. dmp. org et www2. fulmedico. org/ Seu les outils suivants : google, Pubmed, les sites web www. dmp. org et wwvn. fulmedico. rg/ Seules les publications de langue française ou anglaise ont été retenues. Dans ces moteurs de recherche, bases de données et sites web dédiés, nous avons lancé des recherches avec des expressions comme : Dossier médical personnel, Dossier médical partagé, Dossier du patient, dossier du malade, dossier patient informatisé, DMP : état des lieux, DMP : sécurité, DMP : succès ?checs, etc. ; Medical record, Nous avons indexé beaucoup de ittératures pertinentes sur le sujet. 3. Résultats L’analyse des données trouvées lors de nos recherches nos a mené aux résultats ci-dessous. . 1. Notion de dossier [1] Selon le dictionnaire Larousse un dossier est un ensemble de documents se rapportant à un même sujet, une même affaire ou encore une chemise de carton léger dans laquelle sont groupés des documents se rapportant à un même sujet. C’est donc à la fois le contenant et le contenu. Dans le domaine de la santé le dossier traditionnel (dossier apier) du patient est un ensemble d’informations le concernant, qu’elles soient administratives, médicales, prescriptions, examens complémentaires, compte rendu de laboratoire, soins infirmiers etc.
Ce dossier est utilisé par toutes les personnes intervenant dans la prise en charge du patient. Son niveau de qualité est bon lorsque chaque acteur peut rapidement trouver les informations dont il a besoin à un moment donné. Le dossier patient est un mode de visualisation et de présentation des données stockées dans le cadre de multiples proces 6 un mode de visualisation et de présentation des données tockées dans le cadre de multiples processus de soins. II devient alors un outil de coordination et d’intégration des soins.
Son importance est d’autant plus grande que rhistoire du malade est complexe, longue et que les processus de prise en charge sont lourds. Avec le dossier papier la disposition des documents peut ne pas convenir à certains acteurs. La version électronique du dossier patient permet de faire fi du rangement des documents. 3,2. A propos du DMP Le DMP a vocation à suivre le patient tout au long de son parcours de soins, aussi bien à l’hôpital qu’en ville, dans le respect es règles du secret médical.
Lors d’une visite, le médecin consulté devra inscrire dans un dossier une petite note indiquant l’objet de la consultation et les éventuelles prescriptions. On trouvera aussi dans le DMP les résultats d’examens biologiques ou radiologiques et les comptes- rendus d’hospitalisation. Cela permettra au médecin de connaitre le dossier du patient sans avoir à poser toutes les questions, cela lui évitera aussi de prescrire un examen qui a déjà été demandé ou encore un médicament incompatible avec un traitement déjà instauré.
Le DMP appartient au patient et va lui permettre de recevoir es documents médicaux qui le concernent dans un classeur électronique securisé. Cela veut dire que les documents qui arrivent normalement par courrier (et qu’il faut ensuite ranger et rapporter lors de chaque consultation) vont arriver grâce au DMP et une connexion Internet sécurisée directement dans un classeu PAGF s 6 consultation) vont arriver grâce au DMP et une connexion Internet sécurisée directement dans un classeur électronique.
Le DMP pourra être consulté et enrichi à tout moment par un médecin ou une infirmière ou par tout autre professionnel de santé, à condition que le patient 19 autorise. our accéder à son Dossier Médical Personnel, il faut se connecter à un serveur informatique via Internet. Il faut ensuite disposer d’un identifiant et d’un mot de passe. Le patient peut accéder à son propre dossier ; celui-ci ne peut être créé que dans le cadre d’un contrat entre le patient et l’hébergeur.
Le médecin autorisé par le patient peut alors avoir accès à diverses zones ou documents : comptes rendus de consultations, résultats d’examens, comptes rendus opératoires et d’hospitalisation, dispensation de médicaments, et de façon sélective, imagerie médicale. En fait, le DMP constitue ne synthèse actualisée des éléments concernant le patient, permettant ainsi le suivi et la continuité des soins. Le DMP doit permettre d’éviter les doublons d’actes médicaux et rendre le dossier du malade accessible, quel que soit le lieu où il se trouve.
DMP : les acteurs Le DMP implique de nombreux acteurs. Outre le patient et le corps médical, il faut penser aux infirmiers prodiguant des soins, aux pharmaciens pour la délivrance des médicaments, à l’Etat (? travers des structures comme le GIP-DMP : Groupement d’Interêt Publique pour le DMP, le COR : Comité d’Orientation du GIP-DMP) ui définit les rôles, les responsabilités et les objectifs. Mais il ne faudrait pas oublier d’autr 6 6 rôles, les responsabilités et les objectifs.
Mais il ne faudrait pas oublier d’autres intervenants qui s’inscrivent de façon incontournable dans cette chaîne de consultations du DMP : les fournisseurs d’accès Internet, notamment au regard des procédures sécurisées de consultation et les hébergeurs de données de santé, chargés de la mise en place des DMP et du suivi. Ils sont notamment garants du secret et responsables de la mise à disposition sans faille à tout moment. Le carnet de l’enfant a vocation à être progressivement transformé en DMP de Pen—fant, tout en étudiant les modalités de leur utilisation simultanée.
DMP : les fonctionnalités La mise en place du DMP implique quatre axes majeurs dactions : – l’information et la participation des patients ; – l’implication des professionnels de santé : hospitaliers, médecins de ville, pharmaciens d’officine et autres professionnels de santé , – la mise à niveau des systèmes d’information locaux ; – la création d’interfaces entre les niveaux Le DMP va rendre un grand service lors d’une consultation hez un médecin pour la première fois : le travail à faire pour reconstituer l’histoire médicale sera grandement simplifié.
Il trouvera facilement les antécédents, les examens complémentaires, les médicaments pris. Ily a aura donc moins de risques d’oublis et du temps gagné qui pourra être consacré à ce qui est vraiment utile. En fonction de sa profession ou de sa spécialité, chaque professionnel de santé (médecin, infirmier, pharmacien, biologiste, kiné… ) va déposer dans le DMP les documents qui lui paraissen 7 6 infirmier, pharmacien, biologiste, kiné… ) va déposer dans le DMP es documents qui lui paraissent utiles pour la coordination des soins.
Seul le patient et les professionnels de santé qul auront reçu son autorisation auront accès aux données personnelles. Cest le patient lui-même qui décide Sil donne accès ou pas. L’accès au DMP est illégal dans le cadre de la signature d’un contrat d’assurance ou d’un contrat de travail. Les données du DMP seront sauvegardées sur des serveurs informatiques protégés accessibles via une connexion Internet sécurisée. Pour y accéder, il faudra disposer d’un certificat électronique authentique et du mot de passe qui va avec.
Le COR préconise que le numéro de sécurité soclale sot utilisé comme identifiant du patient. [3]. Aussi il préconise le droit au masquage par le patient des données de santé de son choix. Plus encore, le COR a préconisé que le choix du masquage ne donne lieu à aucun signalement dans le DMP. Cette possibilité de masquer certains épisodes de soins préserve l’impératif éthique de liberté individuelle sans porter préjudice à la vocation du DMP.
Afin que cette possibilité ne lèse pas, juridiquement, le praticien, les membres du COR estiment que les conséquences éventuelles u défaut d’information lié au masquage ne pourront engager sa responsabilité. Il est prévu dans la loi qu’à partir du moment où le DMP sera généralisé, le patient qui refuserait l’accès à son DMP puisse être mains bien remboursé. Il est aussi prévu qu’un professionnel de santé qui refuserait de compléter le DMP puisse être pénalisé financièrement qu’un professionnel de santé qui refuserait de compléter le DMP puisse être pénalisé financièrement.
DMP : les échéances 16 juin 2004 : présentation du projet en Conseil des Ministres 29 juin 2004 : Début du débat parlementaire 0 juillet 2004 : Adoption par l’Assemblée nationale 27 juillet 2004 : Adoption par le Sénat 30 juillet 2004 : Adoption définitive du projet de loi par le Parlement Fin septembre 2004 : Premiers décrets 2nd semestre 2005 : Choix des hébergeurs pour la phase expérimentale 2006 : Début de la phase opérationnelle et extension du DMP 2007 : Généralisation progressive dans toute la France.
Les principales difficultés Le principe de DMP est assez séduisant, mais toutes les questions importantes n’ont pas encore trouvé de réponse. En cas d’urgence par exemple, sera-t-il possible à un médecin du Samu ‘accéder au DMP d’un patient même s’il n’est pas conscient ? Cela semble souhaitable, mais encore faut-il que le médecin du Samu trouve la carte Vitale si le patient n’est pas dans la capacité de la lui donner.
Sans cette carte, véritable sésame, il risque de ne pas pouvoir accéder aux antécédents de santé. Autre cas pratique : comment faire si une patiente ne souhaite pas que tous les médecins qu’elle consulte aient accès ? l’ensemble de son carnet de santé ? En effet, son ophtalmologue doit-il savoir qu’elle a pratiqué une IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) l’année dernière ? ‘est une difficulté aujourd’hui non résolue.
Lors de la phase d’expérimentation il a été constaté que dans les cabinets libéraux, les systèmes d’inform PAGF 16 de la phase d’expérimentation il a été constaté que dans les cabinets libéraux, les systèmes d’information sont basés sur des logiciels de gestion de cabinet, mais pas sur des systèmes de gestlon de flux d’informations. Aussi le niveau de formation des professionnels de santé par rapport au remplissage des dossiers numériques est relativement bas. Le temps de remplissage des dossiers est d’environ 10 minutes ar dossier et les professionnels de santé trouvent cela assez long.
Aussi une grande partie de la population n’a pas accès ? Internet pour l’utilisation de leurs DMP. Modalités de mise en œuvre pour mettre en œuvre le DMP un Groupement d’Intérêt Public (GIP) a été constitué, regroupant l’État (Ministère de la santé), PAssurance-Maladie (CNAMTS), la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Le gouvernement a approuvé la constitution de ce GIP (arrêté du 11 avril 2005 et arrêté du 28 décembre 2005), qui s’intitule depuis l’arrêté du 6 juillet 2006, « groupement ‘intérêt public du dossier médical personnel D.
Sur le terrain, le DMP s’appuie sur des entités régionales de coordination (ERC), au sein des régions comportant un site pilote de déploiement du DMP. Le rôle du GIP-DMP Le GIP a pour objectif de préparer les dispositions juridiques, organisationnelles, financières et logistiques du dossier médical personnel, et d’en assurer la réalisation. Le GIP-DMP assure la maîtrise d’ouvrage du DMP. Il a la charge de concevoir, faire réaliser, et mettre en place le DMP, de façon qu’il soit ouvert ? tous les bénéficiaires de l’assurance maladie en 2007. Pou
