Introduction . 3 I. Le travail le dimanche, que dit la loi ? 4 1 . Que dit le code du travail ? 4 2. Les dérogations permanentes 4 3. Dérogations temporaires 5 1 -Cas particuliers 6 l. Pour qui est-ce donc avantageux de travailler le dimanche ? 7 a. L’avis des chefs d’entreprises : 7 b.. L’avis des employés 7 2. Les réfractaires du travail dominica18 Conclusion 9 Annexes : 10 Introduction Travailler ou pas le di or7 Sni* to View e pose depuis des années et c’est accentu recemment avec des entreprises qui ont fait la une de l’actualité.
Interdictions, autorisations, dérogations, rémunérations ; On se erd très vite au milieu de tous ces lois et avis contradictoires. Que dit réellement la loi a l’heure d’aujourd’hui ? Comment la législation sur le travail dominical a-t-elle évolué ? Quelles sont les principales positions des agents économiques sur le sujet ? Nous allons en premier temps voir ce que disent les textes de loi et par la suite voir les avis des différents protagonistes. l. Le travail le dimanche, que dit la loi ? 1. Que dit le code du travail ? annexe 2) fait du dimanche un jour chômer.
Partant du principe religieux Chrétien, cette perspective est très vite remplacer par ne position plus laïque. De nos jours cette loi repose sur deux valeurs fondamentales : Le repos et la Famille. Cette loi est claire, le repos hebdomadaire du dimanche est OBLIGATOIRE. Certaines dérogations peuvent par ailleurs être mises en place. Celles-ci sont toutes régies par le code du travail. Il est donc possible de travailler le dimanche sous certaines conditions. Il faut savoir en revanche que tous les salariés travaillant le dimanche ne bénéficient pas d’une majoration de salaire.
Les textes de loi ne stipulent pas de règles en matière de salaire our les jours travaillés. Cette hausse de rémunération dépend dans la plupart des cas de convention collective, qui prévoit des majorations ainsi que des primes pour les heures effectués le dimanche. Convention collective : En droit du travail, on nomme « convention collective » un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndlcats de salariés en vue de régler les conditions d’emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées. http://www. dictionnaire-juridique. om/definition/convention -collective. php . Les dérogations Permanentes Dans certains établissements, le fonctionnement et l’ouverture sont nécessaires par les contraintes de la production, de l’activité ou du besoin public. On peut donc déroger à la loi du repos dominlca PAG » rif 7 production, de Pactivité ou du besoin public. On peut donc déroger à la loi du repos dominical sans autorisation administrative. C’est le cas des entreprlses industrielles fabriquant des produits susceptibles de s’altérer, tel que l’agroalimentaire (Danone, Marie, Haribo etc.. ), les entreprises à feu continue (ArcelorMittal, EDF etc.. ).
Les hôtels, restaurants, débits de boissons, bistro, ainsi que tout ce qui attrait au monde de la restauration, parcs d’attractions, entreprises de spectacles, musees et expositions bénéficient, eux aussi d’une dérogation permanente sans autorisation administrative. Considéré comme des loisirs, ils doivent être accessibles n’importe quel jour de la semaine. Les hôpitaux, cliniques privées, maisons de retraites, asiles, pharmacies de garde, transport en communs, défense national ont eux aussi une dérogation permanente. Considéré comme des sep. ices publics, l’ouverture est indispensable pour l’intérêt général.
Afin que le repos hebdomadaire soit respecté une convention ou un accord collectif peut être mis en place, il peut prévoir les possibilités suivantes : Attribution du repos hebdomadalre par roulement. Mise en place d’une équipe de suppléance, qui a pour seule fonction de remplacer l’équipe habituelle pendant ses jours de repos. Roulement 4 x 8 qui est un système d’organisation de temps de travail qui consiste à faire tourner par roulement de huit heures consécutives quatre équipes sur un même poste, afin d’assurer n fonctionnement continu PAGF3C,F7 un fonctionnement continu sur les 24h d’une journée. 3.
Dérogations temporaires Certains commerces sont autorisés par le préfet ou le maire de leurs villes à ouvrir, cette autorisation est applicable pour les cas suivants : Les commerces situés dans une commune ou zone touristique qui proposent des activités de détente et de loisirs peuvent ouvrir toute la journée. A Marseille c’est le cas de certains magasins de prêt a porté situé dans le 1er arrondissent, à proximité du Vieux Port (Eram, Foot Locker, Minnelli, Mellow Yellow etc… Les commerces, dont la fermeture le dimanche compromet le fonctionnement normal de ‘établissement sont autorisés à ouvrir provisoirement le dimanche.
Les commerces alimentaires, autorisés à ouvrir jusqu’à midi (Commerces de proximité, boulangerie etc… ) Les commerces ne rentrant pas dans ces critères, peuvent demander au maire une autorisation d’ouverture 5 dimanches par an maximum. 1. Cas particuliers La 101 de 2009 : En 2009, la loi sur le travail dominical est finalement modifiée par la loi Mallié_ L’objectif étant d’adapter les dérogations sur le repos ominical dans certaines communes et zones dites touristiques ou thermales ainsi que dans les grandes agglomérations pour les employés volontaires.
Cette loi distincte deux catégories. Les PUCES « Périmètres d’usage de Consommation Exceptionnels » : Ces zones sont des agglomérations de plus d’un milllon d’habitants. Elles peuven Exceptionnels » : Ces zones sont des agglomérations de plus d’un million d’habitants. Elles peuvent dérogé à la loi du repos dominical obligatoire grâce à une autorisation préfectorale. Ces PUCES doivent répondre à certalns critères : consommation ominicale, clientèle conséquente et éloigné de ce périmètre. Marseille, Lyon, paris, Lille) Les zones touristiques : La loi prévoit, que les communes d’intérêt touristique ou thermales, les zones d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente, les commerces peuvent accorder à son personnel le repas hebdomadaire par roulement. Aucune autorisation préfectorale n’est toutefois nécessaire. L’inscription d’une commune en PUCE ou en zone touristique dépend du Maire de la VIIIe. Dans tout les cas cité précédemment le salarié doit récupérer un our dans la quinzaine qui suit ou précédé le dimanche travaillé.
Ce système de dérogations est de plus en plus critiqué par les entreprises qui jugent qu’il est appliqué de manière trop arbitraire, et par les syndicats qui veulent en finir avec le travail dominicale prétextant que ce jour est réservé au repos et au partage en famille. l. Pour qui est-ce donc avantageux de travailler le dimanche ? a. L’avis des chefs d’entreprises : Parmis les chefs d’entreprises les avis sont mitigés, cela depend de la taille de l’entreprise. En effet pour les dirigeants de petites entreprises cela peut tre contraignant d’ouvrir le dimanche.
En effet ils peuvent etre amené a embaucher des salari contraignant d’ouvrir le dimanche. En effet ils peuvent etre amené a embaucher des salariés en plus ( donc plus de depenses et de charges ) ou faire des semaines sans jour de repos si ils sont les seules salariés de lentreprlses. En revanche pour les dirigeants de grosse entreprises et multinationals l’ouverture le dimanche est une aubaine pour gagner plus. Touchant plus de clients ils pourraient augmenter leurs chiffres d’affaires de manieres consequentes.
Malgres les différents point de vue, tous sont daccord pour dire une chose : Les patrons devraient avoir le choix d’ouvrir le dimanche si ils le souhaitent. b.. L’avis des employés Certains employés Consommer étant devenue un loisir, le shopping est une occasion de se retrouver en famille. Le dimanche étant considéré comme le jour idéal de la semaine pour les loisirs, il est donc évident que les consommateurs approuvent l’ouverture dominicale de grande surface, centres commerciaux et autres galeries commerçantes. Il s’agit donc de répondre au besoin du consommateur.
L’autre argument en faveur de l’ouverture dominicale, est la promesse des dirigeants d’entreprise « Travailler plus pour gagner plus Le fait d’avoir la possibilité d’augmenter son salaire en faisant des heures supplémentaires le dimanche est une aubaine pour les étudiants n’ayant pas le temps de travailler la semaine, cet argent servant principalement à financer leurs études. 2. Les réfractaires du travail dominical Selon les principaux syndic études. Selon les principaux syndicats nationaux, ils n’auraient pas le choix. Fortement influencer par leurs responsable, ils seraient bliger de travailler le dimanche.
En effet certains patrons utilisent les primes a la vente et la majoration du salaire pour en quelque sortes forcé la main de leur employés. De plus, selon les syndicats l’absence des parents le dimanche entraînerait une déchirure de la structure familiale. Enfin les syndicats estiment que le travail le dimanche est qu’un simple enjeu économique, un enjeu de société. Concluslon Entre loi caduc et trop compliqué et les différents avis des politiques, salariés et chef d’entreprise, on se perd rapidement au ilieu de tous ces débats.
Actuellement, le débat fait encore rage parmi les différents protagonistes. Certaines enseignes prennent même l’initiative d’ouvrir après l’interdiction du Maire de la commune, c’est le cas notamment de Bricorama et Leroy merlin. Les nouvelles lois sur ce sujet étant encore en pour parler, on ne pourras pas, pour l’instant définir définitivement qui a le droit et qui n’a pas le droit de travailler le dimanche. Annexes : Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 1 LOi de 1906 http://vosdroits. service-public_fr/ articuliers/F2327. xhtml
