Maël GUILLEMET Table des matières Définition des termes du sujet Définitions une personnalité pu circonstances de pa lesquelles elle cherch Les personnalités pu Snipe to e ou dans certaines liques dans lion du public. membres du gouvernement, des personnalit s artistique ou sportive mais également des dirigeants d’organisation intep. enant dans l’espace public. Les personnes poursuivent des buts d’intérêt généraux au moyens de prérogatives de puissances publiques. De plus elle sont toujours des personnes morales c’est à dire un groupement de personnes morale comme par exemple des ociété, associations ou syndlcats. es prérogatives de puissance publique sont des moyens reconnus juridiquement que peut utiliser l’administration afin de remplir des missions d’intérêt général, et ce en dépit même du consentement des personnes intéressées. L’administration à le pouvoir d’imposer sa volonté à des personnes privées. Cependant une personne privée peut avoir des prérogatives de de définition exacte de la vie privée, cependant nous pouvons considérer comme privée l’intimité (identité sexuelle, opinions politiques et religieuses, relation, etc. , la vie privée se compose ussi de la vie familiale, du domicile, de la correspondance L’article 2 des droits de l’homme et du citoyens implique le respect de la vie privée, et selon farticle 9 du 17 juillet 1970 du Code Civil « chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent sans préjudices de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telle que séquestres, saisie et autres propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité dans la vie privée; ces mesures peuvent s’il y urgence être données en référés » La vie privée s’applique aux personnes physique mais aussi u personnes morales.
Selon l’article 9 (na 1 5) « les personnes morales sont susceptible de subir une atteinte à leur vie privée dès lors qu’elle sont titulaires de droits, non pas identiques, mais analogues aux droits de la personnalités. Sources: – Code civil 2014 Lexis Nexis – Dictionnaire Larousse 2014 – La taupie. org – legifrancegouv. fr – Cours droit civil université d’Auvergne Nos recherches internet : Recherche sur Google « personne publique et vie privée » Sources pertinentes des 15 premières pages de Google. http://vuww. senat. fr/rap/097-169/097-1 6961 -html http://www. vie-publique. /decouverte-institutions/citoyen /citoyennete/definition/droits/chaque-citoyen-t-il-droit-au-respect -vie-privee. html http://fr. jurispedia. org/index. h _iurisprudence_s PAGF 9 vie-privee. html http://fr. jurispedia. org/index. php/Droit_à_la_vie_privée_dans _la_jurisprudence_sur_la_liberté_d’expression_de_la_Cour http://assembly. coe. int/ASP/Doc/XrefViewHTMLasp? Fileld=8569& Language=fr http://www. chairelrwilson. ca/cours/drt3805g/Prot. %20vie %20privee. pdf http://www. clemi. org/fr/seformer/outils-d-analyse/analyses/public -prive/ http://eduscol. education. fr/chrgt/guideViePrivee. df ttp://www. echos-judiciaires. com/droit/concilier-le-droit-a-l-image -et-le-droit-a-l-information-a5055. html http://books. google. fr/books? id=HvZQ9pzpEs4C&pg=PA170&lpg = PA personne+publique+et+vie+privée&source = e 8G 1 K-aKOAXD3YDgCA&ve CC4Q6AEwA onepa ge&q=personne%20publique%20et%20vie%20privée&f-false http://web. ac-reims. fr/editice/index. php/integrer-le-numerique -dans-les-pedagogies? id=279 http://www. legadroit. com/m-46-droit-a-laAtie-privee. html http://louvrexpo. be/web/vie-privee/ http://www. clg-pergaud-maurepas. ac-versailles. fr/lMG/pdf /ViePrivee. pdf http://www. dgdr. cnrs. /daj/propriete/image/image. htm Nos recherches Factiva Cnil : Isabelle Falque-Pierrotin reste le gendarme de notre vie privée «Continuer à lutter pour l’intime, qui diffère du droit à la vie privée» Plaidoyer pour la vie privée des présidents Vie privée, vie publique la nouvelle frontière La vie privée, paravent indi né des hommes de pouvoir Vie privée : le chef de l’Éta clarification promet une clarification Hollande demande le respect de sa vie privée François Hollande demande le respect de sa vie privée Après un purgatoire, dû aux révelatlons sur sa vie privée et ses iens ambigus…
Facebook : la vie privée des ados par défaut Chiffre. NSA et vie privée Le tribunal a considéré que l’intrusion de Christine Angot dans la vie privée… Édition; Les maîtres de la retouche Synthèse Dans le cadre des personnes publiques il est souvent assez difficile de faire la distinction entre ce qui tiens de la vie privée et de la vie publique. Le code pénal prévoit pour la divulgation d’informations concernant un anonyme, une demande d’autorisation préalablement signé par la personne.
Mais en ce qui concerne la personne publique cette autorisation devient acultative, il suffit juste de prouver que les informations ont un rapport direct avec un évènement public, il y a en ce qui concerne les personnes publiques une confrontation entre le droit ? l’information et le droit à la vie privée. La question que nous nous somme donc posé c’est ou commence le droit à l’information et ou se transforme – t – il en » voyeurisme » ? Les personnes publics ont – elle les même droit en ce qui concerne la protection de leur vie privée ?
La notion de vie privée englobe -t – elle les même composantes pour les personnes publiques que pour les personnes anonyme ? Nous traiterons notre sujet à travers ces trois questions et nous examinerons les conditions et le contexte d’utilisation d’informations concernant une personne publique Annexes FIGARO ECONOMIE Entreprises Cnil : 2 prlvee Carole Bellemare Carole Bellemare; cbellemare@lefigaro. fr 462 mots 5 février 2014 Le Figaro FIGARO 23 21617 Français (c) Copyright 2014 Le Figaro.
Protéger la vie privée et les libertés dans le monde numérique le sujet est on ne peut plus d’actualité. Informer, réguler, contrôler, sanctionner, c’est le rôle de la Commssion nationale de l’informatique et des libertés, la fameuse « Cnil » que pilotait epuis 2011 Isabelle Falque-Pierrotin. La brillante HEC et énarque de 54 ans, dont le premier mandat s’achevait, va encore assurer ce rôle pendant une période de cinq ans. « La dernière » , assure cette mère de quatre enfants qui a été réélue mardi au terme d’un long suspens.
La Cnil n’avait pas voulu révéler les noms des candidats. Son collège compte 17 membres, au nombre desquels notamment des parlementaires et des représentants des hautes juridictions dont le Conseil d’État, dont est issue Isabelle Falque-Pierrotin. Si elle avait été réélue le 30 janvier par son ancien corps, l’épouse e Thierry Falque-Pierrotin, ex-homme lige des Pinault chez PPR puis patron de Kesa (Darty), avait dû faire face dernièrement à un important renouvellemen s, désignés par décret par s 2 de services financiers (cartes de fidélité, crédits renouvelables… du groupe Galeries Lafayette et de BNP Paribas. Le dirigeant qui s’est aussi vu confier par le gouvernement une mission sur la transformation numérique était le concurrent le plus sérieux de la présidente sortante. La native du Creusot aura réussi à s’imposer avec une voix de différence. une réélection dans laquelle elle oit « une forme de bilan et de continuité dans une période délicate pour la Cnil, marquée par de grands enjeux (évolution de l’environnement, négociations avec les grands acteurs de l’Internet, cadre juridique européen… C’est après avoir été « M me Médias » du Conseil d’État, puis dircab adjoint de Jacques Toubon à la Culture, et à la suite de son poste de directrice du Forum des droits sur Internet qu’elle a pris la présidence de la Cnil. Tenant fermement la barre face ? l’inexorable montée du numérique et des géants de l’Internet. Parmi ses faits d’armes, la sanction maximale de 150 000 euros u’elle a réussi à faire prononcer contre Google et sa politique de confidentialité. « Notre rôle s’est accru avec la valeur économique des donnees D, note la présidente.
Auprès d’elle, Éric Peres (Cese et syndicaliste FO) et Marie-France Mazars (Cour de cassation) ont été élus respectivement vice président et vice-présidente déléguée. « une composition multicolore » pour une autorité « en ordre de marche » , se félicite-t-elle. C. B. 3020. 172124060 Société du Figaro Document FIGAR00020140205ea250002j Rebonds Anastasia 6 9 Anastasia Vécrin 795 mots 23 janvier 2014 Libération LBRT 18 Copyright 2014. SARL Liberation. All Rights Reserved.
Michaël Fœssel Philosophe, professeur à Polytechnique Déjà en 2008, dans son livre la privation de l’intime (Seuil 2008), le philosophe Michaël Fœssel, professeur à Polytechnique, s’interrogeait sur la place de l’intime dans nos démocraties modernes et dénonçait une pipolisation du politique. En pleine affaire Hollande-Gayet, il revient sur l’origine de la notion de vie privée, revendique un droit à l’intime et nous met en garde contre l’illusion de la transparence. D’où vient le concept de vie privée et a-t-il encore une onsistance aujourd’hui ?
L’exigence de respect de la vie privée nait dans la pensée libérale des Lumières. Elle s’inscrit dans un contexte précis : prémunir l’individu contre le pouvoir arbitraire des Eglises et des Etats. La vie privée devient synonyme de l’intégrité de la conscience, avec cette idée typiquement libérale que l’individu est propriétaire de lui-même comme de ses biens. Parallèlement, nait un droit à l’intime qui ne relève pas de la même logique : il s’agit de la liberté d’expérimenter ses désirs et d’organiser ses liens affectifs sans se soucier des hiérarchies sociales.
J’insisterai davantage sur ce droit à l’intime que sur la séparation stricte entre le public et le privé qui n’a presque aucune chance de survivre aux mutations technologiques et anthropologiques actuelles. En revanche, il faut continuer à lutter pour l’intime, c 7 9 technologiques et anthropologiques actuelles. En revanche, il faut continuer à lutter pour l’intime, c’est-à-dire pour le droit de préserver ses désirs et ses sentiments du jugement social. Que révèle, selon vous, la mise en scène de sa vie sur Internet et les réseaux sociaux ?
Cela révèle l’autre face de la transparence : ce que l’on désire u réel et des autres, on le désire aussi pour soi. Une technique nouvelle (Internet) se greffe sur un fantasme ancien : parvenir ? la vérité sur soi, à l’authenticité parfaite. Cest cette veine qu’ont exploitée les communicants des politiques mais elle s’est très vite retournée contre eux. Ce désir de transparence entre en contradiction avec l’image des flux et la croyance relayée par les réseaux sociaux selon laquelle nous pouvons à tout moment changer d’identité.
Mais il ne faut pas s’y tromper : le virtuel n’est pas le possible. Ce qui caractérise l’informatique, c’est sa mémoire infinie. En conséquence, l’identité des individus sera d’autant plus rigide qu’elle ne laissera plus de place à l’oubli. Que nous dit l’affaire Hollande-Gayet sur la représentation des politiques aujourd’hui ? Elle nous rappelle que la représentation est un concept équivoque. D’une part, le Président est le représentant de la nation. A ce titre, on pourrait dire qu’il n’a pas de cœur, seulement un corps (le «corps du roi») censé incarner l’unité du peuple.
Mais, d’autre part, la représentation politique passe aussi par des phénomènes d’identification et de rejet. Surtout en démocratie, on attend d’un homme politique qu’il se comporte omme nous nous compo 9 comme nous nous comportons ou comme nous aimerions nous comporter. Cette attente éthique (que je distingue du plan moral) vaut pour les comportements et l’image de soi. Lorsque ces deux logiques de la représentation s’entrechoquent, l’effet peut être dévastateur.
Le «cœur» du Président finit par se confondre avec son corps symbolique : il incarne l’indécision romantique (entre deux femmes) au moment même où il voudrait démontrer son courage libéral. Il n’est pas très aisé de porter le discours de l’«austérité» et des «sacrifices» dans un tel contexte. Cela fait ussi passer au second plan la question de la légitimité politique de cette austérité. L’exigence de transparence à tous les niveaux de notre société peut-elle être nocive ? Il ne faut pas confondre transparence et publicité.
Cette dernière relève du politique puisqu’elle porte sur les questions d’intérêt général. Pour pouvoir délibérer sur une loi, il faut bien qu’elle soit rendue publique ; de même les procédures par lesquelles le pouvoir nomme, décide, tranche relèvent de l’espace public. L’exigence de transparence serait, elle, plutôt d’origine métaphysique : c’est la croyance selon laquelle il existe une érité des êtres et que celle-ci est «visible». Ceux qui désirent la transparence absolue dans le domaine social présupposent qu’il y a toujours quelque chose à voir derrière les apparences.
Ils considèrent qu’il n’y a pas d’obstacle, pas d’inconscient, pas d’ambiguïté dans le réel. Appliquée à la politique, cette métaphysique sommaire produit la conviction dans le réel. Appliquée à la politique, cette métaphysique sommaire produit la conviction qu’il existe un «système» qui explique tout et un «complot» qui explique pourquoi, néanmoins, tout le monde ne comprend pas. SARL Libération Document LBRT000020140123ea1 u Alain Duhamel 769 mots 19 copyright 2014. SARL Liberation. All Rights Reserved.
Politiques Personne ne peut vivre sous l’empire de la transparence absolue, pas plus le président de la République que le simple citoyen. Le chef de l’Etat n’a pas pour vocation de ressembler durant son mandat à un hanneton prisonnier d’une coupole transparente. Etre élu au palais de l’Elysée, ce n’est pas être condamné au supplice quotidien du pilori, comme un criminel présumé. Même les trappistes ou les carmélites, qui renoncent à tout, conservent un résidu de vie personnelle. Imposer la transparence absolue ? «lihomme de la nation», c’est le mettre, donc nous mettre, en situation de déséquilibre.
Or, depuis le début de la Ve République, la vie privée des Présidents n’a cessé de rétrécir comme une peau de chagrin. Cela a commencé avec la santé. Elle est passée du statut de secret d’Etat sous le général de Gaulle, puls sous Georges Pompidou, à celui de donnée publique aujourd’hui. Le grand mensonge de François Mitterrand, puis le petit mensonge de Jacques Chirac (AVC) n’y sont pas pour rien. Qu’un contrôle strict et régulier de l’état des artères présidentielles constitue un progrès, soit (encore qu’à cette aune, C
