Rapport du groupe de travail interinstitutionnel sur la prévention spécialisée Janvier 2004 1-1 APPROCHE HISTORIQUE ET ÉLÉMENTS RÉFÉRENTIELS 9 1-2 CADRE INSTITUTI 16 ar217 Sni* to View 1-3 ETAT DES LIEUX ET DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT 1-3. 1 Résultats de l’enquête nationale 23 1-3. 2 Développement de la prévention spécialisée 27 2-1 LAJEUNESSE EN QUESTION DANS UNE SOCIÉTÉ EN MUTATION 31 2-1. 1 L’allongement de la période de la jeunesse spécialisée 3-1. 2 Les tensions inéluctables entre éducation et production de sécurité 53 55 3-2 L’ÉVOLUTION DES ACTIONS EN DIRECTION DES
ADOLESCENTS 59 ET DES FAMILLES 3-2. 1 Les adolescents 3-2. 2 ces familles 60 62 3-3 LE TRAVAI 64 EN RÉSEAU 4-1 MAINTENIR LE CADRE INSTITUTIONNEL ET RÉGLEMENTAIRE DE LA PRÉVEN ION SPÉCIALISÉE 69 4-1. 1 Attaches institutionnelles et légales 4-1. 2 Nature et portée de la commande publique 70 jeunes en voie de marginalisation ou déjà marginalisés, dont les finalités et le contenu restent encore trop méconnus, et de ce fait parfois incompris et mal appréciés comme en témoignent les interpellations dont elle fait régulièrement l’objet dans des rapports officiels comme aussi au plan local.
Or, la prévention spécialisée ne peut se définir et se comprendre que par rapport à sa mission éducative auprès des jeunes et des groupes de jeunes dans leur milieu de vie. Par sa capacité à nouer des relations de confiance dans la durée avec les jeunes et les groupes de jeunes, le milieu dans lequel ils vivent, les institutions qui organisent ce milieu, la prévention spécialisée apparaît comme un modèle d’intervention d’une grande modernité.
Cest précisément cette dimension éducative qui suscite aujourd’hui un grand intérêt tant de la part des départements que de l’Etat et des autres collectivités erritoriales, dans une période où se manifestent à la fois la prise de conscience de la nécessité d’un renouvellement profond de l’action éducative et une préoccupation sécuritaire se traduisant par un glissement de la prévention de la marginalisation et de l’inadaptation sociale vers la production de sécurité (contrats locaux de sécurité, agents locaux de médiation sociale, médiateurs sociaux… . II est dès lors nécessaire de trouver un équilibre entre l’action éducative et les interventions de sécurité, notamment quand les demandes émanent du terrain. Alors que précédemment les réflexions sur la dimension éducative avaient privilégié l’évolution des structures d’ensei nement et de formation et les dispositifs d’insertion fonction éducative a permis la relance de la prévention spécialisée comme outil de prévention et de l’intégration sociale par le milieu ouvert.
Cette dimension, voulue par le législateur et reposant sur la responsabilité des départements, est une richesse particulière de la culture sociale de notre pays en ce qu’elle promeut la pluralité des réponses éducatives pour tenir compte des spécificités et de la diversité des ituations vécues par les jeunes et leurs familles. A ce titre, son intérêt est conforté par les pouvoirs publics.
Dans le sillage du rapport BREVAN – PICARD sur les métiers de la ville (septembre 20001), dont la préparation a été l’occasion d’une réflexion sur les évolutions de l’intervention sociale en direction des jeunes et de leur famille, l’Etat et l’Assemblée des départements de France (ADA) 2 sont convenus de conduire une réflexion sur la prévention spécialisée.
Le comité interministériel des villes, lors de sa séance du 1er octobre 2001, a également manifesté son ntérêt pour cette forme d’action éducative en souhaitant préciser son champ de compétence et en préconisant la réorganisation du conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée. « Ville : une nouvelle ambitlon pour les métiers » Documentation française édition 2001. La DIV ET L’ADF ont signé en janvier 2001 une convention de coopération prévoyant notamment la réflexion sur la prévention spécialisée. associations nationales du secteur, le CNLAPS et l’IJNASEA enfin de membres du CTPS (3). L’animation de ce groupe a été confiée au président du C TPS et son secrétarlat à la DGAS. Ce groupe de travail a reçu le mandat d’établir un état des lieux de la prévention spécialisée, de dégager les orientations autour desquelles favoriser le développement de cette pratique éducative spécifique, enfin de formuler des propositions de rénovation du Conseil Technique des clubs et équipes de Prévention Spécialisée.
Mis en place en octobre 2001, le groupe de travail a procédé à l’audition d’experts, des organisations syndicales représentatives et d’élus départementaux et réalisé une enquête auprès des organismes privés et publics de prévention spécialisée. Au cours des 13 séances du groupe de travail, ont été successivement abordées les thématiques suivantes . l’état des lieux de la prévention spécialisée, – l’évolution de la prévention spécialisée et ses enjeux actuels, – la commande publique et les pratiques en prévention spécialisée, – les transformations de l’action éducative, – les personnels de prévention spécialisée, – l’évaluation en prévention spécialisée. Les principaux enseignements des travaux du groupe inter institutionnel ont permis d’élaborer ce rapport qui s’attache à mettre au jour l’inscription des ratiques de prévention spéclallsée dans les enjeux sociaux et institutionnels présents et ainsi de mieux faire comprendre son contenu et ses finalités.
Le rapport s’efforce de faire a araïtre les spécificités de cette pratique éducative inscrit particulière articulant action individuelle, actions collectives et actions dans et sur le milieu, mais aussi à ses modes de mise en place et de régulation. Il montre comment cette pratique se décline dans des activités multiples et comment elle s’inscrit dans des territoires caractérisés par des configurations de milieux sociaux et de ispositifs institutionnels très divers.
L’un des enjeux essentiels étant de porter une appréciation sur la capacité des associations et des services publics à s’adapter à la diversité de ces configurations. CNLAPS : comité national des associations de prévention spécialisée ; UNASEA : union nationale des associations de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence ; CTPS : conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée, instance consultative placée auprès du ministre chargé des affaires sociales (DGAS). par ailleurs, un éclairage est porté sur la contribution des ssociations et des services à la prise en compte des problèmes sociaux les plus aigus – de la crise de la socialisation et de la transmission à la désespérance d’une fraction de la jeunesse en passant par le développement des incivilités et des violences urbaines-. Ceci revient à mettre en lumière la portée et les limites de ces pratiques par rapport au(x) commande(s) publique(s) et aux demandes sociales.
Mais, comme le groupe en a fait le choix, ce rapport se doit aussi d’être prospectif en montrant comment la prévention s s’inscrire dans la le rapport comporte des propositions qui portent non seulement ur les conditions et les modalités d’un développement de la prévention spécialisée et du renforcement de son efficacité, mais aussi traduisent les attentes que les acteurs de la prévention spécialisée peuvent avoir vis-à-vis des évolutions des politiques publiques dans le champ de la jeunesse. I – LA PREVENTION SPECIALISEE u NEDEMARCHEENGAGEE 1 – LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE : UNE DÉMARCHE ENGAGEE 1-1 APPROCHE HISTORIQUE ET ELEMENTS REFERENTIELS Née d’initiatives militantes à la moitié du siècle dernier, fortement portée, après la seconde guerre mondiale, par les nombreux courants idéologlques de ‘époque, personnalistes, politiques, professionnels…. action socio-éducative auprès et avec les jeunes dans leur milieu de vie (qui s’appellera quelques années plus tard prévention spécialisée) a eu pour objectif de rejoindre là où ils pouvaient Hêtre, les groupes de jeunes et les jeunes en rupture ou en souffrance. Face aux phénomènes endémiques de marginalisatlon de certains jeunes dits « inorganisés » et « inorganisables à leur situation de rupture relationnelle et ? distance des institutions, ? leur comportement souvent violent il s’est agi de créer et développer, par une appr ans prise en compte du tissu socio-relationnel vivant, investi par les jeunes concernés.
A partir de cette période, l’histoire de cette action éducative est celle d’une double militance, celle d’acteurs civils bénévoles (administrateurs d’associations, et professionnels (éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux,… ) et celle des acteurs institutionnels et politiques qui ont assuré la gestion et la mise en forme législative et financière.
Cette action de prévention (spécialisée), comme d’autres actions en directlon de la jeunesse, est apparue dans un contexte sociétal fortement éducatif : ivacité des grandes idéologies porteuses de références (religieuse, syndicale, politique, organisation sociale favorisant la transmission générationnelle (coexistence des classes d’âge dans une organisation familiale solidaire, la révolution urbaine marquant l’éclatement des solidarités familiales et sociales, ne se généralisant qu’à la fin des années 60), forte conscience des adultes de leur responsabilité éducative et des références à transmettre auprès des jeunes (l’éducation populaire est la traduction forte du rapport éducatif structurant la relation adultes-jeunes, comme en témoigne ‘existence de nombreux mouvements, d’associations ou clubs culturels, sportifs, etc… et l’engagement bénévole des adultes dans de multiples formes associatives dans des domalnes variés). Le contexte économique lui-même était porteur d’avenir, puisque le chômage n’existait pratiquement pas et l’expansion économique était en plein essor. Ainsi, la pratique éducativ e prévention, basée sur naturellement sa compréhension et sa légitimité, dans un contexte social et institutionnel où la relation éducative apparait indispensable à tout processus de soclalisation et à un parcours d’intégration sociale ossible. 0 A l’époque donc, l’action concerne des jeunes — pré-adolescents ou adolescents en difficulté- ; sur un fond de désœuvrement et de passivité leur conduite est souvent délictueuse : vol, vandalisme, violence, ils vivent surtout à l’extérieur – dans la rue – et souvent en groupe. Ils sont peu intégrés à l’école, à distance du travail et des groupes et institutions d’éducation de la jeunesse. Leurs relations familiales sont difficiles, voire inexistantes ; ils se méfient des adultes. Cette action s’adosse à un travail avec et auprès du milieu de vie des jeunes, dans une erspective de responsabilisation des adultes à l’égard des jeunes et de promotion du milieu.
Le monde du travail est porteur ; les condltions d’intégration pour de nombreux jeunes en devenir sont présentes. Alors que dès 14 ans (fin de la scolarité obligatoire) les adolescents sont en mesure d’entrer dans la vie économique, cela leur est Si les clubs et équipes de prévention 4représentent bien une action nouvelle en direction de la jeunesse, qui répond à une nécessité5 , leurs promoteurs ont besoin de mettre au clair les objectifs et les méthodes et le champ d’exercice de cette action. Cela est d’autant plus utile que les recherches des moyens financiers indispensables, doivent s’appuyer sur une présentation et une organisation cohérentes des actions : existe-t-il un commune aux différentes formes de pratiques ?
L’action se situe-t-elle dans le champ de l’animation socioéducative, rejoignant ainsi des objectifs de prévention générale, ou celui de l’éducation spécialisée rejoignant la protection de l’enfance et de l’adolescence et l’aide sociale ? l’enfance ? Des administrateurs d’associations, des éducateurs bénévoles et professionnels, se rencontrent égulièrement pour mener à bien ces réflexions. Une première fédération des clubs et équipes de prévention est créée et dans le même temps, l’association nationale des éducateurs de jeunes inadaptés » (A. N. E. J. I. ), crée une Commission Nationale Prévention. Au cours d’une rencontre nationale en 1957, l’ensemble des acteurs dégage les points de convergence sur la prévention qui se « définit par sa clientele, son but curatif, son action collective dans un milieu et un lieu donnés.
La clientèle est constituée par une jeunesse en danger moral, en voie d’Inadaptation, voire en pleine élinquance, inorganisée, inorganisable. » L’Etat, quant à lui, crée par l’Arrêté du 14 mai 1963, le Comité National des Clubs et Equipes de Prévention contre l’Inadaptation Sociale de la Jeunesse, chargé de coordonner l’activité des groupements privés qui se consacrent, principalement par la prévention, à la jeunesse socialement inadaptée, ce Comité a fortement contribué à défricher le champ des pratiques de la prévention spécialisée. La procédure d’agrément national, nécessaire ? l’époque à toute association souhaitant recevoir une aide financière du ministère, a PAGF 917
