constitution des sociétés (SA) Exercice 1 Trois actionnaires fondent une SA le 02/01 IN Apports du 1er actionnaire Apports 2ème actionnaire Apports 3ème actionnaire – des constructions, valeur 200 000 dh du matériel et outillage 60 000 dh – son fonds commercial 100 000 dh – des marchandises en stock 10 000 dh – des créances sur clients, de valeur nominale 46 000 dh, mais estimées à 40 000dh – des effets en portef -Dettes fournisseurs Dlibération immédiat or 5 oc , -120 000 dh comme suit : [12/4 dh versés immédiatement en banque Ole reste au plus tard le 31/10/N 40 000 dh versés en banque dans le compte de l’ese
TAF 1- Calculer le montant du capital 2- En déduire le nombre d’action global et revenant à chaque actionnaire sachant que la valeur nominale est de 200dh 3- Passer les écritures comptables relatives à la constitution. 4- Les frais de constitution se sont élevés à 2000dh ; ils sont payés par chèque bancaire le 30/01 IN 5- L’appel du restant dû du capital est effectué le 20/09/N. e versement est effectué le 26/1 OIN actions ; – des marchandises estimées à 70 000 dh – des créances d’un nominal de 74 000 dh mais estimées à 64 000 En contrepartie la SA prend à sa charge le paiement de ses ournisseurs pour 30 000 dh, et des effets à payer pour 20 000 dh. Des apports en numéraire complètent le captal. Ils doivent être libérés de moitié à la souscription. Deux actionnaires ayant souscrit au total 600 actions se libèrent totalement par anticipation.
Les versements sont effectués auprès du notaire, qui compte tenu des frais et droits qu’il a acquittés et de ses honoraires (4 500 dh) vire dans le compte de l’entreprise la somme de 240 000 TFA 1: 1- Calculer les montants des apports en nature et en numéraire. 2- Déduire le montant des frais de constitution – Présenter les écritures concernant la constitution de la société et les versements anticipés Le 10 Février N+l, le conseil d’administration procède à l’appel d’une fraction de la valeur nominale des actlons en numéralre soit 65 dh (par action).
Tous les actionnaires font leurs versements avant la date limite du 31 /03/N+l, sauf un actionnaire détenteur de 300 actions qui ne le verse que le 30/06. En conséquence, II doit payer les intérêts, au taux de 6 % l’an, et des frais engages par la société de 200 dh. TAF 2 : Présenter les écritures d’appel et de versement de la deuxième fraction. Le 1er Août N+l, la dernière fractlon du capital est appelée. Tous les actionnaires règlent avant le 31 du même mois sauf un. Ce dernier, détenteur de 1 50 actions, s’avere défaillant. Après mise en demeure la société fa dernier, détenteur de 1 50 actions, s’avère défaillant.
Après mise en demeure la société fait vendre ses titres, le 1er octobre. La vente s’est effectuée au prix de 185dh l’action. Le solde, compte tenu des intérêts de retard de 6 l’an et des frais payés par la société pour 350 dh , est réglé par chèque bancaire à cet actionnaire défaillant. TAF 3: – Présenter les écritures concernant la libération du solde du capital. 2- Analyser le résultat de l’opération de vente d’actions sur l’actionnaire défaillant. Exercice 3 Le 3 Mal N une société anonyme fut créée au capital de 700 000 dh divisé en actions de numéraire de valeur nominale 250 dh et libérées du minimum légal.
Le 10 ‘Mai IN les fonds sont versés sur le compte bancaire de la société. Les statuts prévoient que les actionnaires peuvent effectuer des versements anticipés. Le 10 Mai, il est constaté que tous les actionnaires se sont libérés de la partie appelée et qu’un actionnaire souscripteur e 250 actions, a même réglé par anticipation, la totalité de sa souscription. le 25/ mai/N, les frais de constitution sont réglés par chèque bancaire 3500 dh- Le 12 ‘Décembre IN, la société appelle le second quart à régler avant le 30 Janvier.
A cette date, on constate que tous les actionnaires se sont libérés, par versement de leur quote-part au compte bancaire de la société de la partie appelée. le 2 Novembre N+l , la société appelle le troisième quart à régler avant le 31 Décembre N+l . A cette date, tous les actionnaires se sont libérés, par versement au compte bancaire de la société, ? ‘exception d actionnaires se sont libérés, par versement au compte bancaire de la société, à l’exception d’un actionnaire souscripteur de 200 actions.
Après mise en demeure restée sans réponse, la société décide de vendre le 28/ Décembre/ N+lles titres à un autre actionnaire. Ces titres sont vendus au prix unitaire de 180 dh et réglés par chèque bancaire. Le 25 Décembre+l, la société adresse à l’actionnaire défaillant le relevé de son compte accompagné de la note de frais suivante: Intérêt de retard 12% Pan ; Frais divers (correspondance, frais de ise en demeure 240 dh. Le 28 Décembre N+l, la société solde le compte de l’actionnaire défaillant et lui remet un chèque bancaire.
Le 6 Mars N+2, le quatrième quart est appelé et il est à libérer avant le 30 Avril. A cette date, tous les actionnaires se sont libérés par versements bancaires, à l’exception d’un actionnaire, titulaire de 300 actions. Ce dernier ne va se libérer et régler sa quote-part par chèque bancaire que le 26 juin N+2 en même temps que les intérêts de retard exigés au taux de 12% l’an. TAF: présenter toutes les écritures nécessaires relatives à ces pérations au journal de la SA FAIDHERBE.
Exercice 4 Le 2 janvier N, 5 associés créent une société anonyme au capital de 3000 000 DH divisé en 30. 000 actions à libérer du minimum légal à la souscription. Les actionnaires peuvent aussi se libérer par anticipation. La déclaration de souscription et de versement établie par le notaire se présente comme suit: Nom des souscripteurs Nominal Actions Actions souscrites Minimum légal Versements des ac PAGF des souscripteurs Versements des actionnaires 8 000 80 000 3 500 87 500 c 2 000 100 000 D 6 000 450 000 10 500 262 500 Total 30 . ooo 980 000
