PARTIE 1 : THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ÉTAT INTRODUCTION : (historique et philosophique) on dénomme droit positif : l’ensemble des normes en vigueur sur l’ensemble du territoire il est organisé et hiérarchisé, il s’agit d’un ordre juridique, il n’est pas statique mais dynamique, c’est pour rendre compte de cette dynamique que cet ordre dynamique est nommé ordonnancement juridique du droit positif de l’état est un ordre constitué, en ceci qu’il est permit et établit et structuré et surtout qu’il est dominé par la constitution.
Dès lors, au sein de l’état toutes les autres règles de droit aux ormes sont nécessa notamment celles de 01 Sni* to View deux matières fonda civil à la constitution tionnel et le droit Aucune autre règle de droit au sein de l’état ne peut prévaloir sur la constitution. La force ou l’une des forces du droit constitutionnel, cette matière vaut en tout temps et en tout lieu.
Cette suprématie vaut quelque soit la nature du régime mis en place, classification qui la pensée politique L’état à travers sa constitution l’ordre juridique suprême va permettre d’identifier le pouvoir, la personne et le droit elle est donc associée au pouvoir et à l’état mais aussi au droit. Association entre la constitution et le pouvoir – déterminisme historique : les apports de la philosophie grecque et les légistes du moyen âge. historique) : on peut concevoir le pouvoir sans état, dans une société, dans une famille, dans une entreprise.
On ne peut pas concevoir un état sans pouvoir il est souvent question de la puissance publique, on ne peut pas concevoir d’état sans constitution ou réciproquement. • A travers l’état le rattachement de la constitution à l’état. Il faut savoir si la constitution peut être antérieure à l’état et donc extérieure à l’état. La constitution pas une norme à l’état si elle est antérieure ou extérieure. Pas même comme la norme la plus importante de la norme d’état. La constitution produit de la réalité sociale ? Fluctuante au gré des évolutions de cette réalité.
Conception que l’on trouve dans la pensée de Platon et Aristote. Elle a une importance car = classification des régimes politiques. Platon déterminisme (son ouvrage LA REPUBLIQUE ou DE LA CONSTITUTION) : il va décrire la dégradation des régimes politiques selon une progression logique. L’aristocratie : qui est le pouvoir des meilleurs fondé sur le ulte des biens communs qui correspond à la cité idéale par dégradation de la cité idéale. Timocratie : le gouvernement des courageux fondés sur militarisation de la société idéale.
Oligarchie : gouvernement fondés sur les richesses, pouvoir de l’argent. puis forme dégradée de régimes politiques : la démocratie fondée sur les qualités au profit de la multitude à cette passion pour l’égalité. (gouvernement du peuple) Les Français la préféraient à la liberté. Cela ce dégrade puisque que le peuple s’en remet à un seul Français la préféraient à la liberté. Cela ce dégrade puisque que le peuple s’en remet à un seul gouvernement : la tyrannie fondée sur la démesure qui conduit à l’abolition des lois et qui marque la fin de la politique.
Intervient le philosophe qui dois convertir le tyran pour lui permettre de revenir à la modération qui va permettre le retour à la cité idéale. La sortie du cycle de dégradation typologique 5 régimes successifs. Le cycle reprendra et la cité idéale se dégradera – tyrannie. Cette pensée dominante de la philosophie se retrouve chez Aristote qui va exposer dans son ouvrage de la constitution ‘Athènes, ce même mouvement déterministe d’un régime ? l’autre. Aristote – place pour l’histoire. Ily a chez Aristote deux classifications .
Constitutions droites et corrompues Les droites : thématiques platoniciennes – bien commun les corrompues : visent au bien particulier. Pouvoir : pouvoir d’un seul ou celui d’un petit nombre ou bien d’un grand nombre. En croisant ces deux classifications ont obtient 6 régimes : Si le pouvoir est celui d’un seul et que la constitution est droite nous sommes dans la royauté : gouvernance d’un seul, constitution droite. Royauté héréditaire ou élective ou un tirage u sort ou familiale. Consentement des gouvernés, régime reste soumis à la loi qui exprime ce bien commun.
Si la constitution corrompue, pouvoir d’un seul c’est la tyrannie, pas de consentement des gouvernés et soumise à aucune loi dès lors que la loi exprime le bien commun et que celui Cl fait défaut. Elle est soumi aucune loi dès lors que la loi exprime le bien commun et que celui ci fait défaut. Elle est soumise à la volonté arbitraire du tyran. Lorsque le pouvoir est celui d’un petit nombre et la constitution est droite nous sommes en aristocratie et si la constitution est corrompue c’est l’oligarchie.
Aristote reprend des termes de la philosophie platonicienne et les ajuste autrement puisqu’il ne les placent dans une alternative selon le pouvoir de quelques uns se place dans une constitution droite ou corrompue. Le pouvoir appartient aux meilleurs par leurs vertus et leurs talents mais ces quelques uns qui gouvernent prennent en compte la situation du peuple. En revanche en oligarchie le gouvernement d’un petit nombre se place dans leurs propre intérêt par leurs propres règles. Le pouvoir est prit par les plus riches qui vont s’accaparer les magistratures, les vacances sont pourvue par l’achat.
Lorsque ce régime censitaire est installé il fonctionne par hérédité. Pouvoir du plus grand nombre constitution droite : république, va trouver un point d’équilibre m’aisance des riches et la liberté des pauvres qui va permettre aux pauvres d’accéder aux magistratures par action sur la condition du cens, le cens est maintenu pas à l’accès de tous ce sens est accessible aux pauvres il est différencié chez Aristote entre riches et pauvres réduit pour les pauvres. – suppression du cens.
Démocratie chez les grecques pas la cote – régime fortement dégradé qui conduit au déterminisme et la tyrannie, le philosophe écupère la situation. Cest le PAGF Cest le pouvoir d’un grand nombre dans une constitution corrompue, elle se fait dans le propre intérêt égalitaire. Tous les hommes libres citoyens de naissance libres de s’associer riches et pauvres d’accéder au pouvoir en participant aux magistratures. élection ou tirage au sort. Prise en compte dans la république du bien commun. Lecture déterminisme de l’histoire politique – elle marginalise l’intervention humaine.
Renvoie la constitution à l’organisation politique dans l’espace et le temps. Varlation forte et fréquente des règles applicables. S’opère en fonction des conditions de la vie sociale Aristote va réserver un rôle particulier aux philosophes lui qui va définir le bien commun : préservation du bien commun en permettant dans la conception platonicienne de sortir de la dégradation pour recommencer le cycle en permettant dans la conception aristotélicienne de sortir de la constitution corrompue = droite. 1946 CDG : « des grecs jadls, demandaient au sage, quelle est la meilleure constitution ?
Ils répondaient : dites moi d’abord pour quel peuple et à quelle époque » MA – sépare la chute de l’empire romain au XIVème, période ui ne modifie pas la lecture issue de la pensée grecque, telle qu’elle est reliée par homme de la pensée gréco romaine. T d’Aquin reprend la thèse Aristotélicienne – caractère naturel de la communauté et terme de « societas » – communauté familiale que polltique, but de la communauté politique r » – communauté familiale que politique, but terme de « societas de la communauté politique reste la recherche du bien commun.
Même si on trouve à cette période nombres d’auteurs qui visent à légltimer les instltuions polltiques autoritaires, incorporatrices ou organicistes. Ex : Machiavel, décrit le pouvoir comme un objet de conquête et de préservation de cette conquête : apport droit médiéval – place à faire la coutume. Cest à dire à une pratique qui fini par être comprise comme une règle de droit.
Régime politique français tel qu’il sort progressivement de la féodalité et celui qui se construit autour des lois fondamentales du royaume et qui donnent précisément à la coutume la place essentielle qui est la sienne jusqu’à la révolution française. Jusqu’au moment où la France entre dans le champs du drolt écrit du droit constitutionnel écrit. Au début nous sommes à la révolution française avec la DDHC du 26 aout 1789.
Début nous sommes dans le préambule de cette déclaration – soucis de sortir de la coutume pour entrer dans le droit écrit de sortir de ce droit construit à partir du M-A pour faire de la France l’état moderne qu’il devient alors pour que la constitution ne soit pas seulement associé au pouvoir mais aussi à l’état, cette personne morale de droit publique indifférencié qui dépasse le droit commun, l’ensemble de ceux qui forment sa population. Les représentants du peuple français constitué dans l’assemblée nationale.
