Principes généraux du droit constitutionnel Def: le droit: ensemble des règles destinées à organiser la vie en en société. Les règles sont relatives a l’exercice et la dévolution du pouvoir politique. Obj : encadrer juridiquement les phénomènes politiques L’activité politique s’inscrit dans le respect du droit ne saurait relever de l’arbitraire ou du caprice d’un seul ou même de quelques uns. De là découle 2 concepts: Politique: état bien gouverné ou de bonnes gouvernances. Juridique: on parle dl ques CHEVALLIER.
I s’agit d’une idéologi on ntérieurement pl Swip next page es auteurs qui ont ré chl su cherché à trouver l’O que l’on est passé de at » ont davantage stat: on peut dire e droit. À côté des théories de droit de nature, des auteurs comme Aristote, Ciceron, St Thomas d’Aquin: l’état résulte de la volonté divine (cf. monarchie) Théorie: l’état constitue un exutoire à l’état de nature anarchique + volonté de utter contre l’arbitraire royal: soucis de limiter le pouvoir qui par la suite donnera naissance au concept détat de droit.
Réflexion: le temps: état en tant qu’exutoire à l’état de nature 2ème temps: le droit en tant que limite de l’action: de ‘état de droit. La théorie de contrat fondent leur réflexion sur le postulat fictif d’un état de nature. Ils sont influencés par leur époque: il to Wew next page ils tirent des raisonnement a partir d’événement qu’ils ont connu. Les révolutionnaires français vont s’inspirer de ces théories de contrat. 4 auteurs: •Les monarchomaques (Hotman; De Beze) • Hobbes • Locke • Rousseau •Les Monarchomaques: Calvinistes influencés par le massacre de la St.
Barthélémy (1572) • Pour Hotman, il a écrit Franco-Gallia 1573. • Pour De Beze, droit des magistrats 1574 Pacte conclu d’un côté un roi et de l’autre les sujets s’engageant à obéir, à charge pour le roi pour respecter la liberté intellectuelle. Ils affirment: si le roi a prit le pouvoir par la force, il est illégitime, c’est un tyran et tous les sujets sont fondés ? se révolter. En revanche, si il est légitime, seuls les magistrats inférieurs au sein de l’état. euvent demander des comptes au La populace — pas en droit de se révolter. • Hobbes= 1651 « Le VIATHAN » (=monstre sans tête) = il fait régner la terreur et ne raisonne pas. doctrine de H: la sécurité « l’état fort » Il est inspiré par la le révolution britannique (1648-1659) on a en GB une période de république, celle de CROMWELL. Pour lui les hommes vivent originellement dans l’état de nature et l’état de nature est caractérisé par l’anarchie, donc = insécurité totale.
Il dit «l’homme est un loup pour l’homme» Les hommes ont institué un état monarchique «garant» de leur propre préservation Mais ce qui dénote tout, c’est qu’il insiste sur le fait que le pacte a été conclu entre le roi et les hommes. Mais le r 2 c’est qu’il insiste sur le fait que le pacte a été conclu entre le roi et les hommes. Mais le roi ne s’est pas engagé par lui même, il ne serait même si il se comporte en monarque absolu, être tenu de garantir les libertés individuelles et respecter le pacte, sa seule véritable mission = asseoir la sécurité et l’ordre.
Hobbes parvient à priver les sujets de toutes justifications à la révolte. II critique ouvertement la révolution de GB. • Locke= 1 690 2 traités par le gouvernement « essai sur le gouvernement civile de l’état» Pour sa part, il est influencé par la révolution britannique de 1688. Il prend un parfait contre-pied de ce qu’avait pu dire Hobbes. Au épart dans l’état de nature, les hommes sont libres et heureux. Ce n’est donc que pour accéder au plein épanouissement qu’ils vont accéder à l’état monarchique. L’état monarchique = le fruit de la CCL d’un pacte entre d’un coté les sujets et le roi. ?? s’engagent à obéir au monarque en contre partie Les sujets le roi est tenu de concéder des libertés individuelles et de les garantir Il estime de l’absolutisme n’est pas conforme au pacte et que si ça survient la révolution est légitime. Conclusion= Locke estime qu’en 1688, le peuple a eu raison de se révolter. • Rousseau 1762 «le contrat social» Il se démarque car il voit dans le pacte: le moyen d’ériger la démocratie. pour lui dans l’état de nature: les Hommes sont heureux mais leur situation s’est détériorée en raison du dvt des inégalités. pacte constitue alors le moyen par 3 s’est détériorée en raison du dvt des inégalités. Le pacte constitue alors le moyen par lequel les individus s’engagent non pas à obéir un monarque mais à se conformer à la loi. La loi ne peut qu’être que l’expression de la volonté générale et en demeurant l’article 6 de la DDHC. Parce que le pouvoir politique ne peut qu’appartenir qu’au euple (cf: la thèse de la souveraineté pop) le peuple n’est plus seulement à l’origine de l’état, mais selon R. e peuple est ? l’origine du droit, d’où la thèse de la démocratie directe. L’état de droit en temps que limite de l’action de l’état. On se rend compte que les points = volonté de limiter le pouvoir – caractériser la notion de l’état de droit (la notion de droit évoquée par des auteurs allemands à la fin du XIXe siècle) Il existe 2 conceptions qui se sont opposées: La formelle — défendu par Stahl: un état de droit= tout simplement un état organisé par des règles juridiques: la forme. ur parler d’état il faut qu’il y est constitution (écrite) ou (coutumière) = conception formelle: état par nature état de droit. Thèse pas satisfaisante car ne s’intéresse pas au contenu des règles de la même manière qu’elles ne s’intéressent pas aux pouvoirs publics qui respectent les règles. STAHL : ex de la constitution de Staline de 1 936 (texte: état de droit) Donc cette conception formelle doit être écartée, car de nos jours on privilège la conception matérielle.
La matérielle: VON MOHL selon lui un état de droit = état libéral dans lequel le droit constitue une limite à l’action d MOHL, selon lui un état de droit = état libéral dans lequel le droit constitue une limite à l’action de l’état + à son autorité et de ce fait = état qui garanti les libertés individuelles. Ce qui importe: le contenu et le respect de ça par les gouvernements. On peut constater que cette volonté des pouvoirs n’est pas propre.
Von Mohl et Montesquieu avaient déj? envisagé la chose, au demeurant de cette volonté de diviser les pouvoirs • garantir la liberté DDHC: article 16 toutes les sociétés dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est point déterminée, la garantie des droits ssurée n’a point de constitution. Si l’état est un état qui ne respecte pas la liberté, si il est de type absolutiste ce n’est pas un état. L’état de droit suppose une séparation des pouvoirs, le législateur n’est pas souverain. La loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution.
Le législateur ne peut pas ignorer la constitution, et au demeurant notre état de droit repose sur l’existence d’une hiérarchie des normes au sommet de laquelle figure la constitution. La constitution est un texte dont notre régime s’emploie à garantir la primauté. Depuis 1958, il existe un contrôle de onstitutionnalité de la loi par voie d’action et en outre depuis le 1er mars 2010, il existe un contrôle de constitutionnalité qui peut être exercé après la promulgation de la loi sur initiative d’un citoyen dans le cadre de ce que l’on appelle la question prioritaire de constitutionnalité.
Les administrés peuvent saisir des administra S question prioritaire de constitutionnalité. Les administrés peuvent saisir des administrations affirmatives pour excès de pouvoir, dans l’hypothèse où l’administration aurait adopté un acte administratif illégal ou supposé être illégal, les dministrés peuvent tenter un recours en annulation contre cet acte.
Si l’état de droit suppose l’indépendance de la justice (seule de nature à protéger les droits individuels) les juridictions sont elles- mêmes encadrées par le droit et les juges de cassation à savoir (le conseil d’état pour les juridictions administratives et la cours de cassation pour les juridictions judiciaires) ces cours suprêmes peuvent vérifier que les juridictions de premier et second degrés placées sous leur autorité ont respectés le droit, et ont fait une correcte application du droit.
Notre état de droit encore était renforcé depuis la révision constitutionnelle du 23/01 /08 car on a pu observer un défenseur des droits (article 71-1 de la constitution) par le droit reconnus ? toutes personnes de saisir le conseil supérieur de la magistrature (article 65 alinéa 10) et par la question prioritaire de la constitutionnalité (article 61-1) Article 65, alinéa O, Titre 1: l’institutionnalisation du pouvoir: l’état. Titre2: la statut du pouvoir: la constitution. Titre 3: la participation des gouvernés au pouvoir: la démocratie. Titre 4: l’organisation démocratique du pouvoir. la séparation DES pouvoirs.
