7 Séance : La séparation des pouvoirs Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil Il a été ensuite repris pa Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les ex qui doivent être exer Le pouvoir législatif d Le pouvoir exécutif d Le pouvoir confédéra to View nextÇEge uvoirs dans FÉtat incts : r le Roi.
Ce pouvoir est celui qui régit les rapports de l’Etat avec les puissances étrangères. Montesquieu, quant à lui, a été marqué par les institutions de l’Angleterre et par l’équilibre de ce régime alors qu’en France en 1748 on a une monarchie absolue. Selon lui, « il faut que par la disposition des chose, le pouvoir arrête le pouvolr Il sépare lui aussi l’exercice des trois pouvoirs : Le législatif : le pouvoir de faire les lois, L’exécutif : le pouvoir de les faire exécuter, Le judiciaire : le pouvoir de les faire appliquer.
Ce principe de séparation repose sur la recherche d’un équilibre des pouvoirs, devant à la fois se limiter entre eux et travailler de concert. Selon l’articulation des des trois pouvoirs, on va alors savoir la forme du régime étudié. La collaboration des pouvoirs, illustrée par la mise en place de moyens d’action réciproques, résume le régime parlementaire. une séparation stricte des pouvoirs est la représentation caricaturale du régime présidentiel mais sa pratique n’est pas viable.
La concentration des pouvoirs : les pouvoirs sont concentrés dans es mains d’une même personne, d’une autorité unique. Ce sont aujourd’hui les États militaires qui l’utilise (Union Soviétique en 1977). On retiendra deux modèles principaux d’aménagement du pouvoir : Le modèle européen, Le modèle américain. l. Le modèle européen d’application du principe de séparation des pouvoirs : le régime parlementaire A. L’invention du régime parlementaire par la Grande-Bretagne Il existe autant de régime parlementaire qu’il y a de transposition nationale.
Mais le régime britannique est basé sur une ollaboration des pouvoirs exécutif et législatif : il existe des moyens d’action réciproques Citer les caractéristiques du régime parlementaire Un exécutif bicéphale avec un chef de l’État irresponsable et un gouvernement collégial et solidaire responsable devant la chambre basse du Parlement. Possibilité pour Hexécutif de dissoudre la chambre basse du Parlement, Possibilité pour la chambre basse du Parlement de renverser le gouvernement lors d’une motion de censure ou du rejet d’une question de confiance.
B. une forme particulière d’application du régime parlementaire a Fra PAG » OF d B. Une forme particulière d’application du régime parlementaire • la France La France connait une ratlonalisation parlementaire qui tend Soit à permettre au gouvernement, lors de sa formation, de s’assurer du soutient d’une majorité parlementaire, Soit de limiter les possibilités de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement : la motion de censure est rendue plus difficile avec l’obligation, par exemple, d’atteindre la majorité des 2/3.
Le but est d’éviter les instabilités gouvernementales et favorise la mise en place d’un exécutif fort. Il. L’aménagement du principe de séparation des pouvoirs aux États-Unis : le régime présidentiel A. La forme initial du régime présidentiel C’est une application stricte du principe de séparation des pouvoirs. Ce régime a trois caractéristiques opposées à celles du régime parlementaire : L’exécutif et le législatif sont indépendants quant à leurs mandats respectifs et ne peuvent y mettre fin mutuellement.
Ils sont tous les deux issus du suffrage universel. Ils bénéficient donc tout deux d’une légltimité populaire. Le égislatif ne peut mettre fin au mandat de l’exécutif et l’exécutif e peut dissoudre le Parlement (Congrès). Il en résulte que pour être viable, les deux pouvoirs sont tenus de collaborer même si leurs visions politiques sont totalement opposées. Par ailleurs, dans la pratique, on a vu apparaître les « Checks and balances B.
La relatlvité de la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis Là enco and balances B. La relativité de la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis Là encore, le régime a prévu des moyens d’action du pouvoir législatif sur l’exécutif et inversement Ainsi, le Président dispose de moyens d’action sur le Congrès . Le droit de message : en janvier, il fait un discours sur Hétat de l’Union, Un droit de veto : il peut s’opposer à la promulgation de la loi.
Cela retarde principalement l’entrée en vigueur d’une loi, Il a un pouvoir général d’influence d’autant plus que le Vice président est le président en titre du Sénat. Les moyen d’action du Congrès sur le Président Il peut mettre en place des commissions d’investigation, il a un pouvoir de sanction : 1’« Impeachment ». le Sénat ddt, quant à lui, donner son consentement à la nomination des fonctionnaires parmi lesquels certains ministres t les juges à la Cour Suprême.
De même les traités ne peuvent être ratifiés qu’après son accord à la majorité des 2/3, Enfin, de par son pouvoir budgétaire, le congrès peut exercer une influence importante sur l’action du Président notamment en matière de politique extérieure. Donc, le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs où chacun des organes est autonome dans sa fonction et ne dispose d’aucun moyen de pression sur l’autre. Afin d’éviter tout blocage de ces pouvoirs, ceux-ci doivent pourtant tenter de trouver des compromis.
