Fiche Droit Section 1- Le droit objectif Le droit : Ensemble de règles qui a pour but d’organiser la vie sociale. Cest toujours au nom de certaines valeurs (justice, sécurité), positives ou non. La finalité principale du droit : c’est le maintien de l’ordre. Le droit est évolutif dans le temps & dans l’espace Aucune regles de droit n’est contradictoire (hiérarchie des normes) Le pouvoir de créer du droit vient de la Constitution (4 octobre 1958). C’est la loi fon or 2 Le droit objectif : ens
Sni* to View les règles sont génér elles sont impersonn elles sont coercitives (contraignantes) & prophylactiques (prévention) les règles sont permanentes Les sanctions : pénales (peines) clviles (DU, cad indemnisation par réparation) elles ont pour but de punir le non respect de la règle & elle a un but préventif Distingons la morale du droit : source du caractère obligatoire n’est pas la même le but de la morale n’est pas la paix sociale, mais un idéal de conduite la sa anction de droit est publique, externe a la personne ; tandis qu’en matiere de morale, elle est individuelle (remords) et interne tout se prescrit en droit (sauf crimes contre l’humanité) alors que la morale n’est pas soumise a la prescription (peut avoir des remords toute sa vie) La constitution : règle suprême qu’un peuple se donne ? lui même pour organiser les pouvoirs, définir leurs rôles & les répartir entre différents organes (PDR, PM, autorité judiciaire… ) . On y retrouve aussi des règles qui posent les droits ondamentaux (liberté d’aller venir, d’expréssion, vie privée Loi constitutionnelles : 1962 : élection du PDR au SUD Les réglements : désignent des règles posées par le pouvoir éxécutif, mais il y a des niveaux dans les réglements Les circulaires : règles qui ne s’impos qu’à l’administration. Mais les citoyens en subissent les conséquences. La jurisprudence • ensemble de décisions qui interprètent les règles de manière uniforme. Le juge doit rendre une décision : sinon déni de justice.
