cooperation Cadre de normes de l’Organisation Mondiale des Douanes (SAFE) 45 Coopération en matière de formation 48 Jumelage institutionnel entre les Douanes marocaine et italienne ADMINISTRATI RECTS-RAPPO 43 46 La coopération ET IMPOTSIND 6 or7 Sni* to View des acteurs divers avec une vision de progrès partagée COOPÉRATION Convaincue du rôle central de la coopération dans la mise en œuvre de la politique douanière, FADII cherche en permanence ? multiplier et à diversifier les canaux d’échange avec différents partenaires nationaux et étrangers.
Cette volonté se manifeste par une action de dynamisation de la coopération pour eurs partenaires commerciaux un cadre leur permettant d’agir et d’évoluer. Sensible aux exigences de son environnement, [‘Administration des Douanes et Impôts Indirects a manifesté son intention de mettre en œuvre ce cadre communément appelé » SAFE » (Security And Facilitation of the global Environment) dont les énoncés correspondent, dans leur portée, aux fondements de la straté- gie de modernisation de l’ADll.
Intégrant cette dimension, la Douane œuvre depuis plus d’une année dans le sens de la concrétisation de ce chantier d’envergure en adoptant une démarche pragmatique et progressive inspirée aussi bien des pratiques et es procédures douanières actuellement en vigueur, que des données liées au contexte national et international. L’année 2006 a été marquée par une analyse de l’existant et une évaluation des besoins, étape préalable à la déclinaison des axes devant être approchés pour se conformer aux normes de référence fixées par SAFE. AGF 9 rif 7 cherchant à réunir les conditions d’une mise en œuvre réussie de ce cadre normatif, la Douane a capitalisé sur les concluslons du rapport de diagnostic de l’OMD et a entamé la phase d’élaboration d’un plan d’action ambitieux formalisant des Object fs et des actions précis isant notamment : • l’amélioration de la qualité du contrôle douanier ; • le développement du partenariat avec les opérateurs du commerce extérieur • • la coordination avec les autorités compétentes concernées par chaîne logistique mondiale ; • la mise en place des mesures d’accompagnement nécessaires (renforcement des capacités, communication, coopération internationale, etc. ). Les premiers jalons de la mise en œuvre du cadre de normes étant posés, la Douane s’attèle aujourd’hui à la sensibilisation de l’environnement externe, particulièrement le secteur privé, pour mieux le faire adhérer à ce rojet d’un apport certain pour chacune des parties.
Jumelage institutionnel entre les Douanes marocaine et italienne Dans le cadre du Program l’Accord d’Association un pac;F3Cf7 vise un triple objectif : • préparer les conditions de mise en cohérence de l’arsenal national législatif et procédural douanier avec celui communautaire ; • renforcer l’efficacité de l’intervention douanière sur différents plans ; • contribuer à l’amélioration des performances de la Douane marocaine dans les domaines objets dudit contrat de jumelage. ADMINISTRATION DES DOUANESETIMPÔTSINDI RECTS Le but ultime étant d’harmoniser et de simplifier les procédures du com- merce extérieur et de créer la synergie de l’ensemble des intervenants dans ce domaine, en vue d’améliorer la fluidité des échanges commerciaux aux frontières. C’est ainsi qu’au cours de l’exercice 2006, les Douanes marocaine et italienne ont entamé la concrétisation des dispositions du contrat de jumelage en ayant esquissé les contours d’un ro ramme d’actions communes, dont la soutien de l’internationalisation de l’entreprise.
A la lumière des résultats du benchmark mené, le travail des experts débouchera sur un programme d’actions opérationnelles isant à aligner le système douanier marocain au modèle communautaire et permettre, in fine, aux deux parties de capitaliser mutuellement sur les points forts des deux expériences. Saisissant cette opportunité pour renforcer davantage ses capacités, l’ADll continue de faire de ce chantier un des éléments clé de la politique de mise à niveau de l’économie nationale et de son intégration dans le système des échanges commerciaux mondiaux. Accord de Libre Echange Maroc-lJSA L’année 2006 a été marquée par l’entrée en vigueur de l’Accord de libre échange (ALE) signé avec les Etats-lJnis d’Amérique.
Comme prévu par cet Accord, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects a procédé à la mise en application de la procédure de gestion des contingents selon le principe dit « premier venu, premier sewi par ailleurs, et conformément aux dispositions de l’Accord, l’assistance technique prévue a été, également, actionnée au cours de la même année par des séminaires de formation qui se sont déroulées aussi bien au Maroc qu’aux l’ADll a pu concrétiser plusieurs actions de formation et mettre en œuvre toute son expertise pour contribuer aux actions d’insertion et d’apprentissage. La Coopération Internationale La coopération internationale étant considérée comme un axe de développement important, une attention particulière a été accordée à la mise en place d’actions de formation au profit d’un certain nombre de cadres et agents douaniers.
Dans un objectif de renforcement des connaissances et de développement des compétences du personnel dans différents domaines douaniers, 24 actions de formation (cumulant 1. 015 Jour/Homme/Formation) ont été dispensées en 2006 au profit de 402 cadres et agents douaniers. En outre, l’année 2006 a coïncldé avec le lancement de IS actions de formation et d’assistance technique, dans e cadre de l’Accord de jumelage conclu avec la Douane Italienne. Ces formations ont concernés 266 douaniers. La Coopération Nationale Les efforts déployés cette année dans le cadre du partenariat national en matière de formation se sont traduits par un ensemble d’actions ciblant les Forces Armées Royales et I omptes. ‘officiers stagiaires de la Gendarmerie Royale, d’ingénieurs stagiaires de l’Ecole Nationale de l’Industrie Minérale (ENIM) et d’étudiants de l’Institut Supérieur d’Administration (ISA) et ce, dans l’objectif de mettre en exergue la contribution économique, fiscale et sécuritaire de l’ADIl. Les formations transverses S’inscrivant dans le cadre du plan transverse mené par le Ministère des Finances et de la Privatisation (MFP), 7 formations transversales ont été animées au pro- fit de 45 cadres de FADII au sein même du Ministère. Par ailleurs, 20 cadres nouvellement recrutés, relevant des Services Centraux et Extérieurs de PADII, ont pris part au cours de l’année 2006 à un cycle de formation dinsertion organisé par le MFP. ADMINISTRATION DESDOUANESETIMPÔTSIND COOPERATION Les stages pratiques Consciente des enjeux économi ues et sociaux des actions d’insertion et de formation iplômés, l’ADIl a poursuivi
