Modèle na : ADC080F-13E DRI, DP ou DIP de • TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Déclaration Trimestrielle Subdivision . Article 111 du Code Général des Impôts (CGI) Ville • • • • • • • • • Trimestre : Anné Fait générateur : Déb Encaissement IDENTIFICATION DU N edidentification fisc Sni* to View C. N. I ou Carte de séjour NO:/ / Nom, Prénom (s) ou Raison Sociale Activité principale : Adresse du siège social, du principal établissement ou du domicile fiscal les prestataires de services au personnel salarié des entreprises location d’hôtels ou d’ensembles immobiliers à destination touristique. les opérations de vente de denrées ou de boissons ? consommer sur place, réalisées dans les restaurants 096 – Le sel de cuisine (gemme ou marin) 097 Le riz usiné, les farines et semoules de riz et les farines de féculents, les pâtes alimentaires 098 – Les hulles fluides allmentaires 099 – les transactions relatives aux valeurs mobilières IOO – Les opérations de banque et de crédit et les commissions de change 101 – Les transactions portant sur les actions et les parts sociales 03 – péage dans les autoroutes 105 – Les opérations des avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice et vétérinaires 108 – Gaz de pétrole et les autres hydrocarbures gazeux 109 Huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées 118 -Autres – TAUX REDOIT DE AVEC DROIT A DEDUCTION 078 – les aliments destinés à l’alimentation de bétail et des animaux de basse-cour à l’exclusion des autres aliments simples PAG » OF d Opération de banque Hôtels de voyageurs, et ensemble immobilier à destination touristique huissiers de ustice et vétérinaires Autres prestations de services Autres achats non immobilisés – Achat à l’importation – Achat à l’intérieur Achat à l’importation Achat à l’intérieur Travaux à façon Sous -traitance ( travaux immobiliers ) 2-IMMOBILISATIONS – Livraison à soi-même autre que les constructions – Installation et pose Constructions – Livraison à soi-même de constructions -Autres immobilisations – Crédit de la période précédente……. — – Déduction complémentaire de la régularisation du prorata 162 163 164 165 166
