En plus, ces effets peuvent constituer un moyen de paiement, ainsi, en vendant reffet à une banque avant son échéance, l’entreprise peut avoir de liquidité, cette technique est appelé « escompte Donc on peut conclure que ces effets constituent : un instrument de mobilisation des créances; un instrument de paiement. Traces écrites Les entreprises utilisent des moyens de règlement propres au monde des affaires. Parmi ceux-ci, les effets de commerce sont les plus connus. Un effet de commerce est un écrit qui matérialise une dette. l est à la fois un instrument de crédit, de paiement (mobilisation des crédits), et un moyen pour l’entreprise fournisseur de disposer des fonds en cas de besoin, sans attendre le règlement de son client à la date prévue. 2- les principaux effets de commerce Sous le vocable d’effets de commerce, on distingue : – le billet à ordre ; – la lettre de change ; commerce Lettre de change Billet à ordre Etablit par le fournisseur es effets de 2 OF s (frs) une somme d’argent A lui-même ou au bénéficiaire Explication : Lettre de change : est un écrit qui matérialise une dette.
Il s’agit d’un document par lequel une personne appelée « tireur » donne l’ordre au « tiré » da payer une somme d’argent au bénéficiaire une date déterminé appelée « échéance Le tireur pouvant être lui-même le bénéficiaire, comme, c’est généralement le cas. Q : dans l’exemple, qui peut être le tireur et le tiré ? (Voir le billet à ordre et le remplir avec les élèves) Le billet à ordre : c’est un effet par lequel une personne le ouscripteur s’engage à verser, à une certaine date, une somme déterminé, à une autre personne, le bénéficiaire. Donner aux élèves un exemplaire pour dégager les mentions qui doivent figurer sur ces effets. ) Remarque Les mentions obligatoires qui doivent figurer dans un effet de commerce : – la dénomination de l’effet , – nom de tireur, du tiré, et du bénéficiaire (pour la lettre de change) ; – le nom de souscripteur (pour le billet à ordre) ; Date de création.
