Le Droit Des Femmes 2 p g Sommaire: ntroduction I. Les droits des femmes ont bien évolué depuis 1789 A. Quels changements à la Révolution? 1. La Révolution française de 1 789 2. Le Code Civil de 1804 B. Premiers pas vers l’égalité? C. Le XXème siècle: un siècle novateur qu’est ce qu’un Droit? Toujours dans le dictionnaire, on trouve: Faculté reconnue d’agir de tel façon, de jouir de telle avantage, ou encore: Ensemble des lois et dispositions qui règlent les rapports entre les membres d’une société.
Il existe donc, plusieurs manières d’appréhender la notion de droit souvent associé au evoir. Le concept de Droit a beaucoup évolué au cours des différentes périodes historiques. Aujourd’hui on trouve le mot droit dans de nombreuses expressions telles que: droit civil, privé, pénal, public… Durant des siècles, le Droit n’a fait que cristalliser et légitimer les inégalités hommes-femmes qui caractérisaient la société française.
Depuis le milieu du 20ème siècle et plus encore depuis les révisions constitutionnelles du 21 ème siècle, le Droit peut être considéré comme un instrument permettant de rendre effective l’égalité entre hommes et femmes en France. Pourtant des ifférences entres les droits accordés aux hommes et aux femmes existent et persistent, ainsi ceux que l’on accorde aux femmes ont souvent été remis en cause et encore aujourd’hui ceux-ci sont disputés. Nous nous demanderons donc en quoi l’évolution des droits de la femme nous a apporté à la notion dégalité homme-femme? 2 laquelle le droit est venu consacrer un statut de la femme inférieure et souvent soumise au statut de l’homme, c’est la période post révolutionnaire qui marque l’aube d’une époque où le droit devient plus favorable à la femme. Il ne s’agit pas alors encore évidemment de parler d’égalité ommes-femmes, mais de découvrir, dans un premier temps, que, le droit peut aussi être favorable à la femme. Suite à la Révolution, «La DDHC» (Déclaration des droits de IHomme et du Citoyen) est déclarée le 26 août 1789.
Dans cette dernière, les femmes n’ont pas le droit de propriété, de vote, d’accès à l’éducation… car elles ne sont pas considérées comme citoyennes «actives» mais «passives» au même titre que les enfants puisqu’elles ne paient pas l’impôt, appelé le cens, et ne se sont pas battues pour leurs droits lors de la Révolution. Mais on eut remarquer qu’à l’époque, les femmes n’étaient pas autorisées à manier des armes. Sur le modèle de la «DDHC», l’écrivaine Olympe de Gouges écrit et publie « la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne» en septembre 1791.
Il s’agit du premier document ? évoquer l’égalité juridique et légale des femmes par rapport aux hommes. Ce projet est refusé par la Convention et Olympe de Gouges est condamnée et exécutée peu de temps après. 2. Le code avil de 1804 En 1804, dans le «Code Civil» Napoléon», les femmes n’ connu aussi comme le «Code as le droit de propriété. hangements: le divorce se faisant auparavant par consentement mutuel est maintenant judiciaire (même si le mariage par consentement mutuel existe toujours des conditions supplémentaires y ont été rajoutées).
Ce droit de divorce est aboli en 1816. Dans les années 1830, la monarchie est en déclin et ainsi les privilèges qui y sont liés et les règles faiblissent de plus en plus. Les femmes obtiennent le droit de parole à travers le journal « La femme libre». En 1833, a lieu la loi Guizot qui consiste de donner aux femmes la liberté d’enseigner et un accès à l’éducation jusqu’à l’école rimaire. En 1848, alors que l’on est au début de la deuxième et brève République, les premières femmes se présentent à des élections qui sont de totale échec car aucune d’entre elles n’est élues.
Au même moment, l’égalité se renforce entre les hommes avec le suffrage universel masculin, qui ne concerne donc pas les femmes, qui sont encore une fois exclues. En 1850 ont lieu les lois Falloux qui imposent aux communes de plus de 800 habitants de posséder des écoles pour les femmes (en majorité utilisées pour les religieuses). Julie Daubié est la première bachelière en 1861. On assiste en 1878 au premier congrès international du droit des femmes. 1. La première guerre mondiale (1914-1918) Durant la première guerre mondiale, dans tous les pays les femmes participent à l’effort de uerre.
Dans les villes, elles fabriquent des armes dan t des munitions. Dans les munitions. Dans les campagnes, les femmes se mettent au travail agricole et les autres participent en tant qu’infirmières dans les hôpitaux. Elles remplacent les hommes pendant leur absence. A la fin de la guerre les femmes ont fait un pas vers l’émancipation, et dans des pays comme les États-Unis, le Royaume-Unie ou l’Allemagne, elles se font accordé le droit de vote dès 1919 mais seulement pour les femmes aillant plus de 30 ans. Cet âge sera abaissé a 21 en 1928 pour le Royaume-Unie. . La seconde guerre mondiale (1939-1945) Après la Seconde guerre mondiale, les femmes s’étant fait accordées de nouveaux droits, en obtienne de nombreux suite ? la constitution du 27 octobre 1946. Le 21 avril 1944, les femmes obtiennent le droit de vote en France et avec la constitution elles acquièrent des droits comme: – le droit de grève – le droit de travailler et d’obtenir un emploi la garantie pour la femme, dans tous les domaines, de droits égaux à ceux de l’homme – le droit à la protection de la santé 3.
Une loi majeure: l’IVG Simone Veil fait donc son premier discours concernant L’IVG (Interruption volontaire de grossesse) le 26 novembre 1974. Suite a ce discours aura lieu de nombreux débats sur cette loi et elle sera finalement accepté le 17 janvier 1975. Malheureusement cette loi n’ayant pas plu a tout le monde, des mouvement anti-IVG apparaissent notamment celui du dimanche suivant le débat ? Paris.
Ainsi certaines dispositions sont prises à propos de l’IVG: il doit être pratiquée avant la douzième semaine de grossesse – toute femme a le droit de pratiquée l’IVC si elle le désire – seule la femme con s 2 de grossesse – toute femme a le droit de pratiquée l’IVG si elle le désire – seule la femme concernée peut demander un avortement – celui-ci ne peut-être pratiqué que par un médecin dans un établissement de santé – les frais sont pris en charge par la sécurité sociale l’IVG peut resté anonyme Il. Une totale égalité entre les droits des hommes et des femmes? A.
Une égalité juridique Comprendre la problématique actuelle de l’égalité – ou de ‘inégalité – des sexes impose de repartir de l’origine des inégalités: à savoir la différence biologique des sexes. A cet égard, la question de l’égalité des sexes est unique, car elle confronte ? la nécessité de penser l’égalité dans une configuration de différence. La vision que l’on peut avoir de la question de l’égalité des sexes s’inscrit dans un double paradoxe: le premier tient à une certaine contradiction entre l’évolution des idées sur l’égalité des sexes et l’égalité des citoyens en général.
Dans le questionnement contemporain relatif à la notion d’égalité, de nombreux travaux écents, surtout en droit public ont intégré une nouvelle perspective distinguant l’égalité de l’équité. Comme le Conseil d’État l’a énoncé, le principe d’égalité ne doit pas conduire à traiter identiquement tout le monde, mais à traiter chacun selon sa situation propre. Or, ce type de réflexion n’est pas mené, bien au contraire, en matière d’égalité des sexes.
Le second paradoxe tient à ce que le système juridique semble tendre éternellement à poursuivre un but qui pourtant paraît achevé. Il n’existe plus de mesure législative distinguant homme et femme, que ce soit en droit de la fami 6 2 Il n’existe plus de mesure législative distinguant homme et femme, que ce soit en droit de la famille ou dans les relations de travail, à l’exception de quelques règles relatives à la période de la grossesse et de l’accouchement. Et pourtant, cette égalité juridique parfaite semble inaccessible en pratique.
Dès 1957, avec le Traité de Rome, l’Europe a affiché une politique volontariste d’égalité entre les sexes. Depuis cette date, d’autres textes ont été adoptés pour assurer Végalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes en matière d’emploi, de formation professionnelle et de protection sociale. Progressivement, les femmes ont acquis des droits semblables ? ceux des hommes, en particulier à partir de l’argumentation selon laquelle elles avaient les mêmes capacités intellectuelles ou morales.
Si l’égalité des sexes occupe donc une place marginale, dans la réflexion juridique, il n’en demeure pas moins qu’elle fait l’objet de nombreuses mesures législatives. 1. L’égalité des sexes en France, un principe d’ordre constitutionnel L’article 3 du préambule de la constitution de 1946 énonce que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme h. L’article 3 de la constitution de 1958 énonce que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Selon le Conseil constitutionnel ces dispositions concernent uniquement les mandats et fonctions électives de nature politique. De ce fait, il est possible au législateur de prévoir des quotas de femmes dans le domaine des élections politiques mais pas dans le dom législateur de prévoir des quotas de femmes dans le domaine des élections politiques mais pas dans le domaine économique et social, notamment en matière de fonctions électives liées u monde du travail (conseils des prud’hommes, délégués du personnel, comité d’entreprise, conseil d’administration).
L’article est donc complété par la loi constitutionnelle no 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, et stipule que : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. 2. L’égalité professionnelle, un long parcours La loi no 83-635 du 13 juillet 1983 – dite loi Roudy- crée l’obligation de produire un rapport annuel sur la situation omparée des hommes et des femmes dans les entreprises en matière d’emploi et de formation.
Elle crée également la faculté pour les entreprises de signer des plans d’égalité professionnelle contenant des mesures de rattrapage provisoires en faveur des femmes, les plans présentant des actions exemplaires pouvant bénéficier d’une aide financière. La loi no 2001-397 du 9 mai 2001 -dite Loi Génisson – prévoit que le rapport de situation comparée comprend des indicateurs reposant sur des éléments chiffrés définis par décret. Elle fixe aux organisations syndicales un objectif de représentation équilibrée our les élections de comités d’entreprise et de délégués du personnel. a loi na 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle ajoute la définition et les conditions de mise en œuvre des actions de formation ajoute la définition et les conditions de mise en œuvre des actions de formation en vue d’assurer l’égalité d’accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle, notamment par la détermination d’un objectif de progression du taux d’accès des femmes aux différents dispositifs de formation.
La loi no 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale ntre les femmes et les hommes a renforcé l’obligation de négocier des mesures de suppression des écarts de rémunération. Elle fait suite à raccord national interprofessionnel (ANI) du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. a loi na 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat Inscrit, parmi les mesures de rattrapage prévues en direction des femmes dans le domaine de la formation professionnelle, les actions destinées à favoriser l’accès à la formation des femmes désireuses de reprendre une ctivité professionnelle interrompue pour des motifs familiaux. 3. L’égalité des sexes en politique En 2000, une loi est votée pour assurer la parité au sein des milieux politiques. Désormais, l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives devra concerner autant d’hommes que de femmes.
La loi s’applique aux élections municipales, seulement si les communes concernées possèdent plus de 3500 habitants. Elle prend également effet sur les élections régionales, sénatoriales (selon une proportionnalité), et européennes. Quant aux élections égislatives, les partis politiques sont obligés de respecter cette loi lors de la présentation des listes électorales, sous pe sont obligés de respecter cette loi lors de la présentation des listes électorales, sous peine d’être financièrement pénalisés.
Malgré la loi de 2000, les partis politiques français peinent ? présenter autant de femmes que d’hommes sur leurs listes, quitte à payer des pénalités financières. Ainsi, lors des élections législatives de 2002, les partis politiques paient en tout 7 millions d’euros de pénalités. En 2006, la France est au 84e rang mondial en termes de emmes élues à l’AssembIée nationale et 21e sur les 25 pays membres alors de l’Union européenne.
En 2010, la part des femmes dans le monde dirigeant politique et économique est de l’ordre de 17 En 2011, il n’y a 2 femmes présidentes de conseils régionaux (Ségolène Royal et Marie-Marguerite Dufay pour le conseil régional de Franche-Comté). Si la parité désigne une égalité générale entre les hommes et les femmes, elle prend un sens plus restreint en s’appliquant parfois à la seule vie politique. De nombreux efforts restent à accomplir en vue d’une parité plus complète. 4. L’évolution du statut juridique de la femme, et une limite ? l’égalité?
En France, les femmes ont longtemps eu un statut juridique inférieur à celui des hommes. Au cours des cinquante dernières années, les femmes sont devenues pleinement capables juridiquement et ont acquis le droit de vote. L’incapacité juridique de l’épouse a été supprimée par la loi du 18 février 1938, tout acte juridique fait par une épouse sans l’autorisation de son mari avant cette date était juridiquement nul. Leur égalité juridique n’est venue que dans les années 1960-70 (permission d’utiliser un carnet de c 0 2
