imperfections de la R instaure un gouverne ent reconstitution d’un et promulgué la Loi F tout nouveau. Commentaire de la loi fondamentale allemande Premium By LiliKrz *Haaps 25, 2015 2 pages Commentaire de l’extrait de la loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 La Loi Fondamentale de 1949 est née en réaction au traumatisme causé par le Troisième Reich, et des leçons tirées du fonctionnement de la République de Weimar. Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par es Alliés, est encore aujourd’hui en vigueur.
Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction aux Swip ta View next page et t Loi fondamentale êcher toute litaire. Ainsi adopté ied un état fédéral L’Etat fédéral allemand est une structure complexe. C’est un état fédéral démocratique et parlementaire. II est composé de 16 Lènder et dont la capitale fédérale est Berlin. Il se compose du niveau centralisé de la Fédération et des seize Lander. Composé d’un côté du Bundesrat, deuxième chambre du Parlement allemand, sont désigné par le gouvernement du Lander leur nombre variant selon la population de chaque Land.
De l’autre le Bundesta& la chambre basse du Parlement allemand, les députés sont élus à la représentation proportionnelle personnalisé » pour 4 ans. Ils élisent le chancelier fédérale et exerce par diver divers moyen un contrôle sur le gouvernement fédérale qui est politiquement responsable devant lui. Elle instaure donc un régime parlementaire rationalisé qui devrait servir de cadre ? une plus grande stabilité gouvernementale, fondée sur le rôle répondérant du gouvernement par rapport au Parlement.
La Loi fondamentale détermine les tâches que doit assumer la Fédération et celles que doivent assumer les Lander. Dans quelle mesure la loi fondamentale allemande assure une répartition des compétences au sein de l’Etat fédéral et met en place une rationalisation du Parlement ? Afin d’aborder les différents aspects du sujet, il conviendra d’étudier dans un premier temps la mise en place par la loi fondamentale d’une organisation étatique qui définit le rôle de chaque organe (I), puis, dans un second emps, la rationalisation du régime parlementaire édictée par la loi fondamentale allemande (Il). . L’Allemagne : un Etat fédéral mettant en place une organisation étatique définissant le rôle de chaque organe. A. La répartition des compétences entre la Fédération et les Lènder 3. L’organisation de la Fédération et des Lander : la primauté du droit fédéral Il. La loi fondamentale : une rationalisation du régime parlementaire A. Les compétences législatives exclusives et concurrentes de la Fédération 3. La mise en place de la r 2
