Physique, âge, sexe, préférences sexuelles, ethnie, opinions, etc. ne peuvent être prises en considération et retenues contre un individu afin de ne pas l’embaucher. Discrimination à l’embauche différentes formes Lors de l’embauche, la discrimination peut prendre deux formes : ne pas retenir une candidature lors du processus de recrutement ; offrir une collaboration et/ou une formule d’un contrat de travail moins avantageuse. Cette différence de traitement prend généralement en considération un certain nombre de critères : âge, sexe, ationalité, ethnie, opinions, préférences sexuelles, etc.
Or le Code du travail cette différence : c’es certains de ses critèr Principe et critères di l’embauche S. wp next page p êtres. ination ? Voici quelles sont les différentes interdictions liées à la discrimination à l’embauche : INTERDICTION DE LA DISCRIMINATION ÀL’EMBAUCHE PRINCIPE DE LA NON DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de certains motifs et/ou critères. Aucune propositi ShAipe to Wew next page roposition de type de contrat, de rémunération, etc. e peut être formulée pour motif de discrimination directe ou indirecte. TRADUCTION Lors du recrutement : à l’occasion du tri des CV ; en posant certaines questions pendant les entretiens avec les candidats ; en faisant figurer certaines questions dans les questionnaires dembauche, etc. Lors de la conclusion du contrat de travail en proposant • tel type de contrat de travail plutôt qu’un autre (CDD au lieu d’un CDI), un niveau de rémunération plus bas qu’un autre, un niveau de classification plus bas qu’un autre, etc.
CRITÈRES DISCRIMINANTS DONT L’UTILISATION EST INTERDITE Caractéristiques de la personne : taille, poids, apparence, particularismes génétiques, handicap, religion (fol, convictions, pratiques rituelles), etc. Activités syndicales et/ou politiques Appartenance à : un parti politique, une organisation syndicale, une association, etc. État de santé : maladie, maternité, déficiences, etc. Sexe Genre homme , femme. Orientations et préférences sexuelles. Âge « Jeunisme » Non emploi des séniors. Refus des jeunes de banlieue. 2
