De Freitas David Le statut juridique De Centreprise NTRODUCTION . Le statut juridique est un droit français, un ensemble de textes qui règlent la situation d’un groupe d’individus, leurs droits, leurs obligations. Il sert à distinguer les indépendants des autres catégories d’actifs qu salaries. COMMENT CHOISIR omposées de p g Dans un premier temps, nous allons parler des critères de choix des statuts juridique. puis dans un deuxième temps, des différences entre l’entreprise individuelle et l’entreprise sociétaire.
Enfin pour terminer, nous parlerons des principales structures juridiques. DEVELOPPEMENT : 1 ‘Repérer les critères de choix du statut juridique 1. 1 Activités de l’entreprise réglementée ou non En fonction de l’activité, la structure juridique de l’entreprise peut être imposée par des réglementations. On ne peut donc pas responsabilité sur les biens de son entreprise (patrimoine professionnel) et sur ses biens personnels (patrimoine personnel). 2. 2 L’entreprise sociétaire L’entreprise sociétaire a pour statut d’être une société ou il aut minimum deux personnes.
En cas de soucis financier, les dirigeants et les actionnaires engagent leurs responsabilités dans la limite du montant des apports. Donc leurs biens personnels sont à l’abri tant qu’ils ne font pas de fautes graves (document 4). 3/1dentifier les principales structures juridiques : 3. 1 Les structures juridiques d’une entreprise individuelle On trouve l’El (entreprise individuelle) qui est une structure juridique qui a un seul propriétaire qui est donné par le document 2. 3. 2 Les structures juridiques d’une entreprise sociétaire
On trouve l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), la SAS (Société par actions simplifiées), la SA (société anonyme) et la SARL (société à responsabilité limitée) qui sont des structures juridique qui ont au moins deux propriétaires qui sont données dans le document 2. Conclusion . On conclu que c’est important de regarder les critères de son entreprise pour avoir le bon statut juridique. Il faut faire attention entre une entreprise sociétaire ui a au moins un associé et une entreprise individuelle ou seul entrepreneur. 2 DE 2
