Mais c’est quoi l’adoption ? Cela vient du latin ‘adoptare’ qui signifie ‘donner à quelqu’un le rang et les droits de fils ou de fille’. C’est le fait de prendre, suite à un jugement, pour fils ou pour fille celui ou celle qui ne l’est pas naturellement mais c’est aussi une mesure de protection pour les enfants sans famille. Car tous les enfants ont le droit de grandir dans une famille. Il ne faut pas oublier que c’est une procédure légale permettant de constituer une famille à partir d’une autre forme de filiation autre que la filiation biologique.
On distingue différents types d’adoptions. Qui peut adopter, pourquoi et comment? Qui peut adopter Il faut être âgés de pl minimum de l’enfant Les concubins, ce so qui sont en unions li OF4 p g 5 ans l’ainé ont pas mariés, avec PACS peuvent adopté mais l’enfant ne seras adopté par seulement un d’entre eux et donc sera au yeux de la lois l’enfant que de celui-ci. n agrément est nécessaire. U Qu’est ce qu’un agrément? ragrément en vue de l’adoption d’un enfant est une autorisation légale d’adopter un pupille de l’état, un enfant confié à un OAA ou alors un enfant étranger.
C’est un document qui ne dit pas que vous êtes, potentiellement, e » bons parents mais que vous offrez un foyer qui convient pour les enfants qui sont aujourd’hui à la recherche d’une famille. En aucun cas, il ne s’agit d’un « droit à se voir c to next page confier un enfant » : il vous faudra ensuite faire les démarches necessaires pour trouver un enfant à adopter. Si vous avez un agrément cela ne veut pas dire que vous allez avoir un enfants rapidement, les démarches peuvent être très longues mais c’est la première étape du long processus qui peut vous attendre.
C’est un document que vous acquerrez au conseil général du département de votre résidence. Différentes adoptions? L’adoption plénière, contrairement à l’adoption simple, implique une rupture totale avec les parents biologiques. Dans ce cas la l’enfant adoptif n’appartient plus à sa famille d’origine et tous les liens avec ses parents biologiques seront rompus. L’adoption simple, quant à elle, ne rompt pas les liens entre l’enfant et les parents biologiques. adoption internationales qui elle est différentes et plus compliqué que les précédente. S’obtient t’il facilement? Il s’obtient âpres une enquête sociale et psychologique faite au personnes voulant adopter. Existe-t-il plusieurs cas? our l’adoption plénière il y a une phase préalable, c’est le placement de l’enfant en vue de l’adoption puis ensuite une phase judiciaire qui passe devant le tribunal de grande instance. C’est la dernière phase de l’adoption et celle qui assimile totalement l’enfant comme un enfant biologique.
L’adoption plénière assimile ce dernier à un enfant légitime dans la famille adoptive. Pour l’adoption simple elle se fait par l’intermédiaire d’un avocat, adressant une requête au tribunal de grande instance du lieu de réside 2 l’intermédiaire d’un avocat, adressant une requête au tribunal de rande instance du lieu de résidence. Cela permet de transmettre le nom et les biens à une personne (pas nécessairement mineure) sans rompre ses liens avec sa famille biologique. our l’adoption internationale le processus est plus compliqué Dans ce cas là, l’adoptant se voit confier un enfant d’un pays étranger, par l’intermédiaire d’un Organisme Autorisé pour IAdoption (OAA) ou de l’Agence Française de l’Adoption (AFA) avec une démarche individuelle dans le pays d’origine. L’adoption peut être une décision administrative ou un jugement étrange . Si la décision est administrative, il faut une demande d’adoption lénière en France. Si la décision est étrangère, il faut introduire une exequatur de jugement c’est-à-dire que le jugement étranger est validé.
Soit si l’adoption est considérée comme simple, il faudra introduire une demande d’adoption plénière française. On peut se contenter de l’adoption simple étrangère mais dans ce cas là l’enfant ne restera pas de la nationalité de son pays d’origine. Avec l’adoption plénière l’enfant acquiert la nationalité de ses parents d’adoption, de façon rétroactive, il sera considéré comme français de naissance et non à la date du jugement. Dans ‘adoption simple il faudra une exequatur d’adoption simple et une demande de naturalisation pour que l’enfant devienne français.
Les homosexuel(le)s ont-ils droit d’adopter? Les personnes homosexuelles ont le droit d’adopter en tant que célibataire mais aussi en tant que couple mariés depuis la pro 3 le droit d’adopter en tant que célibataire mais aussi en tant que couple mariés depuis la promulgation de loi ouvrant le mariage pour tous ainsi que l’adoption aux couples de même sexe (18 mai 2013). Cette loi permet à un couple d’homosexuels d’adopter, ? la condition que ceux-ci soient mariés, la loi n’autorisant as l’adoption par plusieurs personnes « si ce n’est par deux époux » ( article 346 du Code civil).
Pour les couples homosexuels, les conditions sont les mêmes que celles en vigueur pour tout couple marié : demande d’agrément commune, évaluation sociale et psychologique du couple, agrément délivré au nom des deux membres du couple, etc. En revanche certains OAA (organismes autorisés pour l’adoption) et la plupart des pays étrangers préfèrent des familles « traditionnelles » de peur que les enfants qu’ils confient, qui souffrent déjà de leur passé avec des problèmes d’identité, ne arviennent pas à se sentir bien dans leurs peaux.
Certains pays prohibent officiellement ou dans les faits l’adoption par des personnes homosexuelles. A l’échelle de la justice française les homosexuels ou tout autant le droit d’adopter que d’autres couples hétérosexuels mais ? de plus petites échelles ce droit est de moins en moins bien pris en compte, beaucoup de personnes arriverons à mettre énormément de difficultés au travers du chemin des couples homosexuels. Les démarches d’adoption pourrons être bien plus longues lorsqu’il s’agit de couples homosexuels. 4
