Après plusieurs années de travaux exploratoires, les Membres de l’OMC sont formellement convenus, en juillet 2004, de lancer des négociations sur la facilitation des échanges. En vertu de l’ensemble de résultats de juillet, les Membres sont chargés de clarifier et d’améliorer l’article V (Liberté de transit), l’article VIII Redevances et formalités se rapportant à l’importation et l’exportation) et l’article X du GATT (Publication et application des règlements relatifs au commerce). autorités appropriées sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. ce jour, les Membres cherchent à réaliser les objectifs énoncés dans le préambule de l’Accord sur l’OMC, à savoir conduire leurs relations commerciales de manière à relever les niveaux de vie dans le monde. L’augmentation des échanges globaux facilités par la libéralisation du commerce dans le cadre du système ondé sur des règles, a créé des emplois plus nombreux et mieux rémunéres. Négociations sur la facilitation des échanges Dans le cadre de « l’ensemble de résultats de juillet », le 1er août 2004, le Conseil général a décidé, par consensus explicite, d’entamer des négociations sur la facilitation des échanges.
Les Membres sont convenus que les négociations « viseront à accélérer encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit » Les résultats « tiendront pleinement compte du principe du raitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés » L’accord qui a finalement été trouvé à la Conférence ministérielle de Bali en décembre 2013 portait sur un texte de consensus comportant 13 articles et une section spécialement consacrée au traitement spécial et différencié, qui avait été élaboré par les Membres de l’OMC. traitement des marchandises avant arrivée; le paiement par voie électronique; la garantie d’une mainlevée rapide des marchandises; le recours à des systèmes d’opérateurs agréés; les procédures d’envoi accéléré; a mainlevée plus rapide des marchandises périssables; la réduction des documents et formalités prescrits, suivant les règles douanières courantes; la promotion de l’utilisation dun guichet unique; l’uniformité des procédures à la frontière,’ l’admission temporaire de marchandises; les procédures de transit simplifiées; les dispositions relatives à la coopération douanière et à la coordination.
L’Accord prévoit en outre l’établissement d’un Comté préparatoire de la facilitation des échanges relevant du Conseil général, ouvert à tous les Membres de l’OMC et chargé d’exercer es fonctions qui pourront être nécessaires pour assurer l’entrée en vigueur rapide de l’Accord, et de préparer le fonctionnement efficace de l’Accord dès son entrée en vigueur. Page 4 sur 6 Ces fonctions sont les suivantes 3 Membres ont achevé l’examen juridique en juillet 2014.
