NOM : OJBA PRENOM : ALI DIPLÔME PREPARE : BACCALAUREAT GESTION ADMINISTRATION OBJET D’ETUDE N TITRE DE L’ETUDE : LE CONTRAT DE TRAVAIL p g THEME DE L’ETUDE : ORGANISATIONS SESSION 2014 – 2015 S DANS LES En outre, selon leur âge certaines règles doivent être observées : il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans, sauf cas particuliers . our les activités du spectacle et de mannequins sur autorisation du préfet ; dans le cadre de l’apprentissage à partir de 15 ans ; ou pendant une partie des vacances scolaires à partir de 14 ans ; dans tous les cas, l’employeur est soumis à des contraintes pécifiques, en particulier en matière de sécurité et de durée du travail dès lors que le jeune a moins de 18 ans. Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit.
II est alors qualifié d’oral, de verbal ou de tacite. Toutefois, si le contrat reste verbal, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée ? l’URSSAF (ou à la Mutualité sociale agricole – MSA). Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent ?tre écrits.
Sont concernés : le contrat à durée indéterminée à temps partiel ; e contrat à durée déterminée (CDD) ; Le contrat de travail à temps partiel ; Le contrat de travail intermittent ; Le contrat de travail temporaire ; Le contrat de professionnalisation ; Le contrat d’apprentissage les contrats spécifiques prévus pour les personnes en difficulté, notamment le contrat unique d’insertion, dans sa forme contrat d’accompagnement dans l’emploi ou contrat initiative-emploi 2 DIPLOME PREPARE : BACCALAUREAT GESTION ADMINISTRATION TITRE DE L’ETUDE .
CHARCELEMENT AU TRAVAIL THEME DE CETUDE : LES RELATIONS SOCIALES DANS LES SESSION 2014 – 201 5 L’harcèlement au travail se définit par une conduite abusive (des geste, des paroles, des attitudes, des comportements… ) qui porte atteinte, par sa répétition et sa systématisation, à la dignité, ou ? l’intégrité physique ou psychique d’une personne. une conduite qui va dès lors mettre en péril l’em loi de cette personne ou dégrader le climat du trava se un harcèlement moral. d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 222-33-2 du code pénal). Si les faits ont été commis par un salarié, celui-ci est, en outre, assible d’une sanction disciplinaire (qui peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave ; pour une illustration, voir l’arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2011). Les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 €.
La juridiction peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l’affichage du jugement aux frais de la personne condamnée dans les conditions prévues à l’article 131-35 du code pénal et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu’elle désigne. Ces frais ne peuvent excéder le montant maximum de l’amende encourue. La prévention en matière de harcèlement moral : L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans fentreprise, notamment en matière de harcèlement moral.
Il doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. Il a, pour cela, une totale liberté dans le choix des moyens à mettre en œuvre. Dans les entreprises et les établissements mployant habituellement au moins 20 salariés, les dispositions relatives à l’interdiction de toute ratique de harcèlement moral doivent figurer dans intérieur. Le comité 4 intérieur.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut proposer à l’employeur des mesures de prévention. Les délégués du personnel disposent d’un droit d’alerte en cas d’agissements constitutifs de harcèlement moral. Ils peuvent saisir l’employeur qui doit procéder sans délai à une enquête et mettre fin à cette situation. À défaut, le salarié ou le délégué, vec son accord, peut saisir le référé prud’homal. Le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles (ex. mutations ou transformations de postes) lorsqu’il constate une altération de l’état de santé physique et mentale du salarié ; l’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. L’employeur doit également répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés ; pour une illustration, voir l’arrêt de la Cour de cassation du 1er mars 2011
Le harcèlement moral au travail est un phénomène complexe aux origines, formes et conséquences multiples, qui est pratiqué dans but de nuire et de détruire une personne ou un groupe de personnes. C’est un processus de destruction mentale qui, par la fréquence et la répétition dans le temps, peut conduire à la maladie mentale et, dans les cas extrêmes au suicide. Comment repérer le harcèlement au travail pour mieux y remédier ? Je pense que n’importe qui peut en être victime un jour, quelle que soit sa structure de personnalité.
Mais cert S en être victime un jour, quelle que soit sa structure de ersonnalité. Mais certains sont plus armés que d’autres pour se défendre : notamment les personnes qui ont une réelle confiance en elles-mêmes et qui peuvent s’appuyer sur un environnement familial et amical solide et sécurisant. Les personnes visées sont le plus souvent celles qui ont beaucoup investi dans leur travail et qui sont conscientes de bien faire. Ou celles qui ont un profil différent des autres, de par leur trop grande aisance, leur forte personnalité voire leur couleur de peau ou leur sexualité.
Ces individus gênent certains. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les « harceleurs » ne isent pas forcément quelqu’un pour ses faiblesses mais plus pour sa non-conformité. Ils appliquent dès lors un dicton japonais que je trouve très explicite : « le clou qui dépasse rencontrera le marteau ». Ils vont alors s’employer à isoler leur victime par tous les moyens possibles pour ensuite l’agresser continuellement, sans raison aucune. Et c’est cette absence de raison qui fait rapidement perdre pied.
La personne harcelée ne comprend pas ce qui lui arrive, tente de trouver un sens aux attaques mais n’obtient jamais de réponse. Elle finit par douter delle-même, ne sait plus e qui est normal ou non dans le comportement des autres et dans le sien. Cengrenage est malheureusement très rapide. il est important de réagir très vite car plus la situation de harcèlement perdure, plus les conséquences en seront traumatiques et profondes, et plus la victime aura du mal à s’en remettre. onséquences en seront traumatiques et profondes, et plus la victime aura du mal à s’en remettre. Le harcèlement procède de manière très insidieuse, mais il allume tout de même quelques clignotants sur son passage. Il faut repérer les comportements, les gestes ou les paroles ui agressent, et ne pas les laisser passer. Le plus souvent, la personne harcelée préfère les oublier, parce qu’elle ne les comprend pas ou parce qu’elle en a honte (attitude fréquente dans les cas de harcèlement sexuel).
Il faut verbaliser ces agressions, en parler à son entourage afin de ne pas laisser l’isolement s’installer. Tout ce qui ne semble pas normal doit être dit. Etsi le sentiment de se sentir victime apparaît, il faut réagir. Il est souvent utile d’affronter la personne qui agresse en lui demandant des explications : si elle admet que quelque chose e va pas, cela devient un conflit entre deux personnes que l’on pourra régler. Si elle nie, mais continue par la suite d’attaquer, c’est du harcèlement.
Dans ces cas-là, il est très important de parler, si possible ? quelqu’un à l’intérieur de l’entreprise, ou à l’extérieur. Il faut contacter l’inspection du travail, un juriste ou un syndicaliste. Afin de mieux se défendre, je conseille également à toute personne harcelée, de noter jour après jour les agressions dont elle est victime. Et si cette personne est profondément déstabilisée, elle doit se faire prendre en charge sur un plan psychologique et médical
