Pouvoirs, institution et vie politique Introduction: Qu’est-ce que le Droit constitutionnel? Il existe plusieurs types d’approches: L’approche du journaliste, celui qui va rappeler comment fonctionnent les institutions et les grands choix po. Le mauvais journaliste ce sera celui qui s’interesse à la vie quotidienne des individus de l’institution. Exemple presse people. La séparation entre vie public et privé a longemps structuré la vie po en France. Les élements de la vie privé n’avaient aucune influence. L’approche de l’histor- a façon dont une institution po a pu év position, importance 52 d’ t qui a évolué. ns la vie po d’un p page L’approche du politis e la science po. Il va s’attarder sur la d s po faites par les institutions, les programmes des partis po, il va s’interesser au profil social, s’interesser aux évolutions des votes, s’interesser à tous les acteurs, les institutions qui vont agir sur la vie politique. Ex: les lobbying (groupes de pressions). Le juriste ce qui l’interesse ce sont les textes prévues dans la constitution. Tandis que le politiste s’interesse aux institutions qui ont une influence sur la vie po.
Cest pour cela par exemple que les politistes mettent plus l’accent sur les partis po que les juristes. Les juristes parlent beaucoup des Cours constitutionnelles a contrario des politistes. L’approche du juriste, il faut que ce soit prévut dans un texte juridique. Pour le Juriste l’institution vien « ext se définit comme des entités abstraites, ex: président de la rep, qui sont incarnées par des personnes ou des ensemble de personne qui ont été désignées par des textes et qui se voit attribuer un certains nombres de compétences. Les institutions peuvent être appelées organes, acteurs ou autorités publiques.
Quand les juristes parlent d’institution ils mettent l’accent sur la permanence. Differement le mot organe est utilisé depuis le XVIII siècle, il met l’accent sur le fait qu’on conçoit les institutions comme un corps, on utilise la représentation du corps pour se représenter la façon dont vive nos entités abstraites. Le mot acteur po, on aborde les entités sous une forme dynamique, avec une vie propre. On met l’accent sur la capacité d’action. Cautorité publique, on mettra l’accent sur la dimension publique qui s’oppose à la sphère privé.
I) Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques et spécifiques Le droit constitutionnel est un ensemble de normes qui onstituent une partie de droit en général. A) Le droit, un ensemble ordonné de normes Définition du droit: un ensemble ordonné de normes. Ensemble de normes qui ont des relations entre elles. 1) Qu’est-ce qu’une norme? Une norme c’est une signification particulière conférée à un énoncé. Certaines normes juridiques qui ne sont pas écrites dans les textes. Signification peut renvoyer au sens de l’énoncé, on va s’interroger sur ce que veut dire l’énoncé.
Pour le savoir on va interpréter. Signification peut renvoyer au statut de l’énoncé, on va s’interroger sur la moral, le reli ieux et ‘uridique. De ce point de vue une norme juridique qu 2 52 sur la moral, le religieux et juridique. De ce point de vue une norme juridique c’est un énoncé qui ordonne que quelque chose doit être. Ça peut être un comportement. La norme juridique de ce point de vue la n’est ni vrai ni fausse. Mais elle est observée ou sanctionnée. La norme juridique est de nature prescriptive, elle prescrit qu’un comportement, une conduite doit être.
Jusqu’à la moitié du XX siècle, il existait des énoncés classique de la norme: -obligation, le droit peut obliger un comportement. -permission, le droit peut permettre un comportement mais il eut être déconseillé. -interdiction, le droit peut interdire d’adopter un comportement. On assiste à une diversification des énoncés normatifs. Ça se manifeste en droit national et international, apparition d’autres formes d’énoncés normatifs, le droit prend de plus en plus une forme promotionnel. Le droit ne se contente plus de sanctionner, de réprimer mais il va également recommander les attitudes, les comportements.
Il va également encourger les comportements. En droit international et national, ces formes d’énoncés normatifs sont appelés droit mou ou soft law. Il n’encadre de façon rigide. Le droit international est un droit où il est plus facil de recommander pour que le droit soit effectif. En droit national, la forme promotionnel est apparu plus tardivement, au cours des 70’s, il a surtout gagné le droit des entreprises et le droit fiscal mais l’idée c’est d’obtenir certains comportements fiscaux non pas en fixant des règles lourdes mais en encourageant.
En droit constitutionnel la fonction promotionnel est apparu progressivement, le plus bel exemple appara 3 52 droit constitutionnel la fonction promotionnel est apparu progressivement, le plus bel exemple apparaît dans la rédaction ctuel de la constitution, art 1 « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales Les énoncés juridiques sont souvent, surtout en droit constitutionnel, abstraits.
Problème face aux énoncés abstrait, que veut ils dire ? Les juges font donc des interprétations, cette opération de l’interprétation s’exerce même lorsque les énoncés sont précis: pour savoir si un énoncé est précis ou général il faut l’interpréter les énoncés sont dotés d’une indertermination pragmatique, ils ont indéterminés en fonction du contexte et les énoncés juridiques peuvent être soumis à une indertermination sémantique, ça veut dire relatif aux sens des mots. Le droit c’est une bataille du sens.
Exemples: 1) Art 13 de la CC du 4 octobre 1958 « e président de la République signe les ordonnances». En 1986: cohabitation. Mittérand et 1er ministre Chirac. Le président peut il refuser de signer des ordonnances? 2) Le président de la République peut il divorcer? Art 67. «le président de la république ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, ?tre requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un action d’information, d’instuction ou de poursuite».
Le président ne peut pas pendant la durée de son mandat être confronté à un juge. Or une procédure de divorce requiert l’intervention d’un juge. 1 Qu’est-ce que le système ‘uridi ue? 4 52 requiert l’intervention d’un juge. 1 Qu’est-ce que le système juridique? Les énoncés normatifs ne peuvent pas être identifier comme étant du droit de façon isolé, en effet un même énoncé peut être un énoncé juridique et moral, on ne peut pas savoir de facçon solé si un énoncé constitue une norme juridique ou non. Hans Kelsen, La théorie pure du droit, 1962. ?une norme est valable si et parce qu’elle a été crées d’une certaine façon, celle que détermine une autre norme; cette dernière constitue ainsi le fondement immédiat de la validité de la première. » «Donnez moi immédiatement 100 000 €» La question est de savoir qui demande, quelle est la procédure. En revanche si l’ordre est donné par un agent du Trésor public, on va s’executer. «Pour exprimer la relation en question, on peut utiliser l’image spatiale de la hiérachie, du rapport de supériorité-subordination.
La norme qui règle la création est la norme supérieure, la norme créée conformément à ses dispositions est la norme inférieure». dée de pyramide. Kelsen dit que ce qui fonde la Constitution c’est une hypothèse, hypothèse qu’il existe au dessus de la Constitution une norme qu’on appelle norme fondamentale implicite. Certains juristes ont estimer que cette explication est futive, Raymond Carré de Malberg dit que el système juridique est fondé sur un fait c’est à dire sur un fait historique, politique, c’est à dire le moment de l’acte constituant.
Le moment où des hommes t des femmes à la suite d’une Révolution, commun-accord, vont se réunir et se mettre d’accord our adopter une nouvelle Constiution. S 52 adopter une nouvelle Constution. pour savoir si une norme est juridique ou non, il s’agiera d’identifier si elle a été prononcée par une autorité abilitée à le faire, par une norme qui elle même est conforme à ces normes supérieure. Un même énoncé peut appartenir à différent registre. B) Le droit constitutionnel, sous système ou sous ordre spécifique de normes juridiques Le droit constitutionnel était représenté de façon mécanique.
Le roit constitutionnel représenté comme un corps, où tous les organes ont une fonction et sont interdépendants. Cest ce que traduit Montesquieu dans l’Esprit des lois(1 748): «il faut que le pouvoir arrête le pouvoir». C’est ce qu’on appelle aussi la balance des pouvoirs ou checks and balances. Progressivement va se substituer une conception normative de la Constitution. Cette conception est apparue aux US dans un arrêt Marbury’ vs Maddison rendu en 1803, cet arrêt nous dit que la Cour suprême a le pouvoir de déclarer inconstitutionnelles des lois lorsqu’elles violent la Constitution.
La Cour suprême instaure un rapport hiérarchique entre la loi et la Constitution. La 101 est considérée comme une norme qui doit respecter une norme supérieure qu’est la Constitution. Le droit constitutionnel va apparaître comme une branche du droit particulière. Pour définir la Constitution pour savoir ce qui distingue le droit constitutionnel des autres types de droit, il faut le définir. Il existe deux façon de définir le droit constitutionnel: Définition matérielle, l’objet, le contenu du droit. Définition formelle, le statut des normes et leur place dans la hiérarchie des normes. Définition matérielle de formelle, le statut des normes et leur place dans la hiérarchie des normes. 1) Définition matérielle de la Constitution Elle marque les premiers mouvements constitutionnalistes, mouvement de promotion de la Constitution. Les premiers constitutionnalistes ont promus une définition matérielle:Montesquieu et Locke. Définition: ensemble de règles relatives à l’organisation de l’Etat. Ces règles fxent les modes de nominations et d’élections des dirigeants. La constitution organise le fonctionnement de ces institutions, comment le Parlement vote il par exemple. La
Constitution octroie des compétences, c’est elle qui dit ce que peut faire le Président, le Parlement. La Constitution règle les rapports entre les autorités, les organes. A partir de la 2ème moitié du XX siècle, la définition va évoluer, aujourd’hui on assiste à un mouvement de diversification du contenu des constitutions. On a toujours l’organisation des pouvoirs, mais à côté il est apparu tout un tas d’énoncés nouveaux, qui n’étaient pas présentes systèmatiquement dans les Constitutions anciennes. ll existe des listes de droits et libertés fondamentaux reconnus aux individus.
A partir des 70’s et 90’s il y a des nouveaux sujets de préoccupations, le néo-constitutionnallsme, il y a des constitutions qui reconnaissent des normes relatives ? l’environnement mais aussi des normes qui reconnaissent un principe dharmonie entre le ciel et la terre, statut des peuples indigènes… 2) La définition formelle Cette définition ne se réfère pas au contenu. Ce qui compte c’est la place des normes énoncés dans la hiérarchie des normes. La constitution c’est la norme su éri 52 des normes énoncés dans la hiérarchie des normes.
La constitution c’est la norme supérieure de l’ordre juridique. La pyramide. Trois sens: A supérieur à B, s’il existe une prpocédure pour annuler B ou empêcher l’adoption de B si B est contraire à A. Ex: art 62 de la constitution du du 4 oct 1958, une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’art 61 ne peut être ni promulgué ni mise en application. A supérieure à B, si A éfinit la procédure de l’adoption de B. Exemple: loi: article 34 de la constitution française du 4 oct 1958 «la loi fixe les réglements concernant art 39 et suiv.
De même les art 51, 53 et 54 détermine les traités et accords internationnaux. A supérieure à B, si A est adoptée selon une procédure plus complexe que B. Exemple: art 89 de la constitution du 4 oct 1958: procédure de révision constitutionnelle. Plus complexe, plus longue que pour l’adoption des lois ordinaires. Une norme supérieure, quelque soit le sens qu’on a déterminé, fonde la validité de la norme inférieure, la norme inférieure est conforme que si elle valide la norme supérieure.
La norme supérieure détermine les conditions de la validité de la norme inférieure, ça veut dire que la norme supérieure détermine la façon dont la norme inférieure doit être adoptée et ?ventuellement quel doit être son contenu. Le droit constitutionnel se résume de moins en moins aux textes de la Constitution. Maintenant c’est le texte de la constitution plus les normes constitutionnelles non écrites dans le texte mais produite par des organes spé en l’occurence aujourd’hui dans les états comporains par des juges constitutitonnels.
Exe 8 52 spé en l’occurence aujourdhui dans les états comporains par des juges constitutitonnels. Exemple: dans le texte de la constitution de 58, il y a un préambule, le préambule de la CC de 58 renvoie au préambule de la CC de 46 (IV R): «le peuple français «réaffirme olennelement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la déclaration de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). ? Il n’existe pas de listes prédéterminés de ces principes. Ils vont être fixé au cas par cas par des juges, la CC 0 prévoit leur existence mais ces principes ne sont pas écrit. Exemple: en 1956 pour le conseil d’état et en 1971 avec le conseil constitutionnel, ces deux institutions ont reconnu que la liberté d’association était un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Exemple: principe du respect de la dignité humaine, conseil onstitutionnel décision du 27 juillet 1994.
Conclusion le droit constitutionnel ne se réduit pas au texte de la CCO, il est souvent enrichi d’autres normes qui ont un lien plus ou moins direct avec le texte constitutionnel, ces normes sont aujourd’hui produitent par des juges constitutionnels. Il existe deux types de def du droit constitutionnel, ces deux définitions ne coicident pas toujours, aujourd’hui les profs de Droit préviligient en général la définition formelle tout simplement car elle est plus simple et qu’elle permet de localiser plus facilement les normes constitutionnelles.
Le droit constitutionnel, une discipline scientifique A) Les différens facettes de la science du droit constitutionnel positivisme/iusnaturalism Les différens facettes de la science du droit constitutionnel positivisme/jusnaturalisme (objectivisme), le positivisme c’est une attitude qui conciste à décrire le droit positif, les positivistes ont une approche descriptive du droit. Les jusnaturalistes ont une vision prescriptive du droit. Pendant des siècles, du XII à la 2nd guerre mondiale, une grande partie des juristes avaient en tête qu’il existe un droit naturel, un droit bon, un droit idéal. ??a servira ensuite d’étalon de mesure du droit positif (produit par les états). Cette opposition peut correspondre à la science du droit vs les Jusnaturalistes avec une attitude dogmatique du droit, c’est à dire qu’on a une attitude évaluative du droit à l’aube d’un idéal. science du droit/dogmatique juridique descriptif/prescriptif et/ou évaluatif 1) La posture descriptive Cest ce qui caractérise le positivisme. Le positivisme: – le positivisme sépare le droit et la morale. Le positivisme accèpte que le droit peut ête injuste ou Immoral. II n’identifie pas le droit et la morale. e positivisme défend une posture de neutralité axiologique, ça veut dire que le positivisme s’interdit au nom de la science de prononcer des jugements de valeurs, c’est à dire de dire c’est juste, c’est pas juste, c’est bien, c’est pas bien. Ex: Kelsen, souvent on a repproché à Kelsen d’estimer que le système nazi était du droit, Kelsen défendait le fait que L’Allemagne nazis avait du droit. Car ils avaient un texte constitutionnel mais d’un point de vue formelle on pouvait appeler ça du droit. Certains on reproché ? Kelsen de justifier l’allemagne nazi. -il y a une séparation entre l’être et I 00F 152
