‘envers de la médaille… Jason, Les événements qui vous sont arrivés me chagrinent terriblement. J’ai lu votre requête et si j’ai bien compris, un adolescent a été tué fortuitement et l’on vous accuse d’avoir commis un homicide involontaire. À la suite de votre procès, une question vous est restée en tête: le juge pourrait-il vous infliger une peine pour adulte? Vu votre situation, il se peut très bien qu’il en soit ainsi. Cependant, la peine pour adolescent n’est pas à exclure.
Je ferai donc tout le nécessaire pour vous faire déco Selon moi, la sévérité grandement différen cas d’une peine pour ous serez mis sous OF4 p g médaille. scent et adulte est z toute liberté, puis, surveillance, c’est-à-dire que vous devrez respecter des conditions. Avec une peine pour adulte, vous devrez respecter le personnel et les autres personnes incarcérées, vous conformer aux règlements et directives de l’établissement de détention, respecter les conditions d’une permission de sortir et participer aux programmes et aux activités prévus pour votre projet de réinsertion sociale.
E Swige to vie' » next page En outre, SI ces conditions sont respectées, vous pourrez peut- être voir votre peine diminuer de quelques jours. C’est pourquoi j’ai l’impression qu’une peine pour adulte serait plus légitime, puisqu’elle vous offrirait un encadrement et des moyens pour vous réhabiliter. Je pense que le juge pourrait probablement être du même avis que moi. Par la suite, la durée des peines diffère beaucoup, c’est pourquoi le juge pourrait peut-être vous contraindre à une peine pour adulte.
Si vous obtenez une peine pour adolescent, cela reviendrait à vous placer sous garde pendant une période maximale de trois ans. Dans certains cas précis, le juge peut plutôt vous infliger la même peine qu’un adulte subirait pour une infraction semblable, uisqu’au Québec, l’âge a été fixé à 16 ans (et vous aviez 16 ans lors du crime). En ayant une peine pour adulte, vous risquez l’emprisonnement à perpétuité.
Heureusement pour vous, cette peine est à exclure, puisque dans l’article 37 a) de la Convention relative aux droits de l’enfant, il est inscrit ceci: «Nul enfant ne doit être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prono 2 la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de ibération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dixhuit ans. ? Tout compte fait, le juge pourrait peut-être décider d’un placement sous-garde dans centre jeunesse, ou bien de vous octroyer une probation (rester en liberté, tout en respectant certaines conditions). Personnellement, je suis convaincue qu’une peine de cinq ans ou plus de prison ne pourrait pas vous faire de mal. Cela vous laisserait profusément de temps pour réfléchir à votre infraction, puisque vous ne sembliez pas avoir de remords lors de votre acte, ce qui est ien sûr, inadmissible. Ensuite, il ne faut pas oublier de prendre en compte votre jeune âge lors de votre action.
Il est, par conséquent, plus que probable que pour un même acte, Jason, vous receviez la même peine qu’un jeune de 18 ans. Ily a seulement un an de différence, mais pourtant au niveau de la loi, c’est comme s’il y avait plusieurs années d’écart. De plus, pourquoi la majorité est-elle à 18 ans? Nous savons, bien évidemment, que l’âge de la majorité s’abaisse continuellement. La preuve étant qu’en 1782, Pâge de la majorité a été diminué de 25 ans à 21 ans, et en 1971 de 21 ans ? 3
