Pages de synthèse Introduction Ily a plusieurs années, les parents devaient se plier au bon vouloir de Yofficier de l’état civil : il accepter ou refuser le prénom pour le nouveau-né ! Aucune fantaisie n’était permise. En 1993 l’article 57 permet le libre choix des prénoms en France. Ils peuvent pousser les parents à changer d’avis. J’ai choisi de présenter « Le choix des prénoms » car ce sujet m’intéresse.
Comment un prénom peut il être refusé ? Apres avoir défini l’a ors Daemon. Dans la pr iè2•. _ Sni* to View ‘enfant et dans la de exceptionnels et pou Partie 1 : Cintérêt de l’enfant sse sur Paffaire de l’intérêt de de certains cas Même si la loi s’est assouplie, des limites sont posées pour éviter les abus. Les prénoms qui «paraissent contraires à l’intérêt de l’enfant » sont interdits. De quoi s’agit-il ?
Des « prénoms ayant une apparence ou une consonance ridicule, péjorative ou grossière, ceux difficiles à porter en raison de leur complexité Swipe to View next page complexité ou de leur référence à un personnage déconsidéré ans l’histoire. » Ces garde-fous sont indispensables, car depuis la nouvelle loi de 1993, certains parents rivalisent d’imaglnation pour créer des prénoms, qui parfois ridiculisent leurs enfants. n des prénoms peut être dur à porter, ou rassociation de deux prénoms, ou du prénom et du nom de famille (comme Mégane Renault par exemple) : tout est question d’interprétation Partie 2 : Certains cas exceptionnels – SI une femme choisit d’accoucher anonymement, « sous X elle peut néanmoins faire savoir les prénoms qu’elle souhaite donner ? son enfant biologique. Si un enfant n’est reconnu ni par sa mère, ni par son père, ou que ceux-ci ne sont pas connus, c’est l’officier de l’état civil qui choisit trois prénoms.
Le dernier prénom tient lieu de nom de famille pour l’enfant. – Une personne peut choisir de se faire appeler, dans la vie de tous les jours, par n’importe quel des prénoms inscrits sur son acte de nalssance. On parle alors de « prénom usuel Pour conclure, je réponds à a problématique : L’officier de l’état civil qui enregistre l’acte de n éponds à la problématique L’officier de l’état civil qui enregistre l’acte de naissance de votre enfant est obligé d’accepter le ou les prénoms que vous lui déclarez.
Attention ! Si l’officier juge un ou plusieurs prénoms contraires à l’intérêt de l’enfant, il peut en avertir le procureur de la République. Le procureur de la République, s’il est du même avis que Pofficier de l’état civil, saisit alors le Tribunal aux affaires familiales, qui peut exiger le changement du prénom, ou sa suppression. Si le Juge confirme l’avis du procureur de la République, il ordonne la suppression du ou des prénoms des registres de l’état civil.
Il peut alors choislr lui-même un nouveau prénom pour l’enfant, ou exiger des parents qu’ils en donnent un qui respecte l’intérêt du jeune citoyen Toutes les décisions du Tribunal sont mentionnées en marge des actes de l’état civil de l’enfant. Pour parler de l’affaire Daemon, ses parents on du passer devant le juges qui au bout de plusieurs mois après la naissance acceptera le prénoms Daemon.
