L’assemblée nationale L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, de perfectionner et de voter les lois. De plus, cette institution a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne devrait pas être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon à paris.
En 2012, l’Assemblée compte 577 membres appelés « députés élus ou réélus aux élections législatives de 2012 au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans, qui forment la XIVe égislature, où le groupe Socialiste, républicain et citoyen détient la majorité absolue, s- représentants. or 10 és, avec 290 lée depuis Claude Bartolone est Pl • to View le 26 juin 2012. Son rôle : L’Assemblée nationale est une institution de la Ve République et forme, avec le Sénat une des chambres du Parlement français. ? ce titre, elle vote la loi, contrôle Paction du gouvernement et évalue les politiques publiques. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution L’Assemblée vote les lois et en propose, avec le Sénat. On parle alors de projet de loi lorsque le texte est déposé par e gouvernement et de proposition de loi lorsqu’il émane du Parlement. En cas de rejet d’un projet ou d’une proposition de loi par le Sénat, le texte retourne à l’AssembIée nationale pour être perfectionné.
Ce va-et-vient du texte de loi entre les deux chambres, jusqu’au vote d’un texte identique, est appelé navette parlem parlementaire ou tout simplement « navette D. Si le désaccord persiste, une commission parlementaire mixte paritaire est créée, composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels s’ajoutent autant de membres suppléants, chargée de trouver un ompromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Un nouveau texte est alors proposé aux deux chambres.
Si aucun accord ne peut alors être trouvé, et à la demande du gouvernement, c’est finalement l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, qui vote la loi selon les termes de son choix. Cette procédure est appelée le pouvoir du dernier mot accordé ? l’Assemblée nationale. Relation avec le président : Le président de la République peut dissoudre FAssemblée nationale. Ceci ne peut être fait plus d’une fois par an. Il ne s’agit pas d’une mesure propre à la France et de nombreux chefs d’État e démocratie occidentale disposent également de ce droit.
Une dissolution entraîne automatiquement la tenue d’élections législatives qui sont dites alors « anticipées ». Depuis 1958, et au 1er décembre 2012, il y eut cinq dissolutions. Relation avec le gouvernement : En tant que chambre du Parlement, l’Assemblée nationale contrôle la politique du gouvernement. Elle a plus de pouvoir en ce domaine que le Sénat, à travers les procédures de vote de confiance, de motion de censure, et d’engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte.
Concrètement cela ignifie que la majorité de l’Assemblée doit être en accord avec le gouvernement. Les membres du gouvernement ont accès à l’Assemblée pour défendre leurs textes et leur politique. Ils sont installés su 10 accès à l’Assemblée pour défendre leurs textes et leur politique. Ils sont installés sur les bancs les plus bas de l’hémicycle. Vote de confiance : Tout d’abord, le gouvernement peut demander le vote d’une question de confiance à l’Assemblée nationale (et à elle seule) portant sur un programme de gouvernement ou sur une déclaration de politique générale.
Le vote de confiance a énéralement lieu après la formation de chaque gouvernement après la présentation par le Premier ministre devant les députés de l’action gouvernementale qui sera menée. Il s’agit en quelque sorte de la confirmation parlementaire de la nomination d’un Premier ministre et de son gouvernement. Mais le chef du gouvernement peut demander également le vote d’une question de confiance afin de ressouder la majorité derrière lui et ainsi renforcer sa légitimité en période de crise de confiance. Depuis 1958, et au 8 avril 2014, il y eut 34 votes de confiance selon cette procédure. Motion de censure .
Les députés peuvent déposer, dès que le quota nécessaire de signatures est réuni pour la soutenir (soit aujourd’hui de 58 députés), une motion de censure, dite aussi « motion de censure spontanée Celle-ci doit être votée à la majorité absolue de l’ensemble des députés, soit au moins 289 voix pour qui sont seules comptabilisées, les abstentionnistes et les absents étant considérés comme rejetant la motion, ceci afin d’éviter le vote d’une motion à la « majorité simple » des seuls présents qui a été la cause de la chute de nombreux gouvernements lors des égimes républicains précédents.
De plus, le vote doit avoir lieu 48 heures au moi gouvernements lors des régimes républicains précédents. De plus, le vote doit avoir lieu 48 heures au moins après le dépôt de la motion et après débats, pour que les députés ne réagissent pas de manière spontanée et leur laisser le temps de la réflexion. Si le gouvernement est censuré, le Premier ministre doit présenter sa démission au président de la République, sans toutefois que celui- ci soit tenu de l’accepter. Responsable de la chute de nombreux gouvernements sous les Ille et IVe Républiques, la motion de ensure ne fut votée qu’une fois depuis 1958.
Mais, même si elle n’a que très peu de chance d’aboutir, surtout lorsque la majorité en place est assez nette, la motion de censure est un outil particulièrement utilisé par l’opposition pour marquer son désaccord avec la polltique genérale du gouvernement ou contre des mesures phares de ce dernier. Depuis 1958, et au 1er septembre 201 2, une seule motion de censure fut votée, le 5 octobre 1962, contre le premier gouvernement Georges Pompidou pour protester contre le projet de révision de la Constitution concernant l’élection du résident de la République au suffrage universel direct.
La démission du gouvernement fut toutefois refusée par Charles de Gaulle, président de la République qui décida alors de dissoudre l’Assemblée. Organisation de la session parlementaire : Les périodes des débats ayant lieu dans l’hémicycle (qui ne représentent qu’une partie du travail d’un député), appelées sessions parlementaires, existent sous trois catégories : la session ordinaire se tenant d’octobre à juin. Il y avait originellement deux sessions ordinalres p 0 se tenant d’octobre à juin.
Il y avait originellement deux sessions rdinaires par an de trois mois chacune. Cette situation fut très critiquée par l’ancien président de « Assemblée Philippe Séguin qui parraina une réforme en 1995 qui établlt alors une session unique annuelle d’au moins 120 jours de session par an s’établissant entre le premier jour ouvrable d’octobre et le dernier jour ouvrable de juin, chaque assemblée décidant alors comme elle l’entend des semaines de session ainsi que de ses jours et horaires de réunion. a session extraordinaire : en dehors de la session ordinaire, le Parlement peut être convoqué en session extraordinaire par écret du président de la République et à la demande du Premier ministre ou de la majorlté des députés, pour douze jours au plus. Ces dernières années il était fréquent d’avoir une session extraordinaire au mois de juillet et au mois de septembre. les réunions de plein droit : l’Assemblée se réunit de plein droit après une dissolution, durant l’application des pouvoirs spéciaux du chef de l’État ou simplement pour entendre un message officiel lu du président de la République.
Le calendrier s’organise en cycles de quatre semaines, de la façon suivante : deux semaines consacrées à l’examen des textes du ouvernement, une semaine consacrée à l’examen des textes proposés par les députés avec une journée réservée aux textes d’un groupe minoritaire, une semaine de contrôle. La séance : L’ordre du jour est fixé par la Conférence des présldents de « Assemblée nationale. Les débats sont organisés en « séances Sur une semaine les séances se tiennent généralement de I PAGF s 0 Les débats sont organisés en « séances D.
Sur une semaine les séances se tiennent généralement de la manière suivante le mardi de 9h30 à 13h, pour les questions orales sans débat ou our l’examen de l’ordre du jour fixé par l’Assemblée, de 15h ? 20h et de 21 h30 à 1h du matin au plus tard (la tranche 15h à 16h étant réservée aux questions au gouvernement) ; le mercredi de 15h à 20h et de 21 h30 à 1h du matin au plus tard (avec une deuxième série de questions au gouvernement de 1 5h à 16h); le jeudi de 15h à 19h30 et de 21 h30 à 1h du matin au plus tard.
Le service de la séance prépare Fordre du jour, en lien étroit avec le ministère des Relations avec le Parlement. Les échanges sont permanents afin d’adapter par exemple l’agenda ministériel avec le débat parlementaire. Les séances de l’Assemblée nationale sont publiques. Elle peut siéger en comité secret (ce qui n’est jamais arrivé sous la Ve République). Il est possible d’assister aux débats depuis des places situées au-dessus de l’hémicycle, il faut pour cela avoir une invitation d’un député.
On peut aussi les suivre en lecture en continu sur le site de l’AssembIée ou sur la Chaîne parlementaire. Les comptes-rendus depuis le 1er octobre 1 998 sont disponibles sur le site de l’Assemblée nationale et sont publiés dans le Journal officiel. Chaque député se voit attribuer un emplacement dans l’hémicycle. Ils sont regroupés par groupe politique, et plus généralement par « gauche » et « droite » du point de vue de la tribune de Vorateur, elle-même située sous le « perchoir » (appellation courante de l’emplacement du président de l’Assemblée). Le rapporteur d 6 0 de l’Assemblée).
Le rapporteur d’un texte et le ministre concerné sont accompagnés de leurs assistants, qui sont installés à leur proxmité dans l’hémicycle mais qui ne peuvent intervenir dans le débat. Le président de séance est assisté dans les débats par le secrétaire général de la présidence de l’Assemblée nationale, ui peut être suppléé par le directeur général des services législatifs ou le directeur du service de la séance. Lors des débats législatifs, il actualise en temps réel le « dossier du président » selon l’abandon ou l’ajout en dernière minute d’amendements.
Il conseille également le Président de séance en cas d’incident de séance ou sur une question de procédure inhabituelle. Il peut s’asseoir sur un petit siège rouge surnommé « la miséricorde » juste à côté du siège du président (« perchoir») pour le conseiller. Élections : Les modalités d’élection des députés sont fixées dans le Code ?lectoral. La présente section est applicable depuis les élections de 2012. Les conditions essentielles pour se présenter aux élections sont de détenir la nationalité françalse, et d’être âgé au minimum de 18 ans.
Le mandat de député ne peut se cumuler avec celui de sénateur, de député européen, de membre du Gouvernement, du Conseil constitutionnel, du Conseil économique, social et environnemental. Le mandat de député est incompatible avec la fonction de militaire, et avec l’exercice de plus d’un des mandats suivants conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller énéral, conseiller de paris, conseiller municipal d’une c 7 0 conseiller à rAssemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants; les préfets sont inéligibles en France.
Certaines personnalités politiques, dont les candidats à l’élection présidentielle de 2007 Ségolène Royal ou François Bayrou, appellent à une limitation plus stricte du cumul des mandats en imposant notamment le mandat unique (établissant ainsi l’incompatibilité entre le mandat de député et toute position xécutive locale : maire, président de conseil général, président de région, etc. , et ainsi voir la disparition des fameux « députés- maires Toutefois, les partisans de cette pratique arguent au contraire que le cumul d’un mandat local et d’un siège au parlement natlonal permet à la fois d’avoir constamment un lien avec le terrain et de se servir de sa position à Paris pour faire avancer plus vite certains dossiers locaux. Les députés sont élus au suffrage universel direct. Chaque département est découpé en plusieurs circonscriptions qui comptent en moyenne 105 600 habitants.
La loi électorale de 1986 précise que les écarts de population entre circonscriptions ne doivent en aucun cas aboutir à ce qu’une circonscription dépasse de plus de 20 % la population moyenne des circonscriptions du département. En application de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a instauré la représentation des Français vivant hors de France ? « Assemblée nationale et du redécoupage des circonscriptions de 2010, les sièges sont répartis de la manière suivante, depuis les élections de 2012 : 556 pour les départements ; 10 pour les coll 0
