-l- Introduction: Aujourd’hui les pays en vois de développement ont libéralisé leurs économies et ils ont mis en place un ensemble de mesures attractives pour attirer les investisseurs étranger à s’implanter dans leur pays, grâce au effet bénéfique qu’ils engendrent aux lieux d’implantations, d’une part ils améliorent la performance économique du pays, rétablissent son équilibre financier et d’autre part ils aug international.
Le Maroc à son tour visant à les encourag ces réformes ont con or 12 Sni* to View is é au niveau euses réformes lieu d’implantation, sures d’ordres égislatifs, institutionnels organisationnels et fiscales.
En outre le Maroc a créé des nombreuses zones afin de donner plus d’avantage aux investisseurs, par exemple : • Les zones franches d’exportation • La zone franche du port de Tanger • Des places financières offshores • Casablanca finance city Notre exposé est une vue d’ensemble sur la fiscalité des transactions financières à Casablanca Finance City (CBC) ; Ainsi ; il comportera deux chapitres qui s’intéressent • Au premier chapitre aux Transactions Financières via son Historique ; ses définitions et la Transaction Financière dans le
Cadre de e-commerce consister, dans le domaine de la finance, en un achat ou une vente en bourse, C’est une convention d’échange entre un vendeur et un acheteur se concluant par le versement d’une somme d’argent. Et un accord conclu sur la base de concesslons réciproques des parties. Synonyme : opération. En droit, c’est un contrat permettant de mettre fin à une contestation née, ou de prévenir une contestation à venir. Aussi La transaction financière est définie comme l’échange d’instruments financiers entre banques et autres établissements financiers.
Parmi es instruments financiers concernés figurent les titres, les obligations, les actions et les produits dérivés. La majorité des produits dérivés sont négociés sur des marchés organisés. Les produits négociés sur ces marchés doivent être normalisés pour assurer la transparence des échanges. Les produits non normalisés sont négociés sur les marchés des produits dérivés dits «de gré à gré» (ou OTC, over-the-counter).
Les instruments dérivés de gré à gré ont une structure moins normalisée et sont négociés de manière bilatérale (entre deux parties). http://v. w. trader-finance. fr/lexique-finance/definition-lettre-T {Transaction. html -2- la taxe sur les transactions financières • James Tobin, prix Nobel d’économie, formule pour la première fois l’idée d’une telle taxe en 1972. Pour Freiner la spéculation et stabiliser les marchés internationaux en appliquant un faible prélèvement sur les transactions à court-terme.
L’idée est de mettre un place un taux très faible, en visant ceux qui multiplient les opérations financières. Selon la commission européenne la taxe sur les transactions est importante, principalement pour deux raisons: le secteur financier 12 transactions est importante, principalement pour deux raisons: 1 . le secteur financier participerait équitablement au coût de la crise actuelle, après avor bénéficié d’un soutien massif de la part des pouvoirs publics. 2.
Il est approprié d’établir une taxe harmonisée au niveau de l’UE afin de créer un marché intérieur fort pour les services financiers La taxe sur les transactions financières permettrait de prévenir la fraude, d’éviter la double imposition et de réduire au minimum les distorsions de concurrence sur le marché unique européen. L’objectif de la proposition ne pourrait pas être réalisé comme il se doit par l’action isolée des États membres. http://www. trader-finance. fr/lexique-finance/definition-lettre-T ‘Transaction. tml -3- Dans le cadre de e-commerce : La transaction financière se fait en ligne entre un marchand et un consommateur ; il peut aussi être appliqué dans d autres modèles d’affaires. Dans tous les domaines confondus, une transaction financière représente une opération qui se conclut par un versement d’argent. Dans le cadre du e-commerce, ces opérations se font notamment sous forme numérique. Il existe divers moyens de transférer de l’argent à travers internet, bien qu’au final cela se fasse d’un compte bancaire à un autre. a- Les modèles d’affaires et les opérations financières : Le business-to-consumer (B2C) est le business model le plus utilisé dans l’e-commerce. Ceci implique une transaction financière entre un marchand et un consommateur, notamment dans le cadre du shopping en ligne. À savoir que le business-to- business (B2B) est également très ré andu sur internet. Le terme à voir est l’e-procurement. PAGF 19 Le terme à voir est l’e-procurement. – Les types de transactions financières : À la base, une transaction financière est uniquement possible si les deux participants possèdent deux comptes, afin de réaliser les retraits et virements d’argent. L’opération elle-même peut par contre se faire de diverses façons. Les deux moyens les plus utilisés sont les cartes bancaires et les porte-monnaie virtuels. Chaque système de paiement sur internet incite la sécurité en ligne, et de nouvelles méthodes de transfert d’argent sont proposées. c- Les transactions financières et l’e-commerce : L’e-commerce est un secteur qui repose sur les opérations inancières en ligne pour effectuer la vente de produits ou de seraices. Ces dernières peuvent être des objets réels ou des biens numériques. Dans le commerce électronique, les transactions se font normalement en temps réel. http://www. virgopass. fr/glossaire/transaction-financiere -Ill- Casablanca Finance City -1- Définition : Casablanca Finance City (CFC) est une initiative publique privée lancée par Sa Majesté le Roi en avril 2010.
Celle-ci vise à doter Casablanca d’un hub économique et financier régional, liant le Nord et le Sud et rayonnant sur l’Afrique du Nord, de l’Ouest et Centrale. CBC se positionne comme le point d’entrée privilégié vers ces pays et se veut être la plateforme de référence faisant se rencontrer les investisseurs étrangers et les économies africaines de la région avec tout ce qu’elles représentent en termes de besoins de financements et d’infrastructures, de richesses naturelles, d’opportunités de business et d’investissement… Casablanca Finance City (CBC) c’est une place internationale, prévue sur une superficie de 320 ha dans Penceinte de l’ancien aéroport d’Anfa, Société anonyme de droit privé issue d’un artenariat public-privé entre les princpaux acteurs du secteur financier marocain, avec un capital initial de 120 millions de dirhams, est ouverte à des entreprises financières ou non financières.
C’est un hub économique et financier, et une plateforme attractive et compétitive ; liant le nord et le sud et vise à attirer plus d institutions et investisseurs internationaux dans des domaines différents à investir et mener leurs activités en Afrique du Nord, de l’Ouest et Centrale en choisissant Casablanca comme porte d’entrée vers cette réglon. CBC construit un écosystème complet autour de trois catégories ‘entreprises : les entreprises financières, les prestataires de sewices professionnels et les sièges régionaux et internationaux de multinationales.
Le CFCA, Casablanca Finance City Authority ; anciennement Morocco Financial Board (MFBoard), est une société anonyme de droit privé, dirigée par Said Ibrahimi, née d’une initiative public- privée visant à faire de Casablanca un hub financier régional en Afrique. Le MFBoard a été créé en julllet 2010 avec un tour de table représentatif du paysage financier du Royaume, y compris Bank Al Maghrib, la Bourse de Casablanca, et la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Casablanca Finance City Autority, (CFCA), est la nouvelle appellation donnée administrativement à la place financière de Casablanca par le projet de loi 68-12 modifiant la loi de sa création, 44-10. http://fr. wikipedia. org/wiki/Casablanca_Finance_City Elle a pour but de dynamiser le marché financier m PAGF s 9 Elle a pour but de dynamiser le marché financier marocain et la consolidation du rayonnement du Maroc en tant que référence en Afrique tant par le standard de sa régulation du marché financier que par la qualité de ses institutions.
De cela, le CBC /CFCA peut être un atout pour les multinationales ui cherchent à superviser ou coordonner leurs opérations sur le Maghreb et l’Afrique à partir d’un siège sur le continent. http://wafcam. com/documents/Etudes/Finance/Casablanca -2- Cadre Institutionnel . Casablanca Finance City est créée par la loi na44-10 portant création du «Statut CFC» et promulguée en Décembre 2010. Ladite loi charge également Casablanca Finance City Authority du pilotage global et de la promotion institutionnelle de CBC.
Le décret d’application de la loi 44-10, adopté en Septembre 2011, porte la création de la «Commission CFC» chargée de l’octroi du « tatut CFC – C est la loi n’44-10 qui a donné naissance à cette zone : Article premier : Il est créé, en vertu de la présente loi, une place financière à Casablanca dénommée « Casablanca Finance City » dont le périmètre sera délimité par voie réglementaire, ouverte à Des entreprises financières ou non financieres exerçant des activités sur le plan régional ou International.
Article 2 : Il est institué un « statut » dit « Casablanca Finance CIO,’ » permettant de doter la place Financière de Casablanca de mesures propres à lui assurer l’attractivité et la compétitivité sur es plans régional et international. Article 3 : Les entreprises exerçant les activités visées à l’article entreprises exerçant les activités visées à l’article premier ci- dessus bénéficient du statut «CFC» dans les conditions définies par la présente loi.
Article 4 : La promotion institutionnelle et le pilotage du projet de « Casablanca Finance City » dans son ensemble, sont confiés à « Marocain Financial Baard société anonyme régie par la loi Nb 17-95 relative aux sociétés anonymes et par ses statuts. Le Board compte six institutions financières: Attijariwafa Bank, Bank Al Maghrib, la BCP, la BMCE, la CDC, ainsi que la bourse des Valeurs de Casablanca.
Le cadre institutionnel de CFC est en adaptation continue afin de répondre au mieux aux besoins des sociétés CFC et leur garantir l’offre la plus compétitive permettant de favoriser et faciliter leurs activités dans la région d’Afrique du Nord, de l’Ouest et Centrale. http://v. mw. casablancafinancecity. com/fr/statut-cfc#Pourquoi 3- statut CFC : Le décret d’application de la loi ne44-10 relative au « Statut CFC » porte également création de la « Commission CBC » chargée de l’octroi dudit statut.
Cette commission est présidée par le Ministre chargé des finances, et composée de représentants de la Direction du trésor et des finances extérieures, du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, de la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale, de Bank Al Maghrib et Casablanca Finance City Authority. -a- Critères d’éligibilité : La loi 44-10 relative « au statut de Casablanca Finance City » telle que modifiée par la loi 68-12 définit les critères d’éligibilité au Statut CFC. Ces critères sont Appartenir à l’une des qua d’entreprises définies da PAGF 7 2 CBC.
Ces critères sont : Appartenir à l’une des quatre catégories d’entreprises définies dans la loi 44-10 à savoir : Les instltutions financières (les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et de réassurance, les sociétés de courtage en assurance et en reassurance, les institutions financières opérant dans le secteur de la gestion d’actifs et les prestataires de services d’investissement) Les sièges régionaux de multinationales Les prestataires des services professionnels (la notation financière, la recherche financière, l’information financière, l’audit t les services de conseil juridique, fiscal, financier, stratégique, d’actuariat et de ressources humaines) Les holdings réalisant une partie de leurs activités avec des personnes morales ou physiques non-résidentes. Des conditions supplémentaires sont exigées à ces quatre catégories d’entreprises. Après l’adoption définitive de la loi 68-12 ;Les critères d’éligibilité ont été modifiés.
Ils permettent désormais aux bureaux de représentation de s’installer à CFC, et l’accès des établissements de crédits ayant le statut CBC aux dépôts des personnes morales. b- Textes réglementaires : La Loi 44-10 relative au statut CFC Le décret d’application de la Loi 44-10 Circulaire office des changes relative aux facilités de change CBC La note DGI relative aux avantages fiscaux de CBC code Général des Impots CGI 2013 (Articles 6-8-19-73-129) Extrait LF 2011 (Avantages fiscaux CFC) Extrait LF 2013 (Avantages fiscaux CFC) La Loi 68-12 relative au statut CFC Le Statut CFC, créé par la Loi ‘1044-10, est un label donnant drolt ? un package unique d’avantages. Ces avantages incluent aussi bien des incitations fiscales, des facilités au nive 9
