Jacques Maire avait été mis en examen en 1997 pour l’enlèvement, la séquestration et le meurtre des trois jeunes femmes. Les meurtres/ disparitions Le soir du 15 mars 1983, Odile Busset, 20 ans, sort en boite de nuit et disparaît pour toujours. une nuit de juillet 1985, c’est Sandrine Ferry, 16 ans, qui se volatilise après avoir passé une p g Sui # to page avre de Nelly rge de Saint-Nicolas tance et envoyé devant les assises en 2004 à Nancy, ou il est reconnu coupable de l’enlèvement et de la séquestration d’Odile Busset, mais acquitté du meurtre de Nelly Haderer.
Il est condamné à quinze ans de prison. Reclusion criminelle ? Rejugé en appel en 2006, à Epinal, il est cette fois-ci condamné our les deux affaires à vingt ans de réclusion. Mais un vice de forme – une greffière a oublié de parapher 32 pages de procès- verbal,ce qui permet à ses avocats de renvoyer l’affaire devant la Cour de cassation, qui casse la décision, et ouvre la voie à un troisième procès. e 6 octobre 2008 le troisième procès de Jacques Maire s’est ouvert.
II fut définitvement acquitté le 18 octobre 2008 par manque de preuve par la cour d’assises de la Moselle. es faits aujourd’hui Vingt-sept ans après, des traces de l’ADN du principal suspect définitivement acquitté ont été retrouvées. L’enquête judiciaire concernant le meurtre de Nelly Haderer avait été rouverte en 2009 afin de procéder à des analyses génétiques des scellés. Et une expertise ordonnée en 2011 avait notamment mis en évidence un profil ADN masculin grâce à une tache de sang retrouvée sur la poche intérieure du jean que portait la jeune femme.
Quoi qu’il en soit, Jacques Maire ne pourra plus être inquiété par la justice dans cette affaire. Selon l’article 368, datant du 2 mars 1959, effectivement « aucune personne acquittée légalement ne peut plus être reprise ou accusée à raison des mêmes faits, ême sous une qualification différente – On a aujourd’hui la preuve matérielle qu’il a menti pendant les trois procès d’assises. Mais Jacques Maire ne peut plus être inquiété.
On a du mal à comprendre que, quand il y a de nouveaux éléments, une personne qui est peut être coupable ne puisse être rejugée, Mais le droit français est très clair sur ce point. Si vous avez été condamné, et que d 2 rejugee, condamné, et que de nouveaux éléments peuvent montrer que vous avez été victime d’une erreur judiciaire, la révision est possible. En revanche, sivous si vous avez été définitivement acquitté, c’est la fin du processus judiciaire, on ne peut plus revenir sur la décision, même si de nouvelles charges apparaissent.
C’est le cas de Jacques Maire, qui a tout de même été jugé trois fois. La 101 française considère qu’on ne peut poursuivre éternellement un individu. Certains songent une revision de la loi à l’occasion de cette situation Un député a annoncé qu’il allait déposer un amendement… Mais il faut savoir que si cette loi était votée, elle ne serait pas rétroactive. Dans tous les cas, Jacques Maire ne serait jamais rejugé.
