Espeme Nice Recherche et Approche Critique de rlnformation POUR Pour ou Contre l’Ouverture des Magasins le Dimanche en France ? « Manifestation des employés de Castorama le 30 novembre 2012 devant le Tribunal de Bobigny » Adrien FLURY-HERARD Kevin LAVIGNE sarah ROCLE ors. Ottawa 2 3 Sni* to View Luc ROZSAVOLGYI Sommaire Introduction 3 l. Couverture des magaslns le dimanche en France et Paspect juridique et politique. (Kevin Lavigne) 5 Il. l_’ouverture des magasins le dimanche en France et l’économie. (Sarah ROCLE)13 Ill.
L’ouverture des magasins le dimanche en France et l’aspect social. (Adrien Flury-Herard) 20 Conclusion 27 Bilan Personne128 Sarah ROCLE28 Kevin LAVIGNE 29 Adrien FLURY-HERARD 29 Glossaire 30 Bibliographie 32 ouvertures très encadrées, les ouvertures plus conciliantes, les ouvertures libres ainsi que les ouvertures libres de toutes réglementations. Alors, dans la première catégorie se rangent des pays comme l’Allemagne ou encore l’Autriche avec hult ouvertures dominicales par an accompagnées de restrictions sur les horaires, ou encore la fermeture complète.
Dans la deuxième, on peut y classer des pays tels que l’Italie, l’Espagne, le Portugal et la Belgique: des pays qui connaissent une réglementation e moins en moins restreinte. Dans la troisième, l’Angleterre s’affranchit de toutes ces règles depuis 1994 grâce au Sunday Trading Act. Enfin, dans la quatrième, la Suède, ne connait plus de restriction depuis la libéralisation de ces ouvertures depuis janvier 2010. Quant à la Norvège, la Hongrie, la Roumanie, la République Tchèque et l’Irlande, ils se sont toujours affranchis de toute réglementation.
Mais quelle est rhistoire du dimanche ? Le dimanche est devenu un jour de repos peu après la naissance du christianisme. Et c’est l’Empereur Constantin qui, en 321 , fait officiellement de l’empire romain un empire chrétien qui e reposera le dimanche: « Au jour vénérable du soleil, que les magistrats et les habitants se reposent et que tous les ateliers soient fermés » s’exclamait-il. Et depuis, jusqu’à la Révolution Française en 1789, le dimanche est resté le jour de repos hebdomadaire.
Les révolutionnaires ont voulu transgresser cette interdiction pour se détacher de l’ancienne époque et ils ont instauré le décadi qui consiste à avoir un après-midi de congés tous les cinq jours et une journée tous les dix jours. Cette révolution restera longtemps et sera perp 7 OF cinq jours et une journée tous les dix jours. Cette révolution estera longtemps et sera perpétuée par Napoléon qui disait: Le peuple mange le dimanche. Il doit pouvoir travailler le dimanche. ? Et c’est seulement la loi du 13 juillet 1 906 qui refixera les règles avec un jour de repos hebdomadaire qui sera le dimanche. Aujourd’hui en France, plus de gens veulent voir les magasins ouverts le dimanche, que de gens qui sont prêts ? travailler. La question de l’ouverture dominicale des magasins en France est omniprésente depuis l’instauration du repos dominical au début du XXème siècle. Plus récemment, cette question ressurgit dans nos débats contemporains avec l’intervention es magasins de bricolage qui ont transgressé la règle.
On voit apparaitre une lutte constante entre les syndlcats plaidant le repos dominical et le patronnât défendant souvent le contraire. Pourquoi la France devrait-elle libéraliser l’ouverture dominicale des magasins ? Cette question ne soulève pas uniquement ce problème, elle introduit le suivant: qui sont les personnes qui vont assurer ces ouvertures. Notre mémoire s’articulera autour de trois axes, à savoir d’abord une analyse politique, ensuite économique et enfin sociale. l. L’ouverture des magasins le dimanche en France et l’aspect uridique et politique. Kevin Lavigne) De nos jours les questions sont toujours et de plus en plus évoquées concernant le droit du travail. La plus répétitive est en effet, la question du travail le dimanche, plus précisément l’ouverture des magasins. Que ce soit au niveau politique, économique ou social, ce sujet fait débat d’actualité depuis de nombreuses années et est une cause de conflit po social, ce sujet fait débat d’actualité depuis de nombreuses années et est une cause de conflit politique à l’intérieur de notre pays.
Nous entendons parler tous les jours, via les medias, de olémique autour du travail dominical. Des avis positifs comme des avis négatifs. Les lois changent de jours en jours que ce soit pour les commerces de proximité, la grande distribution, les artisans, les diverses entreprises La situation est compliquée, les politiques doivent satisfaire cent pourcents de la population active pour que l’on oublie ce débat. Autant dire que c’est mission impossible, mais attention, en Mars 2013 après tant de désaccord, les politiques ont pris part à une même décision concernant la loi du repos dominical.
Etait-ce une prise de conscience des représentants de notre pays ? La loi a-t-elle encore évolué ? Nous savons que c’est un sujet à traiter avec des pincettes pour nos représentants, dans la mesure où, dès qu’une réforme fait apparition, nous avons droit, soit à une manifestation de syndicats (salariés), soit à un mécontentement du patronat (cadres, chefs d’entreprises). Il est donc question de trouver un juste milieu et de valoriser (comme il se doit) le travail dominical justement. our pouvoir parler de l’ouverture des magasins le dimanche, il me semble judicieux d’expliquer en premier lieu [‘origine du repos dominical en France, qui limite fortement à l’heure actuelle, ‘ouverture des magasins le dimanche, pour pouvoir enchaîner sur l’actualité des lois concernant les commerces en France (interdictions, restrictions, polémiques, réformes de lois) et enfin comparer par la suite le modèle politique français par rapport ? celui réformes de lois) et enfin comparer par la suite le modèle politique français par rapport à celui de ses voisins européens, concernant l’ouverture des magasins le dernier jour de la semaine. «Dessin de la catastrophe de Courrières en 1906, un « Les conditions de travail de la majorité des français Coup de grisou fit environ 1200 morts dans la mine. ? De nos jours.
Photo d’une personne X » Juridiquement, en France, c’est en 1906 qu’est apparut au journal officiel, une loi établie le 13 juillet de cette même année par l’intermédiaire du gouvernement et principalement de Gaston Doumergue (Ministre du commerce et de l’industrie en France ? cette époque) et Georges Clémenceau (Ministre de l’intérieur), qu’a été votée et approuvée une 101 complète réformant le travail le dimanche. Cette loi a été approuvée après la catastrophe de Courrières (Nord-Pas-de-Calais) ayant fait environ 1 200 morts. Ce drame a provoqué une crise dans le pays avec plus e cinquante milles mineurs en grève revendiquant un repos hebdomadaire. L’état a décidé de l’instaurer le même jour que celui du « seigneur C’est donc de cette loi qu’est né et continue à instaurer dans les mœurs des travailleurs français le repos dominical. Politiquement c’est à cette époque qu’ont débuté les conflits au sein du gouvernement, concernant le travail dominical.
Même si aujourd’hui cette loi a subie diverses dérogations, elle reste rune des premières lois sociale instauré et contribue grandement à la diminution du temps de travail des employés. PAGF s OF ebdomadaire en faveur des employés et ouvriers / JO. 14 juillet 1906 p. 4831 » Cette loi est elle encore valable aujourd’hui ? En effet d’après l’article de loi précédant, le repos hebdomadalre des travailleurs est obligatoire le dimanche pendant 24h consécutifs, sauf exceptions de repos hebdomadaire par roulements. A cette époque (début du XXème siècle) seul 1 1 secteurs d’activités tel que les tabacs, les hôtels, les restaurants, les entreprises liées à a presse, les hôpitaux ou encore le secteur des transports, ont le droit de planifier une journée de repos par semaine un autre jour que le dimanche.
Certes cette loi descend directement de l’avis des travailleurs, des citoyens, mals aujourd’hui, à l’heure actuelle, nous sommes en 2014 et nous nous référons à une loi établie en 1906. Une loi venue des suites d’une catastrophe minière du début du XXème siècle. Aujourd’hui nous n’avons plus les mêmes conditions de travail qu’à l’époque, le travail dans les mines c’est finit. Alors pourquoi nous plions nous aux effets d’une loi si ancienne ? Même si celle-ci a été adaptée à certains secteurs d’activités de notre temps comme la grande distribution, elle reste néanmoins ppliquée tel qu’en 1906 dans la majorité des cas. Des réformes sur le temps de travail hebdomadaire ou encore sur le départ à la retraite s’appliquent ouvertement, alors que les réformes sur le travail dominical peines à être introduite.
A cette époque (1900) l’espérance de vie d’un Homme est de quarante ans, il était juste et normal qu’un repos dominical soit instauré, un homme commençait à travailler dès l’âge de treize ou quatorze ans et y était forcé, alors qu’aujourd’hui notre e OF travailler dès Pâge de treize ou quatorze ans et y était forcé, lors qu’aujourd’hui notre espérance de vie à doublée en une centaine d’années. Elle est passée à quatre-vingts ans et nous commençons à travailler beaucoup plus tard qu’auparavant. Ce qui est parfaitement normal pour un travailleur d’aujourd’hui. Il serrait donc logique de repenser le travail dominical depuis sa source et pourquoi pas de faire du dimanche un jour comme les autres.
Armand Fallières (Président de la République, IIIème république en 1906), accepte une lai (1906) instaurant le repas dominical le dimanche. Coïncidence ou non, l’affaire du capitaine Dreyfus se termine durant la même année. Est-ce une manipulation de la part du gouvernement ? Oui, la France était déjà en conflit interne, alors la libération d’un « traître » aux yeux du peuple n’aurait fait qu’aggraver les tensions. Il fallait trouver un moyen pour atténuer les conflits, Armand Fallières a donc influencé positivement l’opinion politique des français en instaurant la loi de 1906 sur le repos dominical. Le peuple satisfait, a accepté la libération de Dreyfus.
La loi sur le repas dominical perd donc sa crédibilité et même si cette loi est aussi survenue grâce aux diverses pressions des ouvriers et des mineurs, on ne peut as négliger le lien entre l’apparition du repos dominical et la réhabilitation du capitaine Dreyfus. Ce n’est pas une coïncidence. C’est une manipulation de la part de l’Etat_ En peux en conclure que le débat sur le repos dominical ou non est autant un fait social que politique. « Evolution de l’espérance de vie en France par naissance depuis 1740, En France, l’ouverture des magasins le di de vie en France par naissance depuis 1740 En France, l’ouverture des magasins le dimanche est un débat politique constant et d’actualité.
A l’heure actuelle, les commerces en général (non alimentaires) peuvent ouvrir le dimanche ue cinq fois par ans en France, sans prendre en comptes les différentes dérogations possibles qui vont être évoquées par la suite. Seulement cinq fois par an, cela fait peu, surtout si l’on compte les périodes de soldes (la date varie selon les régions) qu dure minimum un mois, donc cela inclut déjà quatre dimanche, si le magasin veut ouvrir pleinement durant cette période, il reste donc un seul dimanche supplémentaire pour ouvrir dans l’année, ce qui est bien trop peu pour les magasins souffrant de l’après crise économique du XXIème siècle. Nous savons aussi selon les informations officielles des services ublics de l’administration française qu’une fermeture obligatoire hebdomadaire est demandée par l’Etat.
Le plus souvent cette fermeture à bien sur, lieu le dimanche, comme il est indiqué dans la loi de 1906 concernant les employés, le repos hebdomadaire doit être prit le dimanche. Aujourd’hui les lois doivent évoluer avec la société, parce que certes, un grand nombre de dérogations concernant l’ouverture des magasins le dimanche a été mise en place mais nous sommes toujours confrontés au même problème, le salarié volontaire qui veut gagner plus d’argent en travaillant le dernier jour de la semaine, ne peut pas xercer son métier en étant en règle. La loi, actuellement, prive les salariés de travail supplémentaire volontaire, et les limites volontairement.
Si l’on mêle la partie politique avec la partie économique de ce BOF et les limites volontairement. Si l’on mêle la partie politique avec la partie économique de ce débat, nous nous rendons bien compte que personne n’y gagne à l’heure actuelle avec les lois restrictives rnlses en place. Que ce soit pour un salarié, un patron ou encore l’Etat, la loi ne permet à aucuns d’eux de gagner de l’argent ou même de s’épanouir pleinement dans l’exercice de eurs fonctions. « Ouverture des commerces le dimanche mis à jour le 11. 03. 2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) » Heureusement, tous les magasins ne sont pas contrains à la fermeture dominical.
Il existe en France, des dérogations qui peuvent être occasionnelles ou permanentes comme l’ouverture durant cinq dimanches de l’année vue précédemment. Cest certes lié, à la nouvelle adaptation de la loi de 1 906 concernant le repos dominical, mais avec les dérogations appropriées à notre temps. Les stations-service et les services à la personne font eur apparition dans le maigre tableau des secteurs d’activité ayant le droit d’exercer le dimanche. Le secteur de l’alimentaire connaît lui aussi une revalorisation en ayant la possibilité d’ouvrir le dimanche jusqu’à treize heures. On remarque bien que des efforts politiques sont faits, pour permettre aux commerçants d’exercer leur travail le dimanche.
Mais il existe en effet des dérogations plus globales permettant aux commerces l’exercice de leur fonction le dernier jour de la Premièrement la dérogation en « zone touristique b. Elle autorise les salariés travaillant dans des commerces, ou le tourisme est ‘activité principale de la ville, à travailler le dimanche à condition qu’un roul PAGF g OF tourisme est l’activité principale de la ville, à travailler le dimanche à condition qu’un roulement au niveau du repos hebdomadaire soit appliqué. Cette dérogation s’accorde avec le fait qu’une dérogation encadrée doit être réalisé, c’est à dire que le salarié doit être volontaire au travail le dimanche et donner un accord écrit.
Deuxièmement, dans des agglomérations de plus d’un million d’habitants. Il existe des territoires ou les magasins ont le droit d’ouvrir le dimanche. Ces villes sont Paris, Lille, Aix-Marseille. Au vu de leur superficie et de la demande importe, une loi autorise dans ces villes les commerces à ouvrir le dimanche toujours avec l’obligation de pratiquer le repos hebdomadaire par roulements. En observant bien les lois on pourrait croire que tout rend favorable le travail le dimanche, mais en réalité les dérogations ne touchent soit que les très grandes villes, soit les zones touristiques. Tous les autres magasins sont oubliés et n’ont eux droit qu’à cinq jours de travail dominical par année.
Certes des efforts on été fournis mais pas pour satisfaire tout les ommerçants. Certains commerces bénéficient donc en France d’avantages par rapport à d’autres, il y a une concurrence déloyale qui c’est instaurée et toutes les lois actuelles ne sont pas en mesures d’y remédier. Travailler le dimanche, la France n’est pas prête de trouver la solution politiquement du jour au lendemain, mais on remarque bien quand même, une évolution et une valorisation de la part de l’Etat aujourd’hui, des salariés et des patrons travaillant le dimanche en ayant ce droit. Les magasins ont donc plus tendance à vouloir ouvrir le dimanche et l’Etat devra un jou
