INTRODUCTION : On évoque une discrimination à l’embauche lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différente en fonction de leur origine, leur sexe, ou de leur apparence physique. Quels sont les différents types de discriminations ? Quels sont les recours possible pour les victimes ? Dans mon étude, je vais répondre à ces questions en évoquant les différents types de discrimination à l’embauche, les sanctions encourues, puis les recours face à cette injustice. Je terminerais ce dossier en donnant mon avis personnel.
DEVELOPPEMENT : Sni* to View nev:ÇEge l. Quels sont les diffé ts • Aucune personne ph ation ? gnée d’un recrutement en raison de ses caract ristiques physiques, raciale, sexe ou religion. Souvent, lors d’entretiens professionnel de nombreuses personnes sont victimes de discrimination. Le recrutement se fait selon le choix de l’employeur : il écarte certaines candidatures pour n’en retenir qu’une seule, sur laquelle se verra proposer l’embauche et signature d’un contrat de travall (CDI, CDD, temps partiel… ).
Il y a, la discrimination raciale ce sont à la fois les origines nationales, le milieu dont on est issu et le lieu où l’on vit. une ersonne de nationalité française mais d’origine étrangère est souvent discriminée à l’embauche. La discrimination sexuelle, celle-ci concerne généralement les femmes qui sont moins bien payées et souvent considérées comme des moins que rien en entreprise. La discrimina discrimination sur l’orientation sexuelle, celles-ci est du domaine privé et n’ont pas à être exprimées en public, l’employeur n’a pas besoin d’être au courant de l’orientation sexuelle de son futur employé.
La discriminatlon physique, être obèse, être de trop grande taille, sont parfois de véritables obstacles à une mbauche. Ce nouveau type de discrimination touche aussi la tenue vestimentaire, les coupes de cheveux ou les piercings. Il. Quelles sont les sanctions encourues ? En cas de discriminatlon à l’embauche, des actions judiciaires peuvent être menées devant le Conseil de Prud’hommes ou devant le Tribunal Correctionnel. Le code du travail interdit de choisir face aux traits de caractère et physique d’une personne.
L’employeur qui ne respecte pas cette procédure peut être poursuivi civilement ou pénalement. Les sanctions pénales, soit trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, indiqué ans le document 3. Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont celles prévues comme nous pouvons le voir dans le document 1 « article 225-4 du Code pénal. Liemployeur sera aussi emmené à indemniser sa victime. III.
Les recours face à cette injustice Comme nous l’indique le document 3 intitulé « Luttes et préventions » les personnes dites discriminées peuvent faire recours grâce à des associatlons. Il y a, HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité) elle consiste ? ?couter, informer, orienter et aider les victimes à c « Égalité) elle consiste à écouter, informer, orienter et aider les victimes à constituer un dossier qui pourra être examiné dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Elle étudie toutes les plaintes en rapport avec la dlscrimination à l’embauche. Elle dispose de pouvoirs d’enquête pour établir les preuves de la discrimination, peut faire procéder à des auditions et des vérifications. Les personnes qui sont mises en cause ou sollicitées sont tenues de répondre à ses demandes. Le testing est aussi un moyen de recours, celui-ci sert ? démasquer une situation de discrimination.
Dans le cas le plus simple, on compare le comportement d’un recruteur envers deux personnes ayant exactement le même profil pour toutes les caractérlstiques demandées, à l’exception de celle que l’on soupçonne de donner lieu à discrimination (comme l’apparence physique, le sexe etc… ) Conclusion : pour conclure, la discrimination dans le monde du travail est une réalité. Après avoir fait mes recherches pour mon étude de cas, je constate que de nombreuses personnes sont victimes de iscrimination à l’embauche, même si certaines mentalités changent, cela reste un problème majeur dans le monde du travail chez les recruteurs.
Heureusement que le système judiciaire fait quelques efforts pour ameliorer cela mais le changement de point de vue des gens n’est pas encore celui qui devrait être. Je vois cela comme une peur de la différence alors que nous sommes tous égaux. La discrlmnation ? l’embauche sera-t-elle un jour bannie définitivement de notre société ? Seront nous tous égau à l’embauche sera-t-elle un jour bannie définitivement de notre société ? Seront nous tous égaux les uns les autres ?
Définitions : Discrimination : Fait de distinguer et de traiter différemment (le plus souvent plus mal) quelqu’un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne. personne morale : C’est un groupement ayant une existence juridique et qui détient, à ce titre, des droits et des obligations HALDE . Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour ‘Égalité. Consiste à aider, en dressant un procès-verbal aux victimes qu’elle présentera au juge compétent. Document 1 : Artlcle 2254 du Code pénal
Article 225-4 Modifié par LOI rt2009-526 du 12 mai 2009 – art. 124 es personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies à l’article 225-2 encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-38, les peines prévues par les 20 à 50, 80 et 90 de l’article 131-39. L’interdiction mentionnée au 20 de l’article 131-39 porte sur l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise. Source : travail-emploi. gouv. fr PAGF
