Historique Définition importantes Schéma C’est l’église qui est à forigine de la 1ère forme de protection sociale avec la charité envers les pauvres, les orphelins, les vagabonds… Au 18ème siècle : C’est l’inspiration au bonheur, la population se révolte. 1793 : création de la 1 ère constitution « Le citoyen doit avoir le droit d’exercer pleinement sa citoyenneté. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ces membre assurant les moyens travailler. » En 1920 plusieurs loi or E Sni* to View u travail soit en hors d’état de e développent. On assiste peu à peu une protection sociale liée au travail.
Par ailleurs, Pierre Laroque a crée en 1945 la sécurité sociale tel que nous la connaissons aujourd’hui. Pour cela il s’est inspiré du modèle Allemand (Bismarck) basé sur un principe de cotisation et sur le modèle Anglais (Beveridge) qui garantit des revenus minimum à toute la population. Pierre Laroque pose 4 principes : L’unité : un seul système pour tout le monde ; L’uniformité : nous sommes tous couvert de la même façon ; Ces deux systèmes ne sont pas respectés car il existe plusieurs égimes dans la protection sociale. L’universalité ; L’autonomie de gestion. ‘ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui ont pour but de garantir une sécurité économique face aux différents risques sociaux auxquelles sont confrontés les individus. La sécurité sociale = Elle protège la population contre certains risques sociaux. Elle constitue un régime de base obligatoire. C’est une prestation contributive car il faut contribuer à son financement pour bénéficier en contre partie d’une protection. Elle est fondée sur un principe de solidarité entre les malades et es biens portants, entre les célibataires et les familles et entre les actifs et les retraités.
L’aide sociale = Cest Pensemble des aides apportées par les collectivités public aux personnes qui sont dans l’impossibilité de satisfaire leurs besoins essentiels. Elle est subsidiaire et récupérable. Le ticket modérateur – C’est la partie qui reste à la charge de l’assuré . Médicament à vignette blanche (65%) à vignette bleue (35%) à vignette orange (0%) Le tiers payant = C’est la dispense d’avance des frais médicaux. Le forfait hospitalier Ce sont les frais d’hébergement et de estauration payés soit par rassuré ou par sa complémentaire santé.
Les ayants droits Les personnes bénéficiant de l’assurance maladie du fat de leur lien avec un assuré. La répartition = C’est un système basé sur la solidarité entre génération (les salariés d’aujourd’hui cotisent pour les retraités d’aujourd’hui). les conséquences : La maladie La famille Dépense de santé : (médicament, hospitalisation) Charge familiale lié ? l’éducation de l’enfant Arrêt de travail professionnelle L’invalidité Le handicap Le chômage L’accident de travail La vieillesse Le décès
Impossibilité de travailler Absence de travail Perte d’un revenu pour le survivant La protection sociale complémentaire Conclusion Les mutuelles : Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles proposent des prestations (prise en charge du ticket modérateur et des indemnités journalières). Elles mettent en place des actions sociales, de la révention et différentes aides financières pour accéder ? pac;F3œF6 entaire. complémentaires En 1972 : La retraite complémentaire devient obligatoire pour tous les salariés. Elle repose sur le prlncipe de répartition.
Elle est ersée par l’ARRCO pour les non cadres et par l’AGlRC pour les cadres. Les deux modes possibles pour financer les retraites : La répartition (solidarité entre génération car les actifs d’aujourd’hui cotisent pour les retraités d’aujourd’hui) ; La capitalisation (l’actif d’aujourd’hui épargne pour sa retraite de demain). Pour la répartition il faut autant d’actifs que de retraités ce qui pose problème aujourd’hui à cause du vieillissement de la population et de la montée du chômage. Pour la capitalisation il faut que les individus épargnent individuellement (inégalité car tout le monde ne peut pas ?pargner).
L’institut de prévoyance Il a un statut privé à but non lucratif. Il propose une protection sociale complémentaire pour les risques maladie, vieillesse, famille et dépendance. Il se trouve de plus en plus en concurrence avec les mutuelles et les assurances car il propose des tarifs avantageux. Tous les salariés sont inscrits à une caisse de retraite complémentaire depuis 1972. Tous les salariés ne sont pas inscrits à la même caisse de retraite complémentaire. Cette différence a lieu en fonction du secteur d’activité et du statut du salarié (cadres — non cadres
